Feader
Un plan de sortie de crise à la Région

Depuis le transfert de l’État à la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), le 1er janvier 2023, de la gestion du Feader, la collectivité rencontre des difficultés dans le traitement des dossiers concernés. Nous nous en sommes fait l'écho à de nombreuses reprises. Ces difficultés, d'ordre administratif, ont entraîné des retards significatifs dans le versement des aides à la modernisation des exploitations agricoles, concernant la programmation 2014-2022 comme la programmation en cours 2023-2027. Dans ce contexte, la Région BFC déploie un plan de sortie de crise exceptionnel de 7,5 millions d'euros au bénéfice des agriculteurs, de manière à résorber les retards et à retrouver un rythme classique de programmation à l'été 2025. Ce plan repose sur trois piliers :

- La reprise de 700 dossiers par l’État, soit l'ensemble des dossiers encore à parvenir (sur les 1 200 à payer, 500 étant déjà en cours de traitement dans les DDT ou dans les services de la Région). Les DDT qui réaliseront les paiements sont ainsi les mêmes services qui les ont instruits initialement. La Région prend à sa charge les frais de personnels de l’État. Ce soutien permettra d'accélérer le traitement des demandes de paiement et de tenir les délais imposés par la Commission européenne, à savoir une transmission des demandes de paiement à l'ASP le 30 juin 2025.
- La sous-traitance à un prestataire extérieur : pour le seul volet « modernisation », quatre appels à projets ont été ouverts entre 2023 et 2024, rencontrant un succès inédit, et représentant un volume de dossiers estimé à 1 100 fin 2024. Le recours à un cabinet extérieur permettra d'accélérer le traitement des dossiers déposés dans le cadre de la programmation 2023-2027.
- La prise en charge sur crédits Région : La présidente, Marie-Guite Dufay, s'est engagée sur la mise en place d'un dispositif de transition entre les deux programmations, qui permette de soutenir les dossiers qui ne répondraient pas aux exigences de la nouvelle programmation, et sur celle des dossiers qui dépasseraient le volume de crédits européens alloués aux premiers appels à projets. Sur le deuxième appel à projets ouvert, qui a rencontré un succès inédit, la demande de financement s'élève à 23 millions, pour une enveloppe de fonds européens disponibles de 16 millions. Afin que l'ensemble des demandes soient satisfaites, la Région engage une procédure complémentaire, à travers un règlement d'intervention dédié, pour prendre à son compte la partie des dossiers qui excède l'enveloppe Feader disponible.