Élections européennes et dissolution

Ce qu'il faut retenir pour l'agriculture

Fort renouvellement des eurodéputés agricoles

En France, la liste du Rassemblement national de Jordan Bardella est arrivée, le 9 juin à l’issue des élections européennes, en première place (31,4 %) suivie de celle de la majorité présidentielle emmenée par Valérie Hayer (14,6 %) et la liste socialiste de Raphaël Glucksmann (13,8 %). Selon ces estimations, le RN obtiendrait 30 sièges (contre 18 actuellement) au Parlement européen. Ses élus Gilles Pennelle (15e de la liste) et l’agricultrice de Saône-et-Loire Valérie Deloge (20e) devraient donc rejoindre la commission de l’Agriculture (Comagri). La liste centriste Renaissance n’obtiendrait que 13 sièges (contre 23 aujourd’hui). L’eurodéputé sortant (et ancien président des Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire) Jérémy Decerle (14e) est donc éjecté. La liste socialiste Place publique enregistrerait 13 sièges (+6) et enverra donc Christophe Clergeau à la Comagri. La France insoumise avec 9,9 % enverrait 9 eurodéputés (+3 élus). Sur cette liste c’est Arash Saeidi qui pourrait rejoindre la Comagri. Derrière, les Républicains avec 7,2 % auraient 6 élus (-1) dont la céréalière Céline Imart. Les estimations donnent 5,5 % de suffrages aux Verts soit seulement 5 sièges alors qu’ils en avaient 12 lors de la précédente mandature. Dans ces conditions l’agriculteur Benoît Biteau (6e de la liste) n’est pas réélu. Enfin, Reconquête, mené par Marion Maréchal, avec 5,5 % obtiendrait 5 sièges.

Un hémicycle de plus en plus marqué à droite

D’après les résultats consolidés, la droite, représentée par le groupe PPE, parviendrait à conserver son rang de plus important groupe politique du Parlement européen avec près de 185 sièges (+8). Ses membres, les Allemands (environ 30 sièges), les Espagnols (22) et les Polonais (20) en tête, devraient être une nouvelle fois incontournables dans les négociations pour former une majorité. Les sociaux-démocrates du groupe S & D, deuxième force politique, devraient connaître une légère baisse de leur contingent (environ 137, -3). Mais le fait le plus marquant du scrutin devrait être la percée des partis eurosceptiques et d’extrême droite qui siègent actuellement au sein des groupes ECR et ID, que les projections (73 et 58) placent juste en dessous des centristes-libéraux de Renew qui devraient connaître le recul le plus important en nombre d’élus (79, -23). Si ces groupes parvenaient à s’allier entre eux et avec les nombreux eurodéputés non-inscrits (100), ils représenteraient une force politique de poids à Strasbourg. À noter également, le probable fort recul des Verts (52, -19) qui avaient joué un rôle lors de la formation de la précédente Commission européenne. Ces résultats provisoires semblent confirmer la tendance déjà observée lors de la neuvième mandature d’un morcellement politique de plus en plus important de l’hémicycle. L’obtention d’une majorité pour le prochain candidat à la tête de l’exécutif européen - qu’il s’agisse de la candidate du PPE Ursula von der Leyen ou non - apparaît, à ce stade, incertaine.

En France, la LOA repart a minima à zéro…

À l’issue des élections européennes du 9 juin, le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Lors d’une allocution, il a déclaré : « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Et d’ajouter : « Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second ». La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel. Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que trois textes étaient dans les tuyaux au gouvernement, soit en cours d’examen, soit en encours d’élaboration. D’une part, le Sénat entamait la première lecture du projet de Loi d’orientation agricole (LOA). S’il est maintenu par le nouveau gouvernement, le texte devra donc reprendre la navette à son début, ce qui devrait retarder son entrée en application.

Deux projets de texte sont dans l’incertitude

Par ailleurs, le gouvernement a promis deux textes de loi à venir, projets ou propositions de loi : le premier, déjà intitulé Égalim 4, devait porter sur les relations commerciales ; il devait être rédigé après réception d’un rapport parlementaire « entre le 17 et le 19 juin », pour aboutir dans l’idéal autour de la mi-juillet, en vue d’un probable examen à la rentrée. Les ultimes réunions étaient prévues cette semaine : avec la Commission européenne pour arbitrer les mesures dédiées à l’affichage et la valorisation de l’origine sur un plan technique ; et avec le ministère de l’Agriculture pour arbitrer la question des dates butoirs, aussi bien en amont (agriculteur et premier acheteur) qu’en aval (transformateur et distributeur). Quel que soit le nouvel équilibre trouvé à l’issue du scrutin, la dissolution, et le retard d’environ un mois infligé au calendrier parlementaire, fait planer un doute sur la possible mise en œuvre d’une loi Égalim 4 dès les prochaines négociations commerciales. L’autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple. Pour l’heure, son cabinet se contente de répondre que la mission CGAAER lancée sur ce dossier « continue ».