Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
Un dispositif qui voit plus grand
Les trois dispositifs d’aide aux investissement de la précédente programmation (2007-2013) sont remplacés par un nouveau dispositif, le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Décryptage.
Annoncé en octobre 2013 par le Président de la République au Somment de l’élevage à Cournon, le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) entre dans sa phase opérationnelle.
Ce plan est destiné à financer les investissements dans les exploitations agricoles. Au plan national, ce plan est doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros par an ; il est abondé par l’Etat, les Régions, les collectivités qui le souhaitent, les Agences de l’eau et l’Europe (Feader).
Une évolution... dans la continuité des PMBE-PPE-PVE
Le PCAE assure une continuité avec les trois plans précédents (PMBE-PPE-PVE), il couvre tous les secteurs de production, avec une priorité pour le secteur de l’élevage.
En Bourgogne, le PCAE est financé par le Feader, l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne, les quatre conseils départementaux de la région et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Il est décliné en plusieurs sous-mesures :
- Investissements dans les bâtiments, avec trois volets : la «modernisation classique» (compétitivité économique, amélioration des conditions de travail, bien-être animal) ; la gestion des effluents en zone d’élevage (stockage dans le cadre de la directive nitrates) ; maîtrise de la performance énergétique.
- Investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal : réduction et maîtrise de l’emploi des intrants, préservation et restauration de la qualité de l’eau.
- Investissements de transformation et de commercialisation, qui bénéficiaient déjà d’un soutien public sur la programmation Pac 2007-2013.
Les nouveautés...
Le PCAE s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires, de nouvelles filières ou de nouveaux investissements éligibles.
Il prévoit des majorations du soutien pour accompagner les investissements prioritaires en Bourgogne : ateliers d’engraissement, bâtiments économes en paille, bâtiments laitiers intégrant un robot de traite, séchage en grange, etc.
Différentes modalités d’intervention sont prévues en fonction des dispositifs (voir ci-dessous).
Pour tous les dispositifs :
- Le début des travaux est autorisé dès que le dossier de demande a été reconnu complet. Attention cependant ! Cette autorisation de début de travaux ne préjuge pas de l’attribution d’une aide publique par la suite.
- Concernant les Gaec, le montant subventionnable maximum (hors surplafonds) pourra être multiplié par le nombre d’associés-exploitants, dans la limite de trois.
- Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers de demandes d’aides, jusqu’à 2020, mais dans la limite des plafonds définis : 300 000 € pour les investissements individuels des exploitations individuelles ou sociétaires et au titre des investissements collectifs, 430 000€ pour les structures collectives, 500 000 € pour les Cuma et
700 000 € pour les GIEE. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux exploitations des lycées agricoles et des Chambres consulaires.
Ce plan est destiné à financer les investissements dans les exploitations agricoles. Au plan national, ce plan est doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros par an ; il est abondé par l’Etat, les Régions, les collectivités qui le souhaitent, les Agences de l’eau et l’Europe (Feader).
Une évolution... dans la continuité des PMBE-PPE-PVE
Le PCAE assure une continuité avec les trois plans précédents (PMBE-PPE-PVE), il couvre tous les secteurs de production, avec une priorité pour le secteur de l’élevage.
En Bourgogne, le PCAE est financé par le Feader, l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne, les quatre conseils départementaux de la région et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Il est décliné en plusieurs sous-mesures :
- Investissements dans les bâtiments, avec trois volets : la «modernisation classique» (compétitivité économique, amélioration des conditions de travail, bien-être animal) ; la gestion des effluents en zone d’élevage (stockage dans le cadre de la directive nitrates) ; maîtrise de la performance énergétique.
- Investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal : réduction et maîtrise de l’emploi des intrants, préservation et restauration de la qualité de l’eau.
- Investissements de transformation et de commercialisation, qui bénéficiaient déjà d’un soutien public sur la programmation Pac 2007-2013.
Les nouveautés...
Le PCAE s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires, de nouvelles filières ou de nouveaux investissements éligibles.
Il prévoit des majorations du soutien pour accompagner les investissements prioritaires en Bourgogne : ateliers d’engraissement, bâtiments économes en paille, bâtiments laitiers intégrant un robot de traite, séchage en grange, etc.
Différentes modalités d’intervention sont prévues en fonction des dispositifs (voir ci-dessous).
Pour tous les dispositifs :
- Le début des travaux est autorisé dès que le dossier de demande a été reconnu complet. Attention cependant ! Cette autorisation de début de travaux ne préjuge pas de l’attribution d’une aide publique par la suite.
- Concernant les Gaec, le montant subventionnable maximum (hors surplafonds) pourra être multiplié par le nombre d’associés-exploitants, dans la limite de trois.
- Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers de demandes d’aides, jusqu’à 2020, mais dans la limite des plafonds définis : 300 000 € pour les investissements individuels des exploitations individuelles ou sociétaires et au titre des investissements collectifs, 430 000€ pour les structures collectives, 500 000 € pour les Cuma et
700 000 € pour les GIEE. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux exploitations des lycées agricoles et des Chambres consulaires.
Ce qu’il faut retenir
Les trois dispositifs d’aide aux investissements de la programmation 2007-2013 sont remplacés par un nouveau dispositif appelé PCAE (plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles).
En plus des règles préexistantes qui sont reconduites à l’identique, ce plan prévoit d’aider de nouvelles filières et de nouveaux équipements. Il introduit également des bonifications d’aide pour certains types d’investissement permettant une meilleure autonomie et une meilleure performance économique et environnementale des exploitations.
En 2015, les budgets sont en hausse pour ce dispositif, ce qui permet de l’élargir à de nouvelles priorités. Le premier appel à candidatures a été lancé le 7 avril dernier, avec un date de dépôt des demandes d’aide fixée au 29 mai. Selon les disponibilités financières restantes à l’issue de ce premier appel, une deuxième procédure d’appel à candidatures sera organisée en août, avec clôture prévue le 14 septembre.
Les dossiers de demande d’aide sont à retirer et à déposer auprès de la DDT du département, du siège de l’exploitation.
En plus des règles préexistantes qui sont reconduites à l’identique, ce plan prévoit d’aider de nouvelles filières et de nouveaux équipements. Il introduit également des bonifications d’aide pour certains types d’investissement permettant une meilleure autonomie et une meilleure performance économique et environnementale des exploitations.
En 2015, les budgets sont en hausse pour ce dispositif, ce qui permet de l’élargir à de nouvelles priorités. Le premier appel à candidatures a été lancé le 7 avril dernier, avec un date de dépôt des demandes d’aide fixée au 29 mai. Selon les disponibilités financières restantes à l’issue de ce premier appel, une deuxième procédure d’appel à candidatures sera organisée en août, avec clôture prévue le 14 septembre.
Les dossiers de demande d’aide sont à retirer et à déposer auprès de la DDT du département, du siège de l’exploitation.
