ZNT riverains
Une «charte de bon voisinage» en cours de construction
La montée en pression sociétale autour de l’usage des produits phytosanitaires a conduit, dans le cadre de la loi EGAlim, a modifié l’article L 253-8 du code rural, précisant que « […] l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contigües à ces bâtiments est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux. […] Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d’engagements à l’échelle départementale … »
C’est dans ce cadre, alors même que cet article prévoit que l’autorité administrative puisse restreindre ou interdire l’usage de produits lorsque de telles mesures ne sont pas effectives, que la chambre d’agriculture et le syndicalisme FDSEA-JA ont engagé des travaux de concertation et de construction d’une « charte de bon voisinage », dans le prolongement des orientations du contrat de solutions porté par la FNSEA. Présidé par Benoît Mathé, ce groupe de travail réunira au plus vite l’ensemble des acteurs de terrain de ce dossier. Un premier échange avec l’administration aura lieu à la rentrée de septembre, alors même que ce document doit être opérationnel avant le 1er janvier 2020.
C’est dans ce cadre, alors même que cet article prévoit que l’autorité administrative puisse restreindre ou interdire l’usage de produits lorsque de telles mesures ne sont pas effectives, que la chambre d’agriculture et le syndicalisme FDSEA-JA ont engagé des travaux de concertation et de construction d’une « charte de bon voisinage », dans le prolongement des orientations du contrat de solutions porté par la FNSEA. Présidé par Benoît Mathé, ce groupe de travail réunira au plus vite l’ensemble des acteurs de terrain de ce dossier. Un premier échange avec l’administration aura lieu à la rentrée de septembre, alors même que ce document doit être opérationnel avant le 1er janvier 2020.
