Une nouvelle prestation à l’horizon 2016 : la prime d’activité

La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Cette prime permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires. En quelques mots, il s’agit d’inciter à la reprise d’activité et que le travail soit valorisé. Il ne s’agit pas d’un minima social. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes et sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer. Ouverte à tous jeunes actifs dès 18 ans, son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Ce sera 132 euros par mois pour un plein temps au Smic (célibataire sans enfant), soit +67 euros par rapport au RSA activité. Pour toucher la prime d’activité, il ne faut pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti. Toutefois, cette condition n’est pas applicable à ceux qui touchent au moins 0,78 Smic par mois, soit environ 890 euros nets mensuels. Un jeune en stage ou en apprentissage peut donc toucher la prime d’activité dès lors qu’il perçoit au minimum 78% du Smic. Si vous êtes exploitant, la prime est calculée sur la base de vos derniers revenus professionnels connus et de vos autres ressources trimestrielles déclarées. Elle sera versée mensuellement par la MSA et le dispositif sera très fortement simplifié par rapport au RSA activité. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant. Les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre. Un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime.