Comité technique Safer
Une réunion ouverte aux nouveaux parlementaires
Chaque mois, la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) se réunit afin de décider d’attributions foncières. Vendredi, à l’Agropôle du Marault, ce comité placé sous le sceau de la confidentialité accueillait les nouveaux parlementaires du département afin – entre autres – de leur faire découvrir le rôle de la Safer.
Comme l’a souligné Cyrille Forest, président du comité technique de la Safer, cette réunion était exceptionnelle puisqu’elle a ouvert ses portes à Nadia Sollogoub, nouvelle sénatrice de la Nièvre, ainsi qu’aux députés Perrine Goulet et Patrice Perrot élus il y a quelques mois. L’invitation ayant pour objectif d’expliquer le rôle de cet organisme qui a notamment pour but de dynamiser les espaces agricoles et d’accompagner le développement de l’économie locale. Pour lui, «il est important qu’ils comprennent les enjeux» qui se jouent au sein de l’instance. Ils étaient ainsi une trentaine autour de la table afin d’étudier l’ordre du jour des rétrocessions et baux Safer ainsi que les acquisitions, préemptions et autres questions diverses. Le rôle de la société étant donc de soutenir le développement économique, accompagner les porteurs de projets, arbitrer les ventes ou échanges de terrains. Majoritairement ce jour-là, les dossiers évoqués ne posaient pas de soucis particuliers. Comme l’ont découvert les parlementaires arrivés au fur et à mesure de la matinée, chaque dossier est exposé, détaillé avec son historique mais aussi son histoire. Car derrière la terre, c’est bien des hommes dont il s’agit, et parfois l’aspect humain est plus délicat à appréhender que l’aspect technique. En effet, ces dossiers ne sont pas que des chiffres et des estimations, ils contiennent aussi des vies, des départs et des arrivées, des débuts et des fins d’activités. Le comité écoute donc avec attention les exposés, scrute les cartes, les parcelles, les blocages éventuels et les solutions possibles.
«Parfois il n’y a pas de bonne solution mais il faut la prendre quand même»
Comme l’ont découvert les trois parlementaires accueillis, ce comité technique est d’une grande représentativité avec ce jour-là, la présence des dirigeants de région de la Safer mais aussi des membres de la MSA, de la Chambre d’agriculture, syndicats (de la FDSEA à la Confédération paysanne), des Jeunes Agriculteurs, de la DDT, de mairies, des banques ou assurances...
Chacun compulsant les dossiers papiers venant en appui des exposés. Posant des questions afin de clarifier au maximum les dossiers en présentation. Et malgré certaines urgences – même si ce n’est pas le cas de la majorité des dossiers – le comité technique a bien pour objectif de garder la tête froide, faire que chacun prenne la bonne décision, opte pour le bon projet. Tout est passé au crible, le cursus du candidat, ce qu’il exploite, ses motivations. Il n’y a pas de «petit» dossier. Qu’il s’agisse de quelques ares ou de grandes surfaces, d’un terrain entier ou de parcelles morcelées, il ne faut rien laisser au hasard. Comme anticiper les possibles concurrences ou animosités et faciliter les bonnes volontés.
Et si de manière générale, le comité semble assez en accord sur les dossiers il arrive parfois qu’un cas particulier prenne du temps, ne trouvant pas consensus, donnant lieu à des débats vifs et argumentés. Ce fut le cas vendredi dernier. Mais comme l’a souligné Cyrille Forest lors d’un exposé particulièrement compliqué et source de sérieux désaccords : «Parfois il n’y a pas de bonne solution mais il faut la prendre quand même». Chaque acte de procédure de la Safer lui donnant la possibilité de suivre un dossier durant des années.
Alerter les parlementaires sur les enjeux du foncier
Durant plus de trois heures de réunion, les parlementaires ont surtout écouté, pris des notes, découvrant à la fois la complexité et l’importance du rôle de la Safer. La société ayant été à l’origine constituée en vue d’acquérir des terres ou des exploitations mises en vente par leurs propriétaires. Mais elle a aussi pour but de faciliter la mise en culture, le maintien mais aussi l’installation des agriculteurs tout en améliorant le parcellaire qui ressemble parfois à un gigantesque code-barres. Et c’est sans doute après ce comité technique – lors d’un repas avec les membres de la Safer – que les élus ont pu appréhender le rôle de protection du foncier de la structure et quel appui ils pouvaient apporter à cette instance. La Safer souhaitant, par exemple, un durcissement de la faculté à changer la destination des terres. Nadia Sollogoub a souligné pour sa part «qu’il est important d’être en contact avec vous». Perrine Goulet indiquant être «satisfaite que les attributions soient propres, que tout le monde est écouté dans un fonctionnement démocratique».
Pour les responsables de la Safer, il était aussi important d’alerter les parlementaires sur des problématiques qui ne concernent pas directement la Nièvre. En tous cas pas encore. Comme avec les investisseurs chinois qui, après l’Indre, s’engagent massivement sur les terres agricoles de l’Allier… contournant les textes de loi que préserve pourtant la Safer. Une problématique que sénatrice et députés devront porter jusqu’à Paris.
«Parfois il n’y a pas de bonne solution mais il faut la prendre quand même»
Comme l’ont découvert les trois parlementaires accueillis, ce comité technique est d’une grande représentativité avec ce jour-là, la présence des dirigeants de région de la Safer mais aussi des membres de la MSA, de la Chambre d’agriculture, syndicats (de la FDSEA à la Confédération paysanne), des Jeunes Agriculteurs, de la DDT, de mairies, des banques ou assurances...
Chacun compulsant les dossiers papiers venant en appui des exposés. Posant des questions afin de clarifier au maximum les dossiers en présentation. Et malgré certaines urgences – même si ce n’est pas le cas de la majorité des dossiers – le comité technique a bien pour objectif de garder la tête froide, faire que chacun prenne la bonne décision, opte pour le bon projet. Tout est passé au crible, le cursus du candidat, ce qu’il exploite, ses motivations. Il n’y a pas de «petit» dossier. Qu’il s’agisse de quelques ares ou de grandes surfaces, d’un terrain entier ou de parcelles morcelées, il ne faut rien laisser au hasard. Comme anticiper les possibles concurrences ou animosités et faciliter les bonnes volontés.
Et si de manière générale, le comité semble assez en accord sur les dossiers il arrive parfois qu’un cas particulier prenne du temps, ne trouvant pas consensus, donnant lieu à des débats vifs et argumentés. Ce fut le cas vendredi dernier. Mais comme l’a souligné Cyrille Forest lors d’un exposé particulièrement compliqué et source de sérieux désaccords : «Parfois il n’y a pas de bonne solution mais il faut la prendre quand même». Chaque acte de procédure de la Safer lui donnant la possibilité de suivre un dossier durant des années.
Alerter les parlementaires sur les enjeux du foncier
Durant plus de trois heures de réunion, les parlementaires ont surtout écouté, pris des notes, découvrant à la fois la complexité et l’importance du rôle de la Safer. La société ayant été à l’origine constituée en vue d’acquérir des terres ou des exploitations mises en vente par leurs propriétaires. Mais elle a aussi pour but de faciliter la mise en culture, le maintien mais aussi l’installation des agriculteurs tout en améliorant le parcellaire qui ressemble parfois à un gigantesque code-barres. Et c’est sans doute après ce comité technique – lors d’un repas avec les membres de la Safer – que les élus ont pu appréhender le rôle de protection du foncier de la structure et quel appui ils pouvaient apporter à cette instance. La Safer souhaitant, par exemple, un durcissement de la faculté à changer la destination des terres. Nadia Sollogoub a souligné pour sa part «qu’il est important d’être en contact avec vous». Perrine Goulet indiquant être «satisfaite que les attributions soient propres, que tout le monde est écouté dans un fonctionnement démocratique».
Pour les responsables de la Safer, il était aussi important d’alerter les parlementaires sur des problématiques qui ne concernent pas directement la Nièvre. En tous cas pas encore. Comme avec les investisseurs chinois qui, après l’Indre, s’engagent massivement sur les terres agricoles de l’Allier… contournant les textes de loi que préserve pourtant la Safer. Une problématique que sénatrice et députés devront porter jusqu’à Paris.
