Durant le forum de l’eau à Challuy, une réunion d’information était proposée par l’Union amicale des maires de la Nièvre pour éclairer le projet de loi de transfert de compétences « eau et assainissement ».
Le 7 février, dans le cadre du forum de l’eau à Challuy, l’Union amicale des maires de la Nièvre tenait une réunion d’information pour clarifier le projet de transfert des compétences « eau » et « assainissement » prévu pour le 1er janvier 2026.
Celle-ci avait pour objet d’expliquer les tenants et les aboutissants du transfert des compétences « eau et assainissement » des mairies et de certains syndicats aux intercommunalités. Avec une application prévue le 1er janvier 2026, Valentin Kuznik, conseiller technique à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), présent pour l’occasion, a souligné devant la centaine de maires des communes de la Nièvre ayant fait le déplacement et des présidents d’intercommunalité présents, la proximité de cette date et l’anticipation nécessaire. Il a rappelé la position de l’association d’élus opposée au caractère obligatoire de ce transfert.
Des évolutions
Avant d’aborder les points de tensions, Valentin Kuznik a rappelé les buts poursuivis par le législateur : « le renfort des moyens humains, techniques et financiers, l’amélioration de la coopération et la solidarité dans la gestion de l’eau et de l’assainissement ». Il est ensuite revenu sur les différentes étapes législatives menant à celui-ci : le premier acte a été engagé avec la loi NOTRe (2015), puis une loi en 2018 a effectué un report du transfert – initialement prévu en 2020 – au 1er janvier 2026 avec un assouplissement des règles de substitution dans des syndicats d’eau, ensuite, la loi « engagement et proximité » (2019) a encore fait évoluer le texte, et enfin la loi 3Ds (2022) a poursuivi ces travaux, avec l’instauration d’un débat entre les communes et les communautés prévu en 2025. Valentin Kuznik insiste : « Mais le principe du transfert obligatoire a toujours été maintenu ».
Après cela, il est revenu sur le contenu de ce transfert : « C’est une obligation qu’il faut anticiper. Les communes devront mettre à disposition tous les biens et personnels utiles à l’exercice de cette compétence (réseau, services humains, etc.) à l’intercommunalité. Les salariés dévoués à 100 % à ces thématiques dans les communes ne pourront refuser le transfert, pour ceux à 80, 60 ou 30 % (et les autres), ils pourront être mis à disposition pour la quotité d’heures concernée. Avec ce transfert à l’intercommunalité, seront aussi transmis les dettes ou encore les prêts en cours ». Il ajoute : « une harmonisation des tarifs sera à prévoir dans les 10 à 12 ans à compter du transfert. La mise en place d’une tarification différenciée est possible si elle est justifiée. Dans le cas de réseaux unitaires (ne distinguant pas les eaux usées des eaux pluviales), il faudra que la commune contribue aux charges du réseau utilisé selon des critères objectifs par convention ». Parmi les inconnues, Valentin Kuznik a évoqué l’autonomie financière des syndicats infracommunautaires : « les limites pour le moment sont comptables, mais pas juridiques. On ne sait pas si cela sera défini plus précisément ». De même, les raisons du traitement différent entre les syndicats d’intercommunalité et les syndicats de communes se chevauchant ne sont pas connues.
Réactions à chaud
Là, la salle lance : « On nous impose quelque chose qui est en travaux, sans avoir de véritable justification… à part compliquer toute la gestion, ce texte ne sert pas à grand-chose ». Pour la question de la tarification, un autre maire s’inquiète : « si nous ne faisons pas les travaux nécessaires maintenant, une fois que l’intercommunalité aura la main, il y aura forcément une augmentation de tarifs sans garantie de voir lesdits travaux être faits. Il y aura très probablement des disparités sur la qualité du réseau entre les communes. Et, sans grille tarifaire entre intercommunalité, il y aura aussi des écarts… ». Un autre maire alerte : « les intercommunalités vont être complètement asphyxiées avec tous les dossiers et financièrement ». Valentin Kuznik répond : « c’est pour cette raison qu’il est nécessaire de prendre de l’avance sur le 1er janvier 2026 ». Enfin, une voix s’élève parmi l’assemblée réunie : « Si tous les maires s’opposent à cette loi qui ne sert à rien, est-ce qu’elle sera retirée ? ». Mais cette question relève du parlement. Valentin Kuznik a conclu la séance : « Je conseille de mettre en place des commissions au sein de vos communautés et de réaliser un état des lieux de votre réseau afin que l’intercommunalité ait une vision précise de l’état du réseau lors du transfert ». La réunion s’est terminée par un pot convivial, afin de poursuivre les échanges.
