Safer
Une nouvelle méthodologie paritaire sur les dossiers de transmission
L’antenne Nièvre de la SAFER Bourgogne-Franche Comté se positionne comme une «locomotive» d’une nouvelle approche collective des dossiers de transmissions d’exploitations agricoles. Elle signe avec les acteurs des conventions qui facilitent et optimisent leur travail. Avec une méthodologie commune.
Fin 2014, la Safer, par la main de Jean-Claude Roubé, son président du Comité technique départemental, a co-signé, avec la Chambre d’agriculture, une convention de partenariat sur la thématique de la transmission. Elle l’avait renouvelée quelques mois plus tôt avec la Fédération Cuma Bourgogne, et se positionne comme une «locomotive», selon Jean-Luc Leroy, son directeur, d’une nouvelle approche paritaire, avec les différents acteurs qui interviennent dans les dossiers de transmission. Ainsi, progressivement, les différents partenaires que sont le GDS et les cabinets vétérinaires, les coopératives, l’Odasea, les banques, les services de la DDT, les notaires, les centres de gestion, la Chambre et quelques autres, apprennent à se mettre autour d’une table et à étudier, chacun pour la partie qui les concerne, les points forts et les faiblesses des dossiers de transmission dont la Safer est saisie. «Il ne s’agit pas de rendre plus difficile la cession d’une parcelle de 15 hectares isolée mais bien de mesurer ensemble, alors que nous n’en avons pas l’habitude et que nous sommes parfois concurrents, la complexité des projets de transmission et d’installation. Quand tout le monde s’entend, nous pouvons trouver des solutions pour éviter six mois de retard sur un dossier, retard qui peut aller jusqu’à mettre en échec la reprise» considère le directeur.
Approche photographique
Quand elle a connaissance d’une demande de la part d’un cédant, la Safer peut désormais engager ce processus paritaire. Avec la Chambre d’agriculture, par exemple, elle parvient à la rédaction d’un rapport «froid, précis et détaillé du fonctionnement technico-économique de la structure. L’idée est de montrer aux porteurs de projets ce qu’ils vont acheter, où l’exploitation se situe, par exemple, en matière de mise aux normes». Autour de la table, les conseillers de la Chambre précisent quel est le statut du bâti : Jean-Louis Bridier fait l’inventaire des mètres carré, des choses éventuelles à modifier, et émet un devis pour budgétiser les travaux à réaliser par les éventuels repreneurs. La Fédération des Cuma agit de la même manière pour dresser le parc matériel, ses atouts et ses freins, et chiffrer des investissements nécessaires... Les centres de gestion peuvent expertiser la partie comptable est ainsi de suite, entre le diagnostic céréales ou celui sur le sanitaire, les conditions des successions ou les financements JA... «Lorsqu’on achète une exploitation pour 500 000 euros, il faut savoir ce que l’on achète, ce qui était très difficile jusqu’à maintenant et ce qui entraînait parfois des surprises désagréables» estime Jean-Luc Leroy. Confinée à la problématique foncière, la Safer ne s’intéressait pas, jusqu’alors, à tous ces paramètres qui rendent chaque dossier unique, tant pour le cédant qui nourrit légitimement des ambitions financières pour son bien que pour le porteur de projet, qui doit limiter les risques de se tromper... Ce diagnostic clinique, cette approche photographique, établit donc les bases d’une négociation la plus claire possible. Tout mis à plat, l’intérêt de tous, cédants et repreneurs mais aussi acteurs de la transmission, est mieux partagé pour la satisfaction de chacun...
Approche gestionnaire
«Un gars qui cède ne cède qu’une fois. Un repreneur ne projette pas souvent plus d’une installation. On ne sait pas toujours où sont les personnes ressources. Les allers-retours entre services et intervenants sont fréquents et sujets à de nombreuses erreurs ou incohérences. Là, nous nous réunissons tous pour gérer paritairement le dossier, de sorte de rendre fluide la complexité des implications» pèse Jean-Luc Leroy. D’autant que, de plus en plus souvent, dans ce contexte d’agrandissement et de grande technicité des systèmes, les projets de reprise ne coïncident pas toujours avec les conduites pratiquées par ceux qui vont partir. Un JA, par exemple, en fonction de qu’il prévoit de son projet, ne reprendra pas forcément tout le cheptel, ou toutes les surfaces, ou tout les bâtiments. Et côté cédants, «avant on estimait la valeur du bâti, du foncier, de l’habitation, maintenant un cédant cèdent plus une entreprise qu’une ferme : ce n’est pas une simple addition des baux, des cheptels, des droits à produire»... Le(s) futur(s) retraité(s) doit (doivent) connaître leur entreprise le plus précisément possible pour en mesurer la valeur et ce qu’il(s) est (sont) en droit d’en attendre de retour. Le directeur de la Safer, qui reçoit entre 150 et 200 dossiers par an, soit dix dossiers par mois sur lesquels se positionnent entre 40 et 50 candidats, aime à citer en exemple le cas de deux frères agriculteurs de Bourry, associés dans une ferme considérée comme un modèle de performances techniques et économiques, et qui cherchaient des repreneurs depuis deux ans. Sans succès... La méthode employée a permis de détecter un JA local en 1ère installation, tout en «redonnant du sens à nos structures». Mais le jeune, qui ne peut apprendre son métier sur la ferme, devra sans doute adapter le système, qui passait pour un fleuron de l’agriculture nivernaise. «La complexité rend nécessaire de prendre en considération la gestion de l’exploitation dans sa globalité. Nous avons toujours pratiqué des cessions d’entreprises mais ce degré de complexité est tout nouveau pour nous, qui cherchons la pérennité de ce qui est en place. Au risque de repartir de zéro, nous préférons éviter une méconnaissance de la structure dès le départ ou une mésentente des partenaires nécessaires à la reprise» dit Jean-Luc Leroy. De la connaissance brute, naît donc ensuite la capacité pour chacun de s’adapter...
Approche photographique
Quand elle a connaissance d’une demande de la part d’un cédant, la Safer peut désormais engager ce processus paritaire. Avec la Chambre d’agriculture, par exemple, elle parvient à la rédaction d’un rapport «froid, précis et détaillé du fonctionnement technico-économique de la structure. L’idée est de montrer aux porteurs de projets ce qu’ils vont acheter, où l’exploitation se situe, par exemple, en matière de mise aux normes». Autour de la table, les conseillers de la Chambre précisent quel est le statut du bâti : Jean-Louis Bridier fait l’inventaire des mètres carré, des choses éventuelles à modifier, et émet un devis pour budgétiser les travaux à réaliser par les éventuels repreneurs. La Fédération des Cuma agit de la même manière pour dresser le parc matériel, ses atouts et ses freins, et chiffrer des investissements nécessaires... Les centres de gestion peuvent expertiser la partie comptable est ainsi de suite, entre le diagnostic céréales ou celui sur le sanitaire, les conditions des successions ou les financements JA... «Lorsqu’on achète une exploitation pour 500 000 euros, il faut savoir ce que l’on achète, ce qui était très difficile jusqu’à maintenant et ce qui entraînait parfois des surprises désagréables» estime Jean-Luc Leroy. Confinée à la problématique foncière, la Safer ne s’intéressait pas, jusqu’alors, à tous ces paramètres qui rendent chaque dossier unique, tant pour le cédant qui nourrit légitimement des ambitions financières pour son bien que pour le porteur de projet, qui doit limiter les risques de se tromper... Ce diagnostic clinique, cette approche photographique, établit donc les bases d’une négociation la plus claire possible. Tout mis à plat, l’intérêt de tous, cédants et repreneurs mais aussi acteurs de la transmission, est mieux partagé pour la satisfaction de chacun...
Approche gestionnaire
«Un gars qui cède ne cède qu’une fois. Un repreneur ne projette pas souvent plus d’une installation. On ne sait pas toujours où sont les personnes ressources. Les allers-retours entre services et intervenants sont fréquents et sujets à de nombreuses erreurs ou incohérences. Là, nous nous réunissons tous pour gérer paritairement le dossier, de sorte de rendre fluide la complexité des implications» pèse Jean-Luc Leroy. D’autant que, de plus en plus souvent, dans ce contexte d’agrandissement et de grande technicité des systèmes, les projets de reprise ne coïncident pas toujours avec les conduites pratiquées par ceux qui vont partir. Un JA, par exemple, en fonction de qu’il prévoit de son projet, ne reprendra pas forcément tout le cheptel, ou toutes les surfaces, ou tout les bâtiments. Et côté cédants, «avant on estimait la valeur du bâti, du foncier, de l’habitation, maintenant un cédant cèdent plus une entreprise qu’une ferme : ce n’est pas une simple addition des baux, des cheptels, des droits à produire»... Le(s) futur(s) retraité(s) doit (doivent) connaître leur entreprise le plus précisément possible pour en mesurer la valeur et ce qu’il(s) est (sont) en droit d’en attendre de retour. Le directeur de la Safer, qui reçoit entre 150 et 200 dossiers par an, soit dix dossiers par mois sur lesquels se positionnent entre 40 et 50 candidats, aime à citer en exemple le cas de deux frères agriculteurs de Bourry, associés dans une ferme considérée comme un modèle de performances techniques et économiques, et qui cherchaient des repreneurs depuis deux ans. Sans succès... La méthode employée a permis de détecter un JA local en 1ère installation, tout en «redonnant du sens à nos structures». Mais le jeune, qui ne peut apprendre son métier sur la ferme, devra sans doute adapter le système, qui passait pour un fleuron de l’agriculture nivernaise. «La complexité rend nécessaire de prendre en considération la gestion de l’exploitation dans sa globalité. Nous avons toujours pratiqué des cessions d’entreprises mais ce degré de complexité est tout nouveau pour nous, qui cherchons la pérennité de ce qui est en place. Au risque de repartir de zéro, nous préférons éviter une méconnaissance de la structure dès le départ ou une mésentente des partenaires nécessaires à la reprise» dit Jean-Luc Leroy. De la connaissance brute, naît donc ensuite la capacité pour chacun de s’adapter...