Stages et apprentissage
Un nouveau régime de dérogation pour les jeunes de 15 à 18 ans
Etablissements d'enseignement agricoles publics ou privés, enseignants, formateurs, exploitants agricoles et maîtres de stages, élèves, apprentis, stagiaires... tous sont concernés par le nouveau régime de dérogation pour travaux réglementés concernant les jeunes travailleurs de 15 à 18 ans. Présentation d'un dispositif applicable dès aujourd'hui.
C'est un décret qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d'encre et de susciter quelques réactions de rejet, pourtant, en présentant les nouvelles dispositions de la demande de dérogation pour travaux réglementés, concernant les jeunes travailleurs de 15 à 18 ans, les trois partenaires sur le sujet que sont la Draaf, la Dirrecte et la MSA, se sont voulus rassurants et transparents.
[INTER]Diminuer les risques d'accident sans casser le système...[inter]
En présentant la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits, modifiée depuis le 14 octobre 2013 et donc immédiatement applicable en l'état, Jean-Roch Gaillet, directeur de la Draaf, n'a pas botté en touche. "Le nouveau dispositif peut sembler plus complexe à certains endroits, mais à d'autres elle simplifie le système". L'objectif réaffirmé étant "que cela se passe le mieux possible sur tous les lieux où les jeunes sont accueillis, dans l'établissement d'enseignement agricole, public ou privé, comme sur son lieu de stage". Soulignant le rôle majeur des maîtres de stage et l'importance de ce système de formation, le directeur de la Draaf a insisté sur la volonté commune des partenaires de proposer aux uns et aux autres "des outils opérationnels" qui facilitent la prise en compte et le respect de ce qui pourrait être vécu comme un tour de vis supplémentaire et une nouvelle contrainte insurmontable.
Unité de ton donc pour la Dirrecte, dont la directrice, Isabelle Notter, a rappelé que cette réforme visait "la diminution du risque accident pour les jeunes en formation théorique et pratique, que ce soit sur le lieu d'enseignement ou sur le lieu de stage". 7 000 élèves sont concernés en Bourgogne, d'où l'importance de faire passer le message auprès de tous les acteurs de ces formations, sans casser la machine et un système d'apprentissage qui a fait ses preuves. Bon an mal an, on a estimé sur le plan national que sur la période de 2002 à 2012, les 16-24 ans étaient exposés à un accident grave tous les 15 jours, dans toutes les filières d'activité. Ce qui explique que la nouvelle réglementation, qui s'applique dans un premier temps au secteur agricole, va être aussi étendue à tous les autres secteurs de formation professionnelle, aux entreprises et aux artisans.
[INTER]Le Duerp, clé de voûte du dispositif[inter]
En replaçant le partenariat de la MSA de Bourgogne dans la logique de son action pour la prévention des risques, Jean Boissière, directeur de l'institution, a valorisé l'apport du document unique d'évaluation, "clé de voûte de tout le système de prévention des risques" et support incontournable avant toute demande de dérogation. Un document unique qui concerne le lieu de stage et donc, le maître de stage, comme le lieu d'enseignement et donc, les responsables d'établissements. Avec en ligne de mire un cohérence entre les messages et les actes et entre tous les acteurs de la formation du jeune. Le résultat attendu étant que "les élèves quittent l'école avec la maîtrise du document unique et de l'évaluation des risques".
La grande avancée, pour Madeleine Asdrubal, directrice du service régional de la formation, "c'est cette approche régionale concertée et opérationnelle avec la mise à disposition de documents et de formulaires qui facilitent la démarche". Documents d'ors et déjà mis à disposition sur les sites internet des trois partenaires. La période transitoire risque cependant d'être un peu délicate, tout le monde se forme en même temps, y compris à la Dirrecte, dont les agents sont en charge du contrôle du dispositif. La MSA doit s'organiser de son côté pour répondre à toutes les demandes de certificat d'aptitude à effectuer des travaux, qui lui seront faites.
Une certaine "souplesse" pourrait être de mise en dans un premier temps, mais le sursis sera de courte durée. Cette journée accueillait également les responsables d'établissements d'enseignement agricole publics et privés, ainsi que les maîtres de stage pour une information complète sur le nouveau dispositif. Nul doute que les décisions de maîtres de stage en matière d'accueil de stagiaires ne manqueront pas d'être attentivement observées, on verra alors dans les faits, si ça passe ou si ça casse...
[INTER]Diminuer les risques d'accident sans casser le système...[inter]
En présentant la nouvelle procédure de dérogation aux travaux interdits, modifiée depuis le 14 octobre 2013 et donc immédiatement applicable en l'état, Jean-Roch Gaillet, directeur de la Draaf, n'a pas botté en touche. "Le nouveau dispositif peut sembler plus complexe à certains endroits, mais à d'autres elle simplifie le système". L'objectif réaffirmé étant "que cela se passe le mieux possible sur tous les lieux où les jeunes sont accueillis, dans l'établissement d'enseignement agricole, public ou privé, comme sur son lieu de stage". Soulignant le rôle majeur des maîtres de stage et l'importance de ce système de formation, le directeur de la Draaf a insisté sur la volonté commune des partenaires de proposer aux uns et aux autres "des outils opérationnels" qui facilitent la prise en compte et le respect de ce qui pourrait être vécu comme un tour de vis supplémentaire et une nouvelle contrainte insurmontable.
Unité de ton donc pour la Dirrecte, dont la directrice, Isabelle Notter, a rappelé que cette réforme visait "la diminution du risque accident pour les jeunes en formation théorique et pratique, que ce soit sur le lieu d'enseignement ou sur le lieu de stage". 7 000 élèves sont concernés en Bourgogne, d'où l'importance de faire passer le message auprès de tous les acteurs de ces formations, sans casser la machine et un système d'apprentissage qui a fait ses preuves. Bon an mal an, on a estimé sur le plan national que sur la période de 2002 à 2012, les 16-24 ans étaient exposés à un accident grave tous les 15 jours, dans toutes les filières d'activité. Ce qui explique que la nouvelle réglementation, qui s'applique dans un premier temps au secteur agricole, va être aussi étendue à tous les autres secteurs de formation professionnelle, aux entreprises et aux artisans.
[INTER]Le Duerp, clé de voûte du dispositif[inter]
En replaçant le partenariat de la MSA de Bourgogne dans la logique de son action pour la prévention des risques, Jean Boissière, directeur de l'institution, a valorisé l'apport du document unique d'évaluation, "clé de voûte de tout le système de prévention des risques" et support incontournable avant toute demande de dérogation. Un document unique qui concerne le lieu de stage et donc, le maître de stage, comme le lieu d'enseignement et donc, les responsables d'établissements. Avec en ligne de mire un cohérence entre les messages et les actes et entre tous les acteurs de la formation du jeune. Le résultat attendu étant que "les élèves quittent l'école avec la maîtrise du document unique et de l'évaluation des risques".
La grande avancée, pour Madeleine Asdrubal, directrice du service régional de la formation, "c'est cette approche régionale concertée et opérationnelle avec la mise à disposition de documents et de formulaires qui facilitent la démarche". Documents d'ors et déjà mis à disposition sur les sites internet des trois partenaires. La période transitoire risque cependant d'être un peu délicate, tout le monde se forme en même temps, y compris à la Dirrecte, dont les agents sont en charge du contrôle du dispositif. La MSA doit s'organiser de son côté pour répondre à toutes les demandes de certificat d'aptitude à effectuer des travaux, qui lui seront faites.
Une certaine "souplesse" pourrait être de mise en dans un premier temps, mais le sursis sera de courte durée. Cette journée accueillait également les responsables d'établissements d'enseignement agricole publics et privés, ainsi que les maîtres de stage pour une information complète sur le nouveau dispositif. Nul doute que les décisions de maîtres de stage en matière d'accueil de stagiaires ne manqueront pas d'être attentivement observées, on verra alors dans les faits, si ça passe ou si ça casse...
