Comprendre l’Europe
Une politique de cohésion qui se veut cohérente
La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE.
Elle cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration de la vie des citoyens.
Elle cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration de la vie des citoyens.
Elle s’ordonne autour de fonds européens, en appliquant le principe de la solidarité. Il s’agit de réduire les écarts entre les régions et d’assurer un développement économique, social et territorial équilibré. Les financements les plus importants vont donc aux régions européennes les plus défavorisées. Trois niveaux sont ainsi définis : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. On dénombre 274 régions en Europe, comportant de grandes disparités de développement.
Fonds d’investissement et fonds structurels
La politique de cohésion est soutenue par trois fonds d’investissement.
- le fonds européen de développement régional (Feder) vise l’investissement dans la croissance (recherche, innovation, Technologies de l’information et de la communication, compétitivité des PME, économies à faible émission de CO2)
- le fonds social européen (FSE) encourage l’investissement dans le capital humain (emploi et mobilité, amélioration de l’éducation, insertion sociale, amélioration de l’administration publique)
- Le fonds de cohésion investit dans la croissance verte et le développement durable.
Deux fonds structurels complètent le dispositif :
- le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
- le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Un moyen d’action privilégié : la programmation
La programmation, sous forme de programmes opérationnels (PO) instaure un mode de gestion partagée avec les régions. La commission européenne collabore avec les Etats Membres et les régions pour élaborer des accords de partenariats et des programmes opérationnels définissant les priorités des investissements et les besoins en matière de développement.
Les autorités de gestion au sein des Etats membres (les Régions) gèrent les programmes et sélectionnent les projets. Le choix des axes et des enjeux des programmes dépend seulement des Etats membres, car l’Europe ne considère que la richesse par habitant et le nombre d’habitants. L’important pour elle, c’est de moduler les budgets pour éviter des décrochages trop importants entre les régions. Les enveloppes seront donc plus ou moins importantes en fonction de critères propres à chaque région européenne.
Les programmes opérationnels européens viennent ainsi de se conclure et d’être acceptés par la Commission européenne. Rien que pour la France, l’Europe a examiné 75 programmes opérationnels, dont les régions vont assurer la gestion.
Certains programmes (dans le cadre du FSE par exemple) appellent aussi des contributions nationales publiques et privées.
Fonds d’investissement et fonds structurels
La politique de cohésion est soutenue par trois fonds d’investissement.
- le fonds européen de développement régional (Feder) vise l’investissement dans la croissance (recherche, innovation, Technologies de l’information et de la communication, compétitivité des PME, économies à faible émission de CO2)
- le fonds social européen (FSE) encourage l’investissement dans le capital humain (emploi et mobilité, amélioration de l’éducation, insertion sociale, amélioration de l’administration publique)
- Le fonds de cohésion investit dans la croissance verte et le développement durable.
Deux fonds structurels complètent le dispositif :
- le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
- le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Un moyen d’action privilégié : la programmation
La programmation, sous forme de programmes opérationnels (PO) instaure un mode de gestion partagée avec les régions. La commission européenne collabore avec les Etats Membres et les régions pour élaborer des accords de partenariats et des programmes opérationnels définissant les priorités des investissements et les besoins en matière de développement.
Les autorités de gestion au sein des Etats membres (les Régions) gèrent les programmes et sélectionnent les projets. Le choix des axes et des enjeux des programmes dépend seulement des Etats membres, car l’Europe ne considère que la richesse par habitant et le nombre d’habitants. L’important pour elle, c’est de moduler les budgets pour éviter des décrochages trop importants entre les régions. Les enveloppes seront donc plus ou moins importantes en fonction de critères propres à chaque région européenne.
Les programmes opérationnels européens viennent ainsi de se conclure et d’être acceptés par la Commission européenne. Rien que pour la France, l’Europe a examiné 75 programmes opérationnels, dont les régions vont assurer la gestion.
Certains programmes (dans le cadre du FSE par exemple) appellent aussi des contributions nationales publiques et privées.
