Chambre d'agriculture
Un budget en déficit conjoncturel
C'est à une session technique que se sont livrés les membres de la Chambre d'agriculture de la Nièvre, le 22 septembre dernier au lycée de Challuy. L'examen du budget modificatif 2011 laisse apparaître un déficit conjoncturel de 230 000 euros.
[I][i]Il n'y a pas eu de questions diverses, à l'issue de la session de la Chambre d'agriculture, le 22 septembre. Juste une intervention synthétique d'àric Bertrand, le président, pour recadrer la situation financière de l'institution consulaire: [I]«Je ne suis pas fier de voir un budget en déficit de 230 000 euros mais je suis plus serein parce que je sais que, contrairement au passé, c'est un déficit conjoncturel et non pas structurel»[i] a-t-il conclu. Dans le détail, un peu plus tôt, les élus ont effectivement découvert que ce sont les anciens locaux de la Chambre qui creusent l'écart. Sur les 230 000 euros de déficit cumulé, le bâtiment de la rue du Ravelin coûte encore à lui seul 160 000 euros (60 000 euros de dernier provisionnement de sa valeur et 100 000 euros de charges obligatoires pour son maintien en sécurité incendie et gardiennage). Cette situation ne devrait toutefois pas durer puisque l'annonce a été faite, sans plus de détail, qu'un compromis de vente a (enfin) été signé. Il faut ajouter à ces 160 000 euros, une pénalité de 60 000 euros, pour un usage jugé non conforme de subventions du Feoga en 2003, que la Chambre d'agriculture doit aujourd'hui rembourser. Le budget modificatif a été adopté par les membres de Chambre, avant un examen des prochaines modifications au Schéma directeur départemental des structures agricoles (SDDS).
[INTER]Réguler l'agrandissement[inter]
Le dernier SDDS a été adopté en 2009 et a été suivi par un arrêté préfectoral qui sert de référence à la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) dans l'attribution des autorisations d'exploiter. A la demande de cette dernière, de nouvelles modifications ont été soumises aux élus de la Chambre, qui les ont adoptées, avant un prochain arrêté du préfet. Dans les grandes lignes, il s'agit de [I]«prendre en compte le parcellaire de l'exploitation demandeuse d'un agrandissement: celui qui demande à reprendre une parcelle à plusieurs dizaines de kilomètres des terres déjà exploitées pourrait se voir refuser l'autorisation»[i]. Un autre article amendé prévoit également de «réguler l'agrandissement en prévoyant une surface maximale». Les membres de chambre ont adopté, non sans solliciter des détails auprès de Carole Simon (juriste de la Chambre), de Sabine Heintz et de Christine Bonnot (qui représentaient la DDT). Rappelons que, dans la Nièvre, trois principes fondamentaux guident la gestion du foncier: [I]«favoriser l'installation des jeunes, limiter l'agrandissement excessif et empêcher le démantèlement d'exploitations viables»[i].
[INTER]Réguler l'agrandissement[inter]
Le dernier SDDS a été adopté en 2009 et a été suivi par un arrêté préfectoral qui sert de référence à la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) dans l'attribution des autorisations d'exploiter. A la demande de cette dernière, de nouvelles modifications ont été soumises aux élus de la Chambre, qui les ont adoptées, avant un prochain arrêté du préfet. Dans les grandes lignes, il s'agit de [I]«prendre en compte le parcellaire de l'exploitation demandeuse d'un agrandissement: celui qui demande à reprendre une parcelle à plusieurs dizaines de kilomètres des terres déjà exploitées pourrait se voir refuser l'autorisation»[i]. Un autre article amendé prévoit également de «réguler l'agrandissement en prévoyant une surface maximale». Les membres de chambre ont adopté, non sans solliciter des détails auprès de Carole Simon (juriste de la Chambre), de Sabine Heintz et de Christine Bonnot (qui représentaient la DDT). Rappelons que, dans la Nièvre, trois principes fondamentaux guident la gestion du foncier: [I]«favoriser l'installation des jeunes, limiter l'agrandissement excessif et empêcher le démantèlement d'exploitations viables»[i].
Une motion sur la ligne TGV
Dans la Nièvre, la mobilisation en faveur du tracé Est du TGV Centre France (parmi quatre projets de tracé) est lancée. La Chambre d'agriculture n'a pas voulu être en reste et a adopté une motion promouvant le projet qui traverse le département, avec arrêt à Nevers. Voici le texte de la motion: «Considérant l'isolement de l'Ouest de la Bourgogne des zones d'attraction des grandes métropoles (Lyon - Paris), lié au déficit d'équipement de transport en commun de la zone, Considérant le document reçu le 31 août 2011 «dossier Maître d'ouvrage " débat public octobre 2011 " janvier 2012» qui présente les quatre scénarios étudiés et présentés par RFF (Réseau ferré de France), la Chambre d'agriculture de la Nièvre, réunie ce jour en session le 22 septembre 2011 au lycée agricole de Challuy, décide de: se prononcer pour le soutien au scénario Est, projet de tracé du passage de la LGV présenté dans les hypothèses du dernier document reçu de RFF. En effet, c'est le seul tracé qui en traversant le département de la Nièvre et s'y arrêtant (notamment à Nevers), permettra de désenclaver cette partie Ouest de la Bourgogne». Éric Bertrand a insisté sur le fait que la délibération des élus n'était «pas anodine» car «elle engage la chambre d'agriculture en terme d'impact sur le foncier agricole».
