Syndicalisme
Les élus de la FRSEA BFC ont rencontré le préfet de Région

FRSEA BFC
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Les responsables de la FRSEA et des JA Bourgogne Franche-Comté ont rencontré le préfet de région, Franck Robine, le 11 mai à Besançon. Plusieurs dossiers qui intéressent directement les agriculteurs ont été abordés lors de cette réunion de travail, afin d’apporter des réponses précises aux difficultés rencontrées.

Les élus de la FRSEA BFC ont rencontré le préfet de Région
Lors de la réunion à Besançon avec Franck Robine le préfet de région Bourgogne Franche-Comté (en bout de table),entouré de Marie-jeanne Fotré-Muller, directrice de la Draaf BFC, de Fabrice Faivre, vice-président FRSEA, Christophe Chambon, président FRSEA et Florent Dornier, président FDSEA 25.

Déclaration PAC

Grâce à la mobilisation de tous, nous avons réussi à avoir un report de date pour la déclaration de la PAC qui est passée du 15 au 31 mai. Ce délai était nécessaire, compte tenu des difficultés rencontrées avec Télépac. Dommage que ce délai ne concerne pas les aides animales, ni la qualité d’agriculteurs actifs. « Les agriculteurs, insistait Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC, n’ont pas à être pris en otage entre les anomalies de cette programmation et les contraintes réglementaires. Pour cela, il faudra être vigilant sur le droit à l’erreur. Il devrait s’appliquer à l’ensemble de la déclaration et pas seulement aux éléments surfaciques. Par ailleurs, il faudra trouver des dispositifs d’alerte, comme les SMS, pour que les agriculteurs puissent corriger rapidement une anomalie ». Franck Robine, le préfet de région, a précisé qu’il est à l’écoute des questions agricoles : « Ce sont souvent des sujets complexes qu’il faut bien appréhender pour apporter des réponses précises et, pour le droit à l’erreur, nous transmettrons vos demandes au ministère ».

Conjoncture et actualité

Fabrice Faivre, vice-président de la FRSEA, s’inquiète pour la filière céréalière : « Nous devrons faire face à l’effet ciseaux, entre les prix des productions végétales avec un prix du blé divisé par deux et des charges qui augmentent fortement. L’autre sujet de préoccupation est l’évolution des pratiques. Dans ce domaine, il n’est pas possible d’avoir des interdictions sans solution. Ne pas tenir compte de ce préalable peut nous conduire à perdre notre souveraineté alimentaire ». Sur ce sujet, le préfet a indiqué : « Je serai vigilant, en particulier, sur les autorisations de produits liées à des productions spécifiques de notre région comme la moutarde ». Sur l’inflation et Égalim, Christian Bajard, président de la FDSEA de Saône-et-Loire, a lancé un message d’alerte : « Il n’est pas possible que les agriculteurs soient la variable d’ajustement entre les distributeurs et les industriels. Les agriculteurs ne peuvent pas produire à perte. Avec l’augmentation des charges, il est indispensable de prendre en compte les coûts de production des produits agricoles. Des contrôles sont nécessaires pour vérifier l’application de cette loi ». Le préfet a répondu qu’il transmettra « aux services concernés, si vous relevez des manquements à la loi ».

Zones humides en 2024 pour la BCAE2

Luc Jeannin, administrateur FNSEA BFC est revenu, lui, sur les zones humides : « elles devront être délimitées, en 2024, avec la déclaration PAC dans le cadre de la BCAE2. Ce nouveau zonage ne doit pas être imposé par Paris, entre le ministère de l’Écologie et le ministère de l’Agriculture, il faut une validation locale et régionale en amont ». Sur ce sujet le préfet confirme : « Il est difficile d’imaginer une nouvelle carte, sans une validation avec la profession. Nous interrogeons les ministères pour avoir le calendrier précis et la procédure retenue ».

Insécurité juridique et déclaration simplifiée pour les haies et les cours d’eau

« Le département du Doubs, précisait Florent Dornier, président de la FDSEA 25, propose une déclaration simplifiée, via internet avec FranceConnect, pour l’entretien des haies et des cours d’eau. Cette procédure est très appréciée par les agriculteurs et réduit les insécurités juridiques liées aux complexités réglementaires ». La directrice de la Draaf BFC, Marie-Jeanne Fotre-Muller, a proposé que ce sujet soit abordé lors d’une réunion avec les DDT, dans le but d’essayer de généraliser ce dispositif en Bourgogne Franche-Comté.

Plan loup

« Sur le plan loup, insistait le président de la FRSEA BFC, les choses s’accélèrent. Le nouveau plan loup, ou plutôt plan de sauvegarde de l’élevage, devra être finalisé d’ici la fin de l’été et il est important de faire reconnaître nos spécificités, comme la non-protégeabilité des troupeaux de bovins ou des chevaux, avec des modalités de tirs de défense plus opérationnels pour tous les élevages ». Christophe Chambon vérifie, auprès des ministères, le calendrier précis pour être prêt à développer nos spécificités dans les propositions à transmettre au préfet coordonnateur.

Formation des exploitants agricoles

Isabelle Bailly, représentante de la FRSEA à la commission formation de la FNSEA, a alerté le préfet sur l’appel à projets pour la rentrée 2024 : « Les enveloppes baissent de 40 % pour les formations agricoles professionnelles. Plusieurs formations qualifiantes, ouvrant sur des métiers en forte tension, seraient purement et simplement supprimées (BTSA niveau 5, BPREA niveau 4), ainsi que des formations indispensables à l’installation. La Région mettra 98 millions d’euros au lieu de 83, mais il est important de savoir si les crédits d’État seront maintenus ». Le préfet a apporté des précisions : « Il y aura bien des lignes budgétaires mobilisées, mais les crédits seront en diminution. Une concertation est à prévoir entre l’État, la Région et la profession pour connaître les formations à maintenir ou ne pas renouveler ».

Mise en place des aides du Feader gérées par la Région

« Un autre sujet devient préoccupant, a repris Christophe Chambon : les aides aux investissements du Feader. La situation devient critique. Les dossiers de paiement (acompte ou solde) ne sont pas payés depuis plusieurs mois. La Région s’était engagée à transmettre les coordonnées des personnes pour le suivi des dossiers ; nous attendons toujours ces informations. La Région explique que les difficultés sont liées au nombre important de dossiers à traiter et au manque de personnel ». Thomas Lemée, secrétaire général des JA BFC, a demandé une réunion d’urgence entre l’État, la Région et la profession pour mettre en place un plan d’actions et débloquer la situation. « Sur cette question, répond le préfet, la réponse est plus complexe. Nous n’avons plus tout le personnel, mais nous allons regarder ce qu’il est possible de faire en concertation avec la Région et la profession ».

Mesures d’urgence pour la bio

Enfin, il était difficile de faire le point sans évoquer les marchés saturés pour les productions biologiques. Thomas Lemée a demandé que « les aides à la conversion soient suspendues au bénéfice des agriculteurs ne touchant plus d’aide et concernés par une chute drastique des cours ». Le préfet transmettra les inquiétudes des responsables pour ces filières fragilisées au ministère et la proposition de réduire l’enveloppe à la conversion pour l’affecter au plan bio.