Forfait agricole
Vers un régime «micro BA» simplifié
La complexité du régime fiscal du forfait agricole commence dès l’établissement du montant du bénéfice forfaitaire agricole. Celui-ci est fixé à partir d’un compte type d’exploitation supposé refléter la réalité moyenne des exploitations du département concerné.
L’expérience montre que le travail important qui est alors effectué par l’Administration et la Profession pour l’établissement du compte type d’exploitation n’a que peu d’utilité lors des négociations qui s’ensuivent, ces dernières étant principalement axées sur l’évolution statistique du bénéfice moyen constaté. Par la suite, l’application de ce forfait moyen à l’hectare aux exploitations concernées est pratiquée dans des conditions complexes et mal connues des intéressés (détermination de la catégorie en fonction du revenu cadastral, etc.). Une simplification importante du régime se révèle donc aujourd’hui nécessaire. Ce souci de simplification est largement partagé par l’Administration fiscale et par les organisations professionnelles agricoles, sous réserve naturellement qu’il n’entraine pas d’augmentation de l’impôt.
Un groupe de travail sur la fiscalité agricole a ainsi été institué au début de l’année 2014. Il en résultera probablement la mise en place d’un régime «micro BA» qui consistera pour les exploitations agricoles à déclarer le montant des recettes réellement perçues, le bénéfice étant alors déterminé par application d’un abattement de 87 % sans distinction entre les productions. Ce régime s’appliquerait aux exploitants dont les recettes sont inférieures à 82 200 euros HT (contre 76 300 euros TTC aujourd’hui). La mise en place de ce nouveau régime ne remettra pas en cause la transparence actuellement applicable pour les Gs en matière de calcul du seuil de recettes. En outre, pour tenir compte de la volatilité des prix et de l’irrégularité des revenus dans le secteur agricole, un système de moyenne triennale optionnel devrait être institué.
Ce régime devait à l’origine être mis en place pour une application progressive dès l’année 2015. Toutefois, suite aux discussions qui se sont tenues à l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier sur la fiscalité agricole, le gouvernement a préféré reporter la réforme qui n’interviendrait donc qu’en 2016.
Un groupe de travail sur la fiscalité agricole a ainsi été institué au début de l’année 2014. Il en résultera probablement la mise en place d’un régime «micro BA» qui consistera pour les exploitations agricoles à déclarer le montant des recettes réellement perçues, le bénéfice étant alors déterminé par application d’un abattement de 87 % sans distinction entre les productions. Ce régime s’appliquerait aux exploitants dont les recettes sont inférieures à 82 200 euros HT (contre 76 300 euros TTC aujourd’hui). La mise en place de ce nouveau régime ne remettra pas en cause la transparence actuellement applicable pour les Gs en matière de calcul du seuil de recettes. En outre, pour tenir compte de la volatilité des prix et de l’irrégularité des revenus dans le secteur agricole, un système de moyenne triennale optionnel devrait être institué.
Ce régime devait à l’origine être mis en place pour une application progressive dès l’année 2015. Toutefois, suite aux discussions qui se sont tenues à l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier sur la fiscalité agricole, le gouvernement a préféré reporter la réforme qui n’interviendrait donc qu’en 2016.
