Suppression des mélanges légumineuses/graminées pour la PAC 2018

La Commission européenne a ouvert au second semestre 2017 une procédure d’audit sur les aides couplées. L’aide aux légumineuses fourragères est remise en cause par la Commission. En effet, la Commission Européenne considère que l’herbe ne fait pas partie de la liste des cultures pouvant bénéficier d’une aide couplée. Pour cette raison, les mélanges graminées-légumineuses ne sont plus éligibles pour la PAC 2018 (quel que soit le pourcentage de légumineuses), alors que les mélanges céréales-légumineuses le restent. La France ne prévoit pas de demander aux producteurs le remboursement des aides perçues sur 2015, 2016 et 2017, et financera le non-apurement avec des fonds nationaux.