Un licenciement après l’annonce d’un burn out est discriminatoire

Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en raison de l’état de santé de ce dernier. Lorsque le salarié pense être victime d’une telle discrimination, il doit présenter au juge les éléments de fait qui la constituent, le juge étant chargé d’apprécier si ces éléments laissent supposer l’existence d’une discrimination. Si tel est le cas, l’employeur doit prouver que ses décisions mises en cause étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Lors d’une affaire récente, dans le cadre d’une autoévaluation remplie avant un arrêt de travail, un salarié avait sollicité un meilleur équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle. Suite au courriel évoquant son burn out, ses supérieurs l’avaient rencontré pour un entretien informel afin de s’entretenir au sujet de ses problèmes de santé. Six jours plus tard, le salarié se voyait reprocher la « non-réalisation du budget », un « manque de communication » et il est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié estime avoir été victime d’un licenciement discriminatoire. En face, son employeur soutient que le motif du licenciement n’était pas lié à l’état de santé du salarié, mais à une insuffisance professionnelle. Selon la Cour de cassation, « L’employeur avait engagé une procédure de licenciement à l’encontre du salarié, qui comptait 25 ans d’ancienneté, quelques jours seulement après l’envoi de son courriel d’alerte concernant la dégradation de son état de santé en lien avec le travail », affirment les juges. D’autre part, aucun des griefs invoqués à l’appui de ce licenciement n’était établi. Dès lors, le salarié présentait bien des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé. Il est donc fondé à demander la nullité de son licenciement, ainsi que des dommages et intérêts en réparation de la discrimination dont il a fait l’objet.