Réforme des retraites
MSA : explications sur les retraites agricoles
Très attendue, la récente réforme des retraites agricoles a généré beaucoup d’espoirs. Elle a aussi suscité pas mal d’incompréhension. Il faut reconnaître que le dossier fait parfois penser à un véritable « maquis » dans lequel il est bien difficile de s’orienter. Alors tentons d’y voir plus clair…
Pierre Bobin n’est pas du genre à se taire. Surtout lorsqu’il ne trouve pas les réponses à ses questions. Cet agriculteur retraité du Morvan nivernais est monté au créneau depuis que les réformes des retraites agricoles Chassaigne I et II (du nom du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne) sont entrées en vigueur, fin 2021 et début 2022. Il a organisé des réunions à ce sujet, sollicitant les services de la MSA Bourgogne. Très attendues car porteuses de revalorisation pour des pensions souvent modestes, les réformes ont suscité beaucoup d’incompréhension sur le terrain, et parfois de la déception. Les sections des anciens de la FDSEA, où Pierre Bobin est très actif, et la MSA ont multiplié les réunions pour tenter d’apporter les informations les plus claires possibles (voir également page 17 de ce même numéro). Mais il est difficile d’être exhaustif quand on est confronté à une multitude de cas particuliers.
Beaucoup de discussions
« Le problème de départ, constate Dominique Bossong, président de la MSA Bourgogne, c’est l’information. L’ancien ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a envoyé un courrier à tous les retraités en leur disant qu’ils allaient toucher 1035 euros, sans préciser qu’il fallait, pour cela, que toutes les retraites complémentaires auxquelles on pouvait prétendre soient demandées, sans évoquer les prélèvements divers et variés… Lorsque les gens ont reçu leur versement retraite après ce courrier, et qu’ils ont constaté, pour certains, qu’ils ne touchaient que 900 ou 950 euros, il y a eu une incompréhension. Les réponses selon les individus sont différentes. Les gens veulent des explications individualisées, au-delà des grands principes affichés. C’est de la « dentelle »… Tout cela a suscité beaucoup de discussions dans les campagnes. C’est aussi à ces occasions que nous avons découvert des gens qui n’avaient pas demandé toutes les retraites auxquels ils avaient droit, par ignorance le plus souvent. Les animateurs des sections d’anciens sont aussi là pour nous faire remonter des dossiers individuels sur lesquels on peut apporter des réponses. La traduction sur le terrain de ces réformes liées aux retraites a été un mauvais moment à passer, mais il a eu une vertu : il oblige tout le monde à s’imprégner de la manière dont fonctionnent les retraites ».
Ne rien oublier dans les carrières
« La phrase qu’on a beaucoup entendue, remarque pour sa part Armelle Rutkowski, la directrice générale de la MSA Bourgogne, c’est : « J’ai la même carrière qu’un tel et je ne touche pas pareil ! » En fait, chez des exploitants agricoles, il ne peut quasiment pas y avoir deux carrières identiques. En imaginant que deux exploitants auraient commencé à travailler la même année, qu’ils auraient le même âge, qu’ils finiraient la même année et que, tous les ans, ils auraient eu le même revenu professionnel, alors là, oui, ils auraient les mêmes droits, mais une telle situation, ça n’existe pas. Vous avez des gens qui ont une carrière partielle en tant qu’exploitant agricole, qui ont pu, par ailleurs, être salariés, commerçants, élus locaux, anciens combattants, qui ont cotisé pour une retraite complémentaire, voire, sur des retraites supplémentaires : on va prendre l’ensemble de ces données pour calculer l’application de la loi Chassaigne au titre de la retraite de base. On est dans un cadre de prestations de subsidiarité, donc, déductions faites des autres droits que l’on peut avoir au niveau de sa retraite, y compris les éventuelles pensions de reversion ». Pour récupérer toutes les données relatives à de possibles différentes étapes dans une carrière, permettant un calcul juste de la retraite, il y a le site www.info-retraite.fr alimenté par l’ensemble des organismes gestionnaires des retraites. Par ce biais, on connaît l’ensemble du droit retraite potentiel pour un individu. À partir de ces éléments se créent des « chaînes » de discussion entre les différents organismes concernés, afin d’obtenir une vision claire des droits à la retraite d’une personne donnée.
Un revenu sécurisé
Des points sont faits une fois par mois entre tous ces organismes et la MSA. « L’adhérent, précise la directrice de la MSA Bourgogne, doit avoir fait valoir son droit à la retraite pour telle ou telle période de sa vie professionnelle. C’est une démarche personnelle et si elle n’est pas faite, l’information dont nous disposons peut être lacunaire ». Et cela peut influer défavorablement sur le montant de la pension de retraite. « Parfois les gens ne savent pas qu’ils doivent faire cette démarche, reconnaît Dominique Bossong. Il arrive aussi qu’ils se disent que s’ils font la démarche pour obtenir cette retraite complémentaire, ils vont franchir un palier, et n’y auront pas droit ». Le dispositif Chassaigne a permis de sécuriser un niveau de revenus à la retraite. On est ainsi passé d’un plafond à 75 % du Smic agricole (voir encadré), à 85 % aujourd’hui. C’est un dispositif de solidarité. Les prestations de solidarité sont établies, mais déduction faites de tous les autres droits, il faut donc absolument les avoir faits valoir. Ce n’est pas simple, il faut le reconnaître…
Note de bas de page : Pour tous renseignements sur votre retraite et l’ensemble de votre carrière, n’hésitez pas à vous rendre sur le site www.info-retraite.fr
La loi Chassaigne I a fait passer le plafond de 75 à 85 % du Smic agricole, pour la retraite des exploitants comptant un minimum de 17,5 ans d’activité en tant qu’exploitant agricole. En Bourgogne, cela a concerné 7867 assurés pour un montant global de 796 000 euros, soit une revalorisation moyenne de 101,27 euros. La MSA Bourgogne a procédé à un rappel et le versement a eu lieu le 9 décembre 2021. Au sein de cette revalorisation moyenne, 15 % des personnes ont touché moins de 50 euros par mois, 35 % ont touché entre 50 et 100 euros, 32 % entre 100 et 150 euros, et 18 % ont touché plus de 150 euros. La loi Chassaigne II concerne les conjoints-collaborateurs et aides familiaux. Depuis début février, 6530 bénéficiaires ont vu leur retraite revalorisée en Bourgogne avec un montant moyen mensuel de 54,84 euros. En lien avec ces évolutions, les appels téléphoniques à la MSA Bourgogne ont augmenté de plus de 30 %, depuis octobre 2021.
Le Smic agricole est un élément de référence pour plusieurs calculs. Il y a une différence entre ce montant de référence et le Smic « classique » car, dans ce dernier cas, vous avez des cotisations et des contributions de salariés, or les exploitants agricoles ne sont pas des salariés. Ces cotisations et contributions sont donc retirées du montant du Smic agricole. Au 1er janvier, le Smic non-agricole était à 1269 euros net et le Smic agricole à 1256 euros net.
