Service juridique
Tout comprendre sur le prélèvement à la source
Le service juridique de la FDSEA a organisé lundi 3 décembre à Rouy, une réunion sur le prélèvement appliqué au monde agricole. Une après-midi qui a permis de mieux comprendre cette nouvelle mesure qui doit rentrer en vigueur au premier janvier 2019.
Comprendre le prélèvement à la source. Tel était l’enjeu de cette réunion organisée par la section emploi de la FDSEA.
Une après-midi animée par Odile Laproye et Jean-Philippe Roidot de la division de la fiscalité des professionnels à la Direction Générale des Finances Publiques. Les deux professionnels ont répondu aux interrogations de la trentaine d’agriculteurs présents.
Le fermage, le foncier et le bénéfice agricole ont été les sujets les plus abordés durant la réunion. Les intervenants ont également rassuré les propriétaires fermiers n’étant pas imposables : les fermages seront soumis seulement aux prélèvements sociaux via les acomptes contemporains.
Un contribuable non imposable ne deviendra pas imposable avec le prélèvement à la source. Vous pouvez contacter la FDSEA pour toute demande d’informations.
Une après-midi animée par Odile Laproye et Jean-Philippe Roidot de la division de la fiscalité des professionnels à la Direction Générale des Finances Publiques. Les deux professionnels ont répondu aux interrogations de la trentaine d’agriculteurs présents.
Le fermage, le foncier et le bénéfice agricole ont été les sujets les plus abordés durant la réunion. Les intervenants ont également rassuré les propriétaires fermiers n’étant pas imposables : les fermages seront soumis seulement aux prélèvements sociaux via les acomptes contemporains.
Un contribuable non imposable ne deviendra pas imposable avec le prélèvement à la source. Vous pouvez contacter la FDSEA pour toute demande d’informations.
Contact
Charlotte Leclerc
Juriste en droit social
FDSEA de la Nièvre
03 86 93 40 94
Juriste en droit social
FDSEA de la Nièvre
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