Économie
Tollé des députés sur la fiscalité de l’huile de palme
Après le tollé suscité par un premier vote favorisant fiscalement l’huile de palme jusqu’en 2026, comme matière première utilisée pour la production de biocarburants, l’Assemblée nationale française a fait marche arrière le 15 novembre en soirée en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal, contre l’avis du gouvernement.
Le 15 novembre, plusieurs députés sont montés au créneau, y compris Joël Giraud (LREM), rapporteur du PLF pour 2020, pour demander un second vote sur le statut fiscal des biocarburants à base d’huile de palme. L’amendement contesté prévoyait le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants défiscalisés. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont annulé à une écrasante majorité (58 à 2) lors d’une nouvelle délibération les effets du vote litigieux du jeudi 14 novembre.
Confronté à un tollé des écologistes et à l’embarras de sa majorité, le Premier ministre Édouard Philippe était monté en personne au créneau le 15 novembre pour réclamer un second vote, «constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important», même si le gouvernement était favorable à l’amendement. L’Assemblée avait voté à toute vitesse le 14 novembre, avec l’aval du gouvernement, un amendement prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. «Cela fait deux fois, que sur cette affaire, le gouvernement tente d’imposer (son point de vue) et de faire en sorte que le Parlement se fasse avoir», s’est impatientée Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, PS), le 15 novembre en commission des finances de l’Assemblée.
Une tentative surprenante
L’adoption de cet amendement a surpris, alors que l’Assemblée avait justement voté, le 18 décembre 2018, l’exclusion de l’huile de palme de ce régime fiscal favorable. Puis, le groupe Total avait tenté un recours au Conseil constitutionnel au printemps dernier, lequel avait débouté le groupe pétrolier, jugeant que le Parlement était tout à fait fondé à supprimer cet avantage.
Total avait fait valoir que l’exclusion de l’avantage fiscal en faveur de l’huile de palme pour biocarburants ferait la part belle à ses concurrents néerlandais et finlandais. «Cet argument est faux», ont estimé des professionnels des filières de biocarburants. En effet, rien n’empêchera Total d’approvisionner son usine de La Mède en huile de palme et de produire des biocarburants avec. La seule contrainte pour le groupe sera qu’il ne pourra pas écouler les biocarburants sur le marché français avec un avantage fiscal. Mais il pourra exporter ces produits.
Des observateurs estiment que l’empressement du gouvernement à favoriser l’huile de palme découle surtout d’une crainte de voir des commandes aéronautiques ou de matériel militaire annulées par les pays exportateurs d’huile de palme comme l’Indonésie et la Malaisie.
Sur les 500 000 tonnes de matières premières que traitera l’usine de La Mède, 50 000 tonnes seront de l’huile de colza, indique par ailleurs la Fop (Fédération des producteurs d’oléagineux et protéagineux).
Confronté à un tollé des écologistes et à l’embarras de sa majorité, le Premier ministre Édouard Philippe était monté en personne au créneau le 15 novembre pour réclamer un second vote, «constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important», même si le gouvernement était favorable à l’amendement. L’Assemblée avait voté à toute vitesse le 14 novembre, avec l’aval du gouvernement, un amendement prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. «Cela fait deux fois, que sur cette affaire, le gouvernement tente d’imposer (son point de vue) et de faire en sorte que le Parlement se fasse avoir», s’est impatientée Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, PS), le 15 novembre en commission des finances de l’Assemblée.
Une tentative surprenante
L’adoption de cet amendement a surpris, alors que l’Assemblée avait justement voté, le 18 décembre 2018, l’exclusion de l’huile de palme de ce régime fiscal favorable. Puis, le groupe Total avait tenté un recours au Conseil constitutionnel au printemps dernier, lequel avait débouté le groupe pétrolier, jugeant que le Parlement était tout à fait fondé à supprimer cet avantage.
Total avait fait valoir que l’exclusion de l’avantage fiscal en faveur de l’huile de palme pour biocarburants ferait la part belle à ses concurrents néerlandais et finlandais. «Cet argument est faux», ont estimé des professionnels des filières de biocarburants. En effet, rien n’empêchera Total d’approvisionner son usine de La Mède en huile de palme et de produire des biocarburants avec. La seule contrainte pour le groupe sera qu’il ne pourra pas écouler les biocarburants sur le marché français avec un avantage fiscal. Mais il pourra exporter ces produits.
Des observateurs estiment que l’empressement du gouvernement à favoriser l’huile de palme découle surtout d’une crainte de voir des commandes aéronautiques ou de matériel militaire annulées par les pays exportateurs d’huile de palme comme l’Indonésie et la Malaisie.
Sur les 500 000 tonnes de matières premières que traitera l’usine de La Mède, 50 000 tonnes seront de l’huile de colza, indique par ailleurs la Fop (Fédération des producteurs d’oléagineux et protéagineux).
