Arrêté préfectoral et produits phytopharmaceutiques
Une consultation publique est ouverte
L’application de l’arrêté ministériel du 4 mai dernier, relatif à la mise en marche et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, donne lieu à une consultation publique.
Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement à abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le motif étant purement procédural et ne remettant pas en cause le fond des dispositions. Mais afin d’appliquer cette décision, le gouvernement a pris un nouvel arrêté. Et avant sa mise en application, une participation du public a été ouverte le 21 août dernier. Définissant «les “points d’eau” sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants», ce projet est consultable sur le site de la préfecture de la Nièvre. L’arrêté de mai qui «définit des zones d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques (zones de non traitement ou ZNT) autour des points d’eau (…) impose aux préfets de définir les «points d’eau» pour lesquels les mesures dudit arrêté sont applicables».
Avant le 10 septembre
Organisé par la Direction Départementale des Territoires (DDT), cet appel à consultation est donc l’occasion de donner son avis sur le projet d’arrêté. Les points d’eau à prendre en compte sont définis à l’article L.215-7-1 du code de l’Environnement. Et aux abords de ces points, doit être respectée une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres en cas de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Le site de la préfecture propose de le télécharger tout comme le rapport de présentation.Toute observation sera ensuite à transmettre soit par mail à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr soit par courrier à la DDT - Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis 58000 Nevers. Attention, il ne reste plus que quelques jours pour participer à cette consultation publique qui se termine le 10 septembre.
A noter que la décision définitive ainsi que la synthèse des observations seront disponibles pendant trois mois toujours sur le site de la préfecture.
Pratique : La consultation et les documents sont à retrouver en ligne : nievre.gouv.fr ; onglet «publications» puis «consultation du public»)
Le motif étant purement procédural et ne remettant pas en cause le fond des dispositions. Mais afin d’appliquer cette décision, le gouvernement a pris un nouvel arrêté. Et avant sa mise en application, une participation du public a été ouverte le 21 août dernier. Définissant «les “points d’eau” sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants», ce projet est consultable sur le site de la préfecture de la Nièvre. L’arrêté de mai qui «définit des zones d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques (zones de non traitement ou ZNT) autour des points d’eau (…) impose aux préfets de définir les «points d’eau» pour lesquels les mesures dudit arrêté sont applicables».
Avant le 10 septembre
Organisé par la Direction Départementale des Territoires (DDT), cet appel à consultation est donc l’occasion de donner son avis sur le projet d’arrêté. Les points d’eau à prendre en compte sont définis à l’article L.215-7-1 du code de l’Environnement. Et aux abords de ces points, doit être respectée une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres en cas de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Le site de la préfecture propose de le télécharger tout comme le rapport de présentation.Toute observation sera ensuite à transmettre soit par mail à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr soit par courrier à la DDT - Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis 58000 Nevers. Attention, il ne reste plus que quelques jours pour participer à cette consultation publique qui se termine le 10 septembre.
A noter que la décision définitive ainsi que la synthèse des observations seront disponibles pendant trois mois toujours sur le site de la préfecture.
Pratique : La consultation et les documents sont à retrouver en ligne : nievre.gouv.fr ; onglet «publications» puis «consultation du public»)
