Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental
Un outil de soutien face aux risques sanitaires
Mal connu, le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) assume pourtant un rôle essentiel de soutien aux éleveurs confrontés à des problèmes sanitaires. Un changement vient de s’opérer à sa tête et c’est désormais Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC, qui en prend les rênes.
Le président du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE), Joël Limouzin, qui a décidé de passer la main après dix années de mandat (c’est le bourguigno-franc-comtois Christophe Chambon qui lui succède) a rappelé les grandes étapes de la création et de l’évolution du fonds, à l’occasion de son assemblée générale, le 30 mai. Le point de départ est le bilan de santé de la PAC qui, en 2008, en introduisant la gestion des risques en agriculture, a permis aux États membres de mettre en place des fonds de mutualisation pour indemniser les pertes économiques dues aux aléas climatiques, sanitaires, ou environnementaux. Les responsables professionnels de l’époque, Xavier Beulin pour la FNSEA et François Thabuis pour les JA, voyaient toute l’opportunité à saisir pour l’agriculture française. « Le FMSE a été créé par le syndicalisme majoritaire », a tenu à rappeler Joël Limouzin. « Il fallait avoir de l’inventivité et de l’audace » pour créer ce fonds « avec deux niveaux de cotisation, une obligatoire, et une par filière […] C’est sur ce principe que s’est organisée la gouvernance du FMSE », a-t-il expliqué.
Près de 15 000 exploitations indemnisées
À ce jour, 12 sections spécialisées ont été créées et trois sont en projets : l’apiculture, la filière équine, la conchyliculture. Une réflexion est également en cours pour créer des sections du FMSE dans les territoires d’Outre-mer. Les indemnités sont financées par les cotisations des producteurs et par les crédits publics. Les cotisations doivent couvrir au moins 35 % des dépenses d’indemnisation. L’État ou l’Union européenne remboursent jusqu’à 65 % de ces dépenses. En dix ans, 14 500 exploitations ont été indemnisées pour un montant total de 63,457 millions d’euros. Le FMSE a permis à l’agriculture française de faire face à des crises comme celle de la sharka dans les fruits, ou de la fièvre catarrhale dans l’élevage ovin. Le FMSE est également en première ligne pour le soutien aux aviculteurs en lutte contre l’influenza aviaire. Pour la filière cunicole, le Fonds a mis en place un plan de lutte efficace contre la maladie virale hémorragique chez le lapin, apparue en 2018. Désormais, elle recule. « Existerait-il encore une filière lapin en France ? » sans l’intervention du FMSE, a interrogé le représentant de cette section. Le Fonds a aussi été l’interlocuteur privilégié au moment de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019. Plus de 1 000 agriculteurs ont ainsi pu être indemnisés par le fonds Lubrizol. C’est le seul secteur économique de la région qui a obtenu une indemnisation totale de la part de la multinationale.
Réforme à venir
Mais le FMSE n’est pas qu’un organisme de remboursement. « Il a aussi été créé pour travailler sur le préventif », rappelle Jérôme Volle, vice-président du fonds. Parmi les actualités, il y a la présence de la fièvre porcine africaine en Italie qui est scrutée attentivement. Le foyer le plus proche est désormais « à 53 km de la frontière avec la France », indique le représentant de la section porcine, et le dialogue avec les autorités italiennes (avec plusieurs échelons administratifs de décisions) n’est pas facile. Intervenant par vidéo, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé une future réforme de la gestion des risques sanitaires dans les filières animales. Autre évolution : le transfert, d’ici la fin 2023, de l’instruction des dossiers à l’Agence de service et de paiement. Aujourd’hui encore, dix ans après, la France est le seul pays de l’UE à avoir mis en place un tel système permis par la PAC. « La détermination professionnelle, il y a plus de dix ans, a permis de créer un bel outil de solidarité agricole en optimisant des moyens financiers », a conclu Joël Limouzin.
Christophe Chambon, nouveau président
À l’occasion de l’assemblée générale du FMSE, son premier président, Joël Limouzin, a passé la main après une décennie à la tête du fonds professionnel de gestion des risques. Pour succéder à l’éleveur vendéen, Christophe Chambon, éleveur de vaches montbéliardes en zone comté, a été élu le même jour. Candidat présenté par la FNSEA, il est l’un des actuels secrétaires généraux adjoints du syndicat. L’assemblée générale a été marquée par un long hommage – dont celui de Marc Fesneau – au travail de Joël Limouzin, dont l’engagement national à la FNSEA s’achève par la même occasion. Dans son discours de clôture, le Vendéen a regretté le dossier « non soldé » des indemnisations des dégâts de campagnols, pour lesquels un engagement de l’État de 2 millions d’euros est toujours attendu, qui aurait été promis par l’un des prédécesseurs de Marc Fesneau. Il a également appelé à acter le financement des sections spécialisées du FMSE par les acteurs de l’aval des filières concernées.
