Intempéries du printemps 2013
Un dossier de demande de reconnaissance «calamités» déposé pour 23 communes
Le printemps capricieux et extrêmement pluvieux de ce début d'année 2013 avait conduit la FDSEA et les JA de la Nièvre, au côté des éleveurs impactés par ces conditions exceptionnelles, à fortement se mobiliser en mai et juin dernier. Outre l'obtention de nombreuses de dérogations réglementaires qui avaient permis aux agriculteurs de ne pas être sanctionnés au titre de la PAC (cahier des charges MAE Rotationnelle, PHAE, activation des DPU ... etc), le réseau FDSEA/JA s'était en outre attacher à déclencher, en partenariat avec les services de l'àtat, la procédure «calamités agricoles» et avait à ce titre pris part à deux missions d'enquête qui avaient permis de constater les dégâts générés sur les
exploitations d'élevage du département par l'excès d'eau et les inondations.
Ainsi, le Comité départemental d'Expertise (CDE) de la Nièvre s'est réuni le 15 octobre 2013 et a proposé après une analyse approfondie des bilans fourragers réalisés après récolte chez les exploitants enquêtés en juin dernier, le dépôt d'un dossier de demande de reconnaissance devant le CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) pour
23 communes du Sud-Nivernais et du val d'Aron, sensibles à l'excès d'eau en raison de la nature des sols et particulièrement impactés en matière de récolte fourragère en début d'été. La FDSEA et les JA ont par ailleurs rappelé qu'étant donné les dommages collatéraux (financiers, sanitaires ...) générés par les conditions climatiques, des exonérations fiscales devraient être mises en œuvre pour les territoires non retenus dans la proposition de zonage.
Un courrier commun a d'ailleurs été adressé en ces sens à la préfecture et aux services fiscaux de la Nièvre. Pour tout renseignement complémentaire sur ce dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec la FDSEA
au 03 86 93 40 92.
exploitations d'élevage du département par l'excès d'eau et les inondations.
Ainsi, le Comité départemental d'Expertise (CDE) de la Nièvre s'est réuni le 15 octobre 2013 et a proposé après une analyse approfondie des bilans fourragers réalisés après récolte chez les exploitants enquêtés en juin dernier, le dépôt d'un dossier de demande de reconnaissance devant le CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) pour
23 communes du Sud-Nivernais et du val d'Aron, sensibles à l'excès d'eau en raison de la nature des sols et particulièrement impactés en matière de récolte fourragère en début d'été. La FDSEA et les JA ont par ailleurs rappelé qu'étant donné les dommages collatéraux (financiers, sanitaires ...) générés par les conditions climatiques, des exonérations fiscales devraient être mises en œuvre pour les territoires non retenus dans la proposition de zonage.
Un courrier commun a d'ailleurs été adressé en ces sens à la préfecture et aux services fiscaux de la Nièvre. Pour tout renseignement complémentaire sur ce dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec la FDSEA
au 03 86 93 40 92.
