Syndicalisme
La FRSEA BFC crée le débat autour du nouveau Feader
Une rencontre pour le Feader 2023-2027 Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue en Côte-d’Or. Depuis le 1er janvier, les régions ont repris les compétences pour la gestion des aides non-surfaciques du Feader, en particulier les aides aux investissements avec la DJA, celles pour les bâtiments, la diversification, le matériel ou les industries agroalimentaires. Des dispositifs qui étaient auparavant gérés par les DDT.
Devant les inquiétudes face à la mise en place des nouvelles mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour 2023-2027, il a semblé nécessaire de faire un point sur ce plan qui concerne directement les agriculteurs (-trices) de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Mardi 21 février, Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC et Florent Point, président des JA BFC, ont donc invité les vice-présidents de la Région : Patrick Molinoz, chargé des politiques européennes, et Christian Morel, chargé de l’agriculture, mais également Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, président de groupe, accompagnés des services Europe et agriculture, à venir sur une exploitation. L’objectif était de bien mettre en évidence les difficultés rencontrées par cette nouvelle programmation et d’expliquer les conséquences directes des orientations prises en matière d’installation, de modernisation et d’accompagnement des exploitations. En effet, parfois, quand les messages ont du mal à être pris en compte, il est utile de regarder concrètement les conséquences pratiques des orientations retenues. À quelques dizaines de kilomètres de Dijon, c’est Nathalie Mairet et son frère Jean-Louis (associés au sein d’un Gaec en production laitière sur la commune de Turcey, en Côte-d’Or) qui ont bien voulu se prêter à l’exercice et accueillir une trentaine de personnes, dont la directrice de la Draaf, Marie-Jeanne Fotré-Muller. Elle a pu apporter les informations complémentaires liées à cette nouvelle programmation, gérée au niveau national par le ministère de l’Agriculture.
Des ajustements nécessaires
Parfois, un bon exemple vaut mieux qu’un long discours ! Nathalie Mairet a donc présenté son Gaec et les problèmes concrets qui se posent à lui, en lien avec la nouvelle grille d’évaluation, pour l’obtention d’aides (voir encadré). À la suite de cette présentation, l’ensemble de la délégation s’est rendu à la salle communale de Blaisy-Bas, afin d’aborder les différentes questions en suspens. Pour tenir compte de la diversité des situations, des ajustements seraient nécessaires sur les grilles de sélection : il faut préciser les règles pour les audits stratégiques, revoir le critère des zones en déprise, prendre en compte les mises aux normes à faire dans les nouvelles zones vulnérables, sans oublier la certification HVE 3 ou les projets individuels, portés par des agriculteurs dans le cadre de la diversification. « Toutes ces questions ne sont pas encore réglées » reconnaît Christian Decerle, président de la Chambre régionale d’agriculture, mais il précise : « Il faut reconnaître que des avancées ont été obtenues, comme une meilleure prise en compte des conditions de travail ». Au sujet des zones en déprise, Patrick Molinoz a admis qu’« il semblerait plus juste de prendre la carte de la déprise laitière pour les projets laitiers que celle de l’évolution de la population ». Dans la foulée, Christian Morel a assuré que « les grilles envisagées ne sont pas parfaites, mais qu’elles pourront être réajustées si on s’aperçoit qu’elles sont discriminantes ». Thomas Lemée, secrétaire général des JA BFC, a rappelé que ces critères semblent anodins pour certains « mais, quand un exploitant est en dehors des grilles, il ne peut pas bénéficier des aides ».
Appels à projet à venir
Si des ajustements restent encore à trouver sur les grilles de sélection, les annonces pour les appels à projets sont plus précises. « Finalement, il y aura bien un appel à projets bâtiments, en avril pour les JA, et des appels à projets sur l’ensemble des mesures, à la mi-mai » annonçait Gilles Da Costa, directeur général de la Région, en précisant également que « les dossiers n’ayant pas pu faire un audit stratégique et qui auraient été exclus de l’appel à projets seront pris en charge, sur des fonds régionaux, dans le cadre d’un appel à projets au mois de juin ». Le transfert des compétences à la Région BFC a concerné plus de 7 000 dossiers ! Ces dossiers, de la dernière programmation 2014-2022, concernent le paiement des acomptes et des soldes des différentes aides attribuées (DJA, bâtiments d’élevage, diversification…). Il sera nécessaire d’obtenir un échéancier précis, pour que les personnes concernées ne puissent pas être doublement pénalisées par ces retards de paiements. Au final, Christophe Chambon a apprécié cette journée d’échanges et de dialogue qui était nécessaire. Elle a permis d’expliquer le point de vue des agriculteurs qui ont besoin de ces dispositifs pour s’adapter aux nouvelles contraintes. Doit-on s’attendre à des annonces d’évolutions par la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, lors du Salon de l’agriculture ? Réponse ces jours-ci.
Une grille d'évaluation qui pose problème
Nathalie Mairet a présenté son Gaec, confronté aux nouvelles grilles d’évaluation pour bénéficier d’aides Feader : « Nous nous sommes installés, avec mon frère, en 1997. C’était deux installations dans le cadre familial, avec la reprise de la ferme des parents. Avec deux BTS en poche, deux DJA et les prêts bonifiés, au départ, nous avions 45 vaches laitières et le lait était livré chez Senoble. Aujourd’hui, nous exploitons 159 ha dont 105 ha de prairies permanentes. Nous avons 90 vaches laitières qui produisent 700 000 litres de lait livrés à la fromagerie Delin, à Gilly-lès-Cîteaux. Au niveau des pratiques, nous sommes en cours d’agrément HVE3. Nous respectons la charte des bonnes pratiques en élevage. Nous récupérons les eaux propres des lavages du tank et de la machine à traire pour les quais et la salle de traite. Nous récupérons aussi la chaleur du refroidisseur du tank pour chauffer l’eau. Le projet sur l’exploitation est lié à l’augmentation du cheptel. Aujourd’hui, la machine à traire est à bout de souffle. Nous trayons, matin et soir, tous les jours de la semaine. Nous prévoyons l’achat de deux robots, pour nous soulager ! Nous envisageons aussi la mise en place d’une ventilation et l’installation de brosses pour le bien-être des vaches laitières. Nos priorités sont le bien-être de l’éleveur et le bien-être animal ! Le problème, c’est qu’avec la nouvelle grille d’évaluation, notre projet totalise 36 points et, dans ce cas, on a peu de chance d’être retenus. Et c’est la même chose, si nous avons un projet d’achat de matériel ».
