Libre échange UE/Canada
Un précédent embarrassant
Le Premier ministre canadien et le président de la Commission européenne ont bouclé le 18 octobre dernier la négociation sur un accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada. Certains craignent que cet accord serve à terme de modèle pour les discussions entre l'Union et les Etats-Unis sur le partenariat euro-américain de commerce et d'investissement.
L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, dont la conclusion a été annoncée le 18 octobre à Bruxelles, éliminera à terme plus de 92% des droits de douane bilatéraux dans le secteur agricole et agroalimentaire. Seuls la viande de volaille et les produits à base d'oeufs sont exclus de cette libéralisation. Il assurera aussi la protection renforcée pour 145 indications géographiques de l'UE et facilitera ses exportations de vin au Canada.
Dans les secteurs dits [I]«sensibles»[i], les deux parties ouvriront des quotas d'importation tarifaires : du côté canadien, 16 800 tonnes de fromages fins et 1 700 t de fromage industriel (en plus du contingent existant de 13 400 t) ; du côté européen, 35 000 t de viande bovine congelée sans hormones à droit nul, 75 000 t de viande porcine et 8 000 t de maÏs doux du côté européen.
[INTER]Les éleveurs de bovins «scandalisés»[inter]
Dacian Ciolos, le commissaire européen, se dit conscient «des préoccupations» que susciteront [I]«certaines concessions que nous avons offertes pour négocier cet accord»[i]. [I]«Ces concessions sont gérables»[i] a-t-il indiqué. De son côté, Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur a demandé à la Commission [I]«de fournir rapidement tous les éléments sur les conséquences de cet accord sur l'élevage européen»[i]. Elle attend aussi de la Commission [I]«la confirmation que cet accord, notamment dans son volet agricole, ne servira pas de précédent pour la négociation qui s'engage avec les Etats-Unis»[i].
Les éleveurs de viande bovine son scandalisés par cet accord de libre échange. Dans un communiqué, la Fédération nationale bovine dénonce des ouvertures de contingent qu'elle juge [I]«inacceptables»[i]. 50 000 t de viande bovine canadienne en profiteront, contre 1 000 tonnes environ actuellement, d'après son secrétaire général Jean-Pierre Fleury. [I]«Les garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire ne sont pas les mêmes»[i] rappelle la FNB, qui insiste aussi sur [I]«les normes bien moins contraignantes en matière de respect du bien-être animal»[i]. [I]«Quant au sujet des hormones et autres activateurs de croissance de substitution, il est clair que le doute subsistera en permanence sur les contingents de viandes importées des Pays Tiers, quand on sait que leur usage est la règle générale à l'extérieur de l'Europe»[i] poursuit le communiqué de la FNB.
[INTER]Une boucle pas tout à fait bouclée cependant...[inter]
Cet accord UE/Canada est d'autant plus préoccupant que Bruxelles a entamé au printemps des négociations en vue d'un accord similaire avec les Etats-Unis, alors que les coûts de production en Amérique du Nord sont inférieurs de 30 à 40% selon le secrétaire général de la FNB. Et les Etats-Unis, comme le rappelait une source gouvernementale européenne, [I]«c'est le Canada puissance 10»[i], ce qui laisse augurer du niveau d'exigence de ce pays lors des négociations de libre-échange avec l'Europe.
L'accord signé entre le Canada et l'Europe devra encore être approuvé par les Vingt-Huit, par le Parlement européen et par les 10 provinces canadiennes.
Dans les secteurs dits [I]«sensibles»[i], les deux parties ouvriront des quotas d'importation tarifaires : du côté canadien, 16 800 tonnes de fromages fins et 1 700 t de fromage industriel (en plus du contingent existant de 13 400 t) ; du côté européen, 35 000 t de viande bovine congelée sans hormones à droit nul, 75 000 t de viande porcine et 8 000 t de maÏs doux du côté européen.
[INTER]Les éleveurs de bovins «scandalisés»[inter]
Dacian Ciolos, le commissaire européen, se dit conscient «des préoccupations» que susciteront [I]«certaines concessions que nous avons offertes pour négocier cet accord»[i]. [I]«Ces concessions sont gérables»[i] a-t-il indiqué. De son côté, Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur a demandé à la Commission [I]«de fournir rapidement tous les éléments sur les conséquences de cet accord sur l'élevage européen»[i]. Elle attend aussi de la Commission [I]«la confirmation que cet accord, notamment dans son volet agricole, ne servira pas de précédent pour la négociation qui s'engage avec les Etats-Unis»[i].
Les éleveurs de viande bovine son scandalisés par cet accord de libre échange. Dans un communiqué, la Fédération nationale bovine dénonce des ouvertures de contingent qu'elle juge [I]«inacceptables»[i]. 50 000 t de viande bovine canadienne en profiteront, contre 1 000 tonnes environ actuellement, d'après son secrétaire général Jean-Pierre Fleury. [I]«Les garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire ne sont pas les mêmes»[i] rappelle la FNB, qui insiste aussi sur [I]«les normes bien moins contraignantes en matière de respect du bien-être animal»[i]. [I]«Quant au sujet des hormones et autres activateurs de croissance de substitution, il est clair que le doute subsistera en permanence sur les contingents de viandes importées des Pays Tiers, quand on sait que leur usage est la règle générale à l'extérieur de l'Europe»[i] poursuit le communiqué de la FNB.
[INTER]Une boucle pas tout à fait bouclée cependant...[inter]
Cet accord UE/Canada est d'autant plus préoccupant que Bruxelles a entamé au printemps des négociations en vue d'un accord similaire avec les Etats-Unis, alors que les coûts de production en Amérique du Nord sont inférieurs de 30 à 40% selon le secrétaire général de la FNB. Et les Etats-Unis, comme le rappelait une source gouvernementale européenne, [I]«c'est le Canada puissance 10»[i], ce qui laisse augurer du niveau d'exigence de ce pays lors des négociations de libre-échange avec l'Europe.
L'accord signé entre le Canada et l'Europe devra encore être approuvé par les Vingt-Huit, par le Parlement européen et par les 10 provinces canadiennes.
