PAC
SNA : «Plus personne n’y comprend quoi que ce soit !»
À combien de kilomètres se situe le bout du tunnel ? Difficile à dire même si le foutoir orchestré par le quinquennat Le Foll sur la PAC tend à se résorber au fil des mois.
Dans la droite ligne du désordre des dernières campagnes, quelques tumeurs administratives ressurgissent par moment, parmi lesquelles le sujet des surfaces non agricoles (SNA), à nouveau d’actualité.
Il y a longtemps que nous n’avions pas eu besoin de prendre la plume pour tenter d’expliquer avec un brin de logique ce qui ne l’est pas pour le moins ! Mais deux ans plus tard nous y sommes à nouveau. Et il y a nécessité d’y prêter attention car les impacts pour les exploitations peuvent être réels ! Seulement un petit préambule …. Mais de ce bazar-là, les agriculteurs en ont réellement soupé !
Retour au fait : Prenez bien garde à vérifier votre courrier de notification des SNA
Depuis environ quatre semaines, sont disponibles sur vos comptes TELEPAC, des courriers d’information concernant l’instruction des surfaces non agricoles (SNA) de vos ilots. Après l’instruction de votre déclaration en 2016, l’administration a retenu des SNA qui pour certaines sont différentes de celles que vous aviez initialement déclaré et dont la non prise en compte est précisée dans le courrier susvisé.
Dans ce cadre, il est absolument nécessaire que vous soyez vigilants sur la requalification de certaines d’entre elles. Concrètement, des SNA identifiées comme étant des alignements d’arbres notamment, ont été requalifiées dans le cadre de l’instruction en «haies» sur la base de ce qui était perceptible sur le registre parcellaire graphique (RPG) ; Ce fait remet par ailleurs partiellement en cause l’identification que chaque exploitant avez réalisé en 2016. En résulte des disparités importantes entre le terrain et l’identification PAC, qui en cas de contrôle de l’exploitation sur la BCAE 7 (maintien des particularités topographiques) pourrait générer des sanctions au titre de la conditionnalité des aides.
En clair, il est indispensable que chaque exploitant reprenne avec patience et précision le courrier disponible sur TELEPAC (ou envoyé par le CER France pour les clients PAC du centre de gestion), et vérifie que des SNA initialement déclarées en «alignement d’arbres» n’aient pas fait l’objet d’une requalification en «haies». Si tel est le cas, vous devez au plus vite transmettre au service économie agricole de la DDT de la Nièvre vos remarques en joignant si possible une photo «terrain» de la SNA dont vous contestez la requalification.
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur le sujet. Vos structures de conseil et d‘accompagnement à la déclaration PAC peuvent également vous fournir des renseignements.
Allez courage ! La simplification administrative, c’est pour bientôt …. Il paraît ….
Il y a longtemps que nous n’avions pas eu besoin de prendre la plume pour tenter d’expliquer avec un brin de logique ce qui ne l’est pas pour le moins ! Mais deux ans plus tard nous y sommes à nouveau. Et il y a nécessité d’y prêter attention car les impacts pour les exploitations peuvent être réels ! Seulement un petit préambule …. Mais de ce bazar-là, les agriculteurs en ont réellement soupé !
Retour au fait : Prenez bien garde à vérifier votre courrier de notification des SNA
Depuis environ quatre semaines, sont disponibles sur vos comptes TELEPAC, des courriers d’information concernant l’instruction des surfaces non agricoles (SNA) de vos ilots. Après l’instruction de votre déclaration en 2016, l’administration a retenu des SNA qui pour certaines sont différentes de celles que vous aviez initialement déclaré et dont la non prise en compte est précisée dans le courrier susvisé.
Dans ce cadre, il est absolument nécessaire que vous soyez vigilants sur la requalification de certaines d’entre elles. Concrètement, des SNA identifiées comme étant des alignements d’arbres notamment, ont été requalifiées dans le cadre de l’instruction en «haies» sur la base de ce qui était perceptible sur le registre parcellaire graphique (RPG) ; Ce fait remet par ailleurs partiellement en cause l’identification que chaque exploitant avez réalisé en 2016. En résulte des disparités importantes entre le terrain et l’identification PAC, qui en cas de contrôle de l’exploitation sur la BCAE 7 (maintien des particularités topographiques) pourrait générer des sanctions au titre de la conditionnalité des aides.
En clair, il est indispensable que chaque exploitant reprenne avec patience et précision le courrier disponible sur TELEPAC (ou envoyé par le CER France pour les clients PAC du centre de gestion), et vérifie que des SNA initialement déclarées en «alignement d’arbres» n’aient pas fait l’objet d’une requalification en «haies». Si tel est le cas, vous devez au plus vite transmettre au service économie agricole de la DDT de la Nièvre vos remarques en joignant si possible une photo «terrain» de la SNA dont vous contestez la requalification.
La FDSEA se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur le sujet. Vos structures de conseil et d‘accompagnement à la déclaration PAC peuvent également vous fournir des renseignements.
Allez courage ! La simplification administrative, c’est pour bientôt …. Il paraît ….
