Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
L'arrêté ESOD enfin publié
Depuis le 30 juin, la régulation des espèces classées ESOD n’était plus possible car l’arrêté ministériel qui définit les espèces était périmé. Le nouvel arrêté vient d’être publié, avec l’ajout de l’étourneau sansonnet pour une partie du département de la Nièvre.
L’arrêté national ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) a enfin été publié le 3 août au journal officiel. Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans et cadre pour chaque département les ESOD du groupe 2. Cet arrêté concerne les espèces comme le corbeau, corneille, renard, fouine… (voir lien web). Pour rappel, le précédent arrêté avait pris fin le 30 juin 2023, depuis cette date, la régulation de ces espèces n’était plus possible.
Dans la Nièvre
Pour le département de la Nièvre, les espèces classées ESOD sur l’ensemble du département sont le renard, la fouine, la martre, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde. Est également classé ESOD, l’étourneau sansonnet par rapport aux dommages causés, notamment sur la vigne, sur les communes suivantes : Alligny-Cosne, Amazy, Annay, Anthien, Arbourse, Armes, Arquian, Arthel, Arzembouy, Asnan, Asnois, Authiou, Bazoches, Bazolles, Beaulieu, Beaumont-la- Ferrière, Beuvron, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bulcy, Breugnon, Brèves, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cessy-les-Bois, Challement, Champallement, Champlemy, Champlin, Champvoux, Chantenay-Saint- Imbert, Chasnay, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chaulgnes, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chevroches, Chitry-les-Mines, Ciez, Clamecy, Corbigny, Corvol-d’Embernard, Corvol-l’Orgueilleux, Cosne- Cours-sur-Loire, Crux-la-Ville, Cuncy-les-Varzy, Dirol, Dompierre-sur-Héry, Dompierre-sur-Nièvre, Donzy, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Garchizy, Garchy, Germenay, Germigny-sur-Loire, Giry, Grenois, Guérigny, Guipy, Héry, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, La Collancelle, La Maison-Dieu, La Marche, Langeron, Livry, Lys, Marcy, Marigny-sur-Yonne, Mesves-sur- Loire, Metz-le-Comte, Michaugues, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Montenoison, Moraches, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuffontaines, Neuilly, Neuvy-sur-Loire, Nuars, Oisy, Ouagne, Parigny-la-Rose, Parigny-les-Vaux, Pazy, Perroy, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Pouques-Lormes, Pousseaux, Prémery, Raveau, Rix, Ruages, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Bonnot, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Laurent-l’Abbaye, Saint-Loup, Saint-Malo-en- Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Pierre-le-Moutier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Révérien, Saint-Verain, Sainte-Colombe-des-Bois, Saizy, Sichamps, Suilly-la-Tour, Surgy, Taconnay, Talon, Tannay, Teigny, Tracy-sur-Loire, Tronsanges, Trucy-l’Orgueilleux, Urzy, Varennes-les-Narcy, Varennes-Vauzelles, Vielmanay, Vignol, Villiers-sur-Yonne, Vitry-Laché.
Extension de tirs
Habituellement, le pigeon, le corbeau freux et la corneille noire ne peuvent plus être tirés après le 31 juillet quels que soient les motifs. Exceptionnellement, la Préfecture a validé la possibilité de tirer au-delà de cette date ces trois espèces afin de permettre la protection des cultures comme le tournesol. Pour effectuer ces tirs, une demande d’autorisation est obligatoire en remplissant le formulaire disponible ici.
En pratique, comme cette possibilité sort du cadre classique des arrêtés « nuisibles », cette autorisation peut être accordée soit au détenteur du droit de chasse des parcelles concernées soit au représentant de l’exploitation agricole en cas de désistement du détenteur du droit de chasse. Cette autorisation peut être demandée pour la période du 1er août jusqu’à la date de récolte des cultures concernées, et au maximum jusqu’au 16 septembre (veille de l’ouverture générale de la chasse). L’autorisation de tirs est établie pour 6 personnes maximum qu’il faudra indiquer dans la demande. Pour ceux qui bénéficieront d’une autorisation, un bilan du nombre d’animaux détruits devra obligatoirement être renvoyé à la DDT avant le 1er octobre 2023, même si aucun animal n’est tué (formulaire de bilan à télécharger ici).
L’arrêté ESOD, comment ça marche ?
Pour rappel, l’arrêté ESOD s’applique pour toutes les espèces citées dans l’article, avec à chaque fois des modalités propres à chacune. Ainsi, pour exemple, le cas des corbeaux, corneilles et étourneaux :
Le corbeau et la corneille peuvent être détruits à tir :
- entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars (sans demande préalable) ;
- du 1er avril au 10 juin : destruction à tir, sur autorisation, s’il y a soit un intérêt de santé et de la sécurité publiques ou pour assurer la protection de la flore et de la faune ou pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
- du 11 juin au 31 juillet sur autorisation uniquement pour prévenir de dommages aux activités agricoles.
Pour l’étourneau, depuis cette année, il peut être détruit à tir :
- de la date d’ouverture de la chasse au 31 mars sans demande préalable ;
- du 1er avril à la date d’ouverture de la chasse, sur autorisation, dès lors qu’il y a un intérêt de santé et de la sécurité publiques ou pour assurer la protection de la flore et de la faune ou pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles.
Les demandes d’autorisation sont à effectuer auprès de l’État : (lien web)
