Prairies permanentes «sensibles»
Une contrainte supplémentaire «à la hache»
Dans le cadre du verdissement de la PAC 2015-2020, une information est passée quasiment inaperçue depuis la fin janvier. Des zones de «prairies sensibles», superposées aux zones Natura 2000, sont instituées et interdisent tout retournement pour des prairies permanentes ou de plus de 5 ans.
Depuis le 28 janvier dernier, le site internet des services de l’État dans la Nièvre diffuse une nouvelle rubrique, «prairies permanentes sensibles», et un communiqué qui éclairent les nouvelles règles françaises en matière de prairies permanentes et de paiement vert. Une circulaire nationale a semble-t-il été communiquée aux Chambres d’agriculture et aux syndicats, mais sans autre précision. Sur le document de quatre pages diffusé en ligne, un paragraphe retient l’attention. Intitulé «les prairies permanentes sensibles», il indique que «certaines surfaces en prairie permanente sont qualifiées de sensibles : pour ces surfaces, l’exploitant doit conserver la surface en prairie permanente, il ne peut ni labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente, sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante. Les prairies sensibles sont déterminées sur la base de leur richesse en biodiversité, au sein des zones Natura 2000 uniquement». S’ensuivent une carte de France et une carte de la Nièvre, où l’on identifie bien les prairies naturelles ou temporaires de plus de cinq ans et les surfaces en landes, estives et parcours. Des zones qui recouvrent quasiment intégralement les zones Natura 2000 des Amognes et du Sud-Morvan.
Pas de concertation
A la Chambre d’agriculture de la Nièvre la méthode autant que l’absence de concertation agace. Selon Marc Binot, chef de service, «cette interdiction de retourner sur les zones Natura 2000 nivernaises remet en cause l’engagement moral qui avait été pris entre les agriculteurs et l’administration au moment de la rédaction des Documents d’objectifs des zones Natura 2000» souligne-t-il. Surtout, «le raisonnement intellectuel qui consistait pour l’exploitant à faire une analyse parcelle par parcelle et à prendre des mesures adaptées, avec l’aide de l’animateur Natura 2000, s’efface au profit d’une réglementation uniforme sur toute la zone considérée. Les critères de richesse en biodiversité ont semble-t-il été cartographiés par le Museum national d’histoire naturelle et donc entérinés par le gouvernement, sans aucune concertation avec la profession. A quoi servent encore les Copil (ndlr : Comités de pilotage) et les animateurs» ? s’interroge Marc Binot. Même si c’est plutôt l’incrédulité qui prime actuellement chez les exploitants concernés, par rapport à ce nouveau document de cadrage national, des réactions commencent à affleurer. Ainsi, Christian Perceau, le président de la Communauté de communes et du Copil des Amognes, vient-il d’envoyer une lettre de doléances au préfet de la Nièvre. Il considère que «l’esprit de Natura 2000 est trahi».
Et le président de la FDSEA 58 (lire en encadré) réagit avec force. La Chambre d’agriculture a demandé des compléments d’information auprès de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et sollicite la CRAB et la DRAAF pour négocier.
Pas de concertation
A la Chambre d’agriculture de la Nièvre la méthode autant que l’absence de concertation agace. Selon Marc Binot, chef de service, «cette interdiction de retourner sur les zones Natura 2000 nivernaises remet en cause l’engagement moral qui avait été pris entre les agriculteurs et l’administration au moment de la rédaction des Documents d’objectifs des zones Natura 2000» souligne-t-il. Surtout, «le raisonnement intellectuel qui consistait pour l’exploitant à faire une analyse parcelle par parcelle et à prendre des mesures adaptées, avec l’aide de l’animateur Natura 2000, s’efface au profit d’une réglementation uniforme sur toute la zone considérée. Les critères de richesse en biodiversité ont semble-t-il été cartographiés par le Museum national d’histoire naturelle et donc entérinés par le gouvernement, sans aucune concertation avec la profession. A quoi servent encore les Copil (ndlr : Comités de pilotage) et les animateurs» ? s’interroge Marc Binot. Même si c’est plutôt l’incrédulité qui prime actuellement chez les exploitants concernés, par rapport à ce nouveau document de cadrage national, des réactions commencent à affleurer. Ainsi, Christian Perceau, le président de la Communauté de communes et du Copil des Amognes, vient-il d’envoyer une lettre de doléances au préfet de la Nièvre. Il considère que «l’esprit de Natura 2000 est trahi».
Et le président de la FDSEA 58 (lire en encadré) réagit avec force. La Chambre d’agriculture a demandé des compléments d’information auprès de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et sollicite la CRAB et la DRAAF pour négocier.
