Une réforme difficile à organiser pour les communes rurales

Réduire la durée des journées de travail scolaire des élèves pour s’adapter aux rythmes des enfants, tel est l’objectif de la réforme des rythmes scolaires souhaitée par Vincent Peillon, l’ex-ministre de l’Éducation nationale et portée actuellement par Benoît Hamon. Avant cette réforme, les écoliers français effectuaient un nombre de jours d’école inférieur à tous les autres pays de l’OCDE, d’où des journées longues et chargées. En répartissant le temps scolaire sur cinq matinées par semaine, au lieu de quatre, la réforme prévoit une réduction des journées de classe de 45 min, remplacée par des activités périscolaires, laissées à l’appréciation de chaque municipalité.

Une organisation différente d’une commune à l’autre

En 2013-2014, près d’1,6 million d’écoliers sont passés sur ce nouveau rythme scolaire. A la rentrée prochaine, tous les écoliers français basculeront dans les nouveaux rythmes scolaires de 4 jours et demi avec normalement des journées de classe plus courtes se terminant à 15h45.

Cependant, en mai dernier, Benoît Hamon a introduit la possibilité pour les communes d’expérimenter une autre organisation du temps scolaire en permettant de regrouper les activités périscolaires sur une après-midi par semaine. Au lieu de raccourcir de 45 min les après-midi, certaines communes ont fait le choix de proposer les temps d’activités périscolaires ou TAP chaque vendredi après-midi de 13h30 à 16h30. En effet, les municipalités étaient nombreuses à souligner la difficulté de recruter un animateur pour 45 min sur quatre jours. Cependant, ces expérimentations doivent : «aboutir à un temps scolaire organisé dans l’intérêt des apprentissages de tous les élèves, en particulier des plus fragiles», explique le ministère de l’Éducation.

Malgré cette adaptation, la réforme des rythmes scolaires provoque certains remous dans la société. L’organisation de la semaine est chamboulée pour les parents et les enseignants des écoles élémentaires. Les enfants travailleront désormais le mercredi matin ou le samedi matin en fonction des municipalités. Pour permettre aux parents de se repérer, le ministère de l’Éducation nationale a créé un site internet spécifique “La semaine avec 5 matinées, c’est mieux pour les écoliers”⁽¹⁾. On y retrouve les horaires par commune et par école. Un rapide tour sur le site montre qu’il co-existera de multiples rythmes scolaires entre les communes. Selon une étude réalisée par l’association des maires ruraux de France, l’AMRF, auprès des 4 000 communes ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires dès 2013-2014: «environ 40 % des communes ont choisi de mettre en place des TAP d’une durée de 45 minutes en fin d’après-midi quatre fois par semaine, 10 % choisissant le même rythme, mais en début d’après-midi. 10 % ont opté pour 1h en fin d’après-midi trois fois par semaine. Pour les 40 % restants, les modes d’organisation sont très variés : une heure quatre fois par semaine, deux fois une heure et deux fois une demi-heure, trois fois 30 minutes et une fois une heure et demie». Différentes raisons sont à l’origine de ces choix : faciliter les transports scolaires, organisations des temps d’activités, articulation entre les TAP et l’accueil périscolaire du soir, etc.

Une réforme complexe

Pour les mairies, cette réforme a d’abord semblé complexe à mettre en oeuvre et a posé des difficultés, notamment pour le recrutement des animateurs pour couvrir trois nouvelles heures de périscolaires. Ensuite, la fin de l’école à 15h45 dans de nombreuses communes demande aux parents d’adapter leur mode de garde s’ils ne souhaitent pas inscrire leur enfant aux activités périscolaires. Pour le coût, en fonction du choix des communes, les temps d’activités périscolaires seront gratuits, ou soumis à une participation financière pour les parents. Selon l’étude réalisée par l’AMRF sur les communes déjà passées à la semaine de 4,5 jours, 80 % des communes ont opté pour la gratuité, 12,5 % a choisi un tarif modulé selon les revenus et la composition de la famille, et 7,5 % ont choisi un forfait. Les villes de plus de 10 000 habitants font plus souvent participer les parents que les petites communes.

Le contenu de ces temps d’activités périscolaires est d’ailleurs laissé à l’appréciation des seules communes. On observe ainsi une différence de type d’accueil. Selon l’étude de l’AMRF, 68 % des communes organisent les TAP sous la forme d’ateliers périscolaires, 22 % sous celle d’un accueil de loisirs. Seules 8 % des communes disent ne proposer qu’une garderie. Il s’agit essentiellement de communes rurales, ce taux étant inférieur à 3 % pour les communes de plus de 2 000 habitants. 

Dans les communes déjà passées aux nouveaux rythmes, la fréquentation des TAP dépasse les 85  % d’enfants présents dans plus de la moitié des communes. C’est dans les communes rurales que le taux de fréquentation est le plus élevé : il dépasse 70 % pour les trois quarts de ces communes.

L’accompagnement financier des communes a également été revu au mois de mai dernier. Un fonds d’amorçage permet d’accompagnement la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ces aides forfaitaires s’élèvent à 50 euros par élève, accordées à toutes les communes. Une majoration forfaitaire égale à 40 euros par enfant et par an est prévue pour les communes rurales ou urbaines les plus fragiles. Enfin, la Caisse nationale d’allocations familiales accompagne également les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés. Elles pourront recevoir une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires d’un montant de 54 euros par enfant et par an.

Enfin, l’étude de l’AMRF montre que 83 % des communes se disent satisfaites de la mise en oeuvre de cette réforme, contre 17 % qui ne le sont pas. Les municipalités estiment que les parents d’élèves sont plutôt satisfaits de la réforme.

1 http://www.5matinees.education.gouv.fr/

partie 2/4 Une plus-value éducative