Échos du congrès de la FNSEA
Sécuriser les exploitations en cas de coups durs
Les exploitations se débattent dans un contexte de plus en plus chahuté sur les marchés comme sur le plan climatique. La FNSEA planche donc de façon intensive sur tous les outils permettant de sécuriser les structures agricoles, au premier rang desquels la construction d’un dispositif assurantiel, à large spectre, efficace et pérenne. Retour sur l’un des thèmes centraux du dernier congrès de Saint-Etienne.
Le travail sur la gestion des risques avait été lancé dès l’an dernier, au congrès de Biarritz avec en filigrane trois objectifs prioritaires : permettre à l’agriculteur de repartir en cas de coup dur, assurer l’efficacité du système et sa pérennité par la plus large mutualisation possible, proposer une offre de base, le contrat-socle, qui permet avec des systèmes d’options supplémentaires de répondre à toutes les situations possibles.
Un contrat-socle attractif et accessible
Le travail a été intense entre la profession, les Pouvoirs publics, les OPA et les compagnies d’assurance, mais la réflexion collective a abouti à la construction d’une offre assurantielle de base, le contrat-socle, concernant quatre grands blocs : les grandes cultures (dont la production de maïs fourrage), l’arboriculture, la viticulture et les prairies. Joël Limouzin, président de la commission gestion des risques de la FNSEA insiste sur les avantages d’un contrat de base qui permet de repartir en cas de coup dur. Avec «la possibilité pour l’exploitant de choisir d’assurer seulement l’activité la plus importante, dans l’un des blocs et la nécessité d’engager alors toute la sole correspondante». Rien n’empêche par ailleurs un exploitant de couvrir l’ensemble de ses productions. Les financements publics sont assurés sur ce contrat-socle et «certaines options complémentaires pourraient être aussi subventionnables». La configuration la plus accessible pourrait être celle «d’un contrat-socle et d’une option, ce qui assurerait les mêmes avantages que la multirisques actuelle». Au-delà de cette première option, des options complémentaires proposeraient une meilleure couverture à ceux qui le souhaitent.
«Amorcer la pompe pour 2016»
François Schmitt, président de Groupama Grand-Est considère le socle de base accessible à tous comme : «une assurance coup dur, plus accessible, moins chère que ce qui existe actuellement». L’obligation de s’assurer pour toutes les productions au sein d’un même bloc répond à l’impératif «d’avoir au moins 70% des surfaces couvertes pour garantir les tarifs» et assurer une mutualisation suffisante. Les faits lui donnent raison : «la multirisques climatique a dix ans. Groupama a versé 1,6 milliards d’euros d’indemnités aux agriculteurs, mais en 2014 seulement 35% des surfaces de grandes cultures étaient couvertes, 20% des surfaces viticoles et très peu en arboriculture». Résultat : «en 2013, pour 240 millions d’euros de cotisations, il y a eu 290 millions indemnisés !». C’est peu dire que «l’équilibre technique n’est pas atteint» !
Joël Limouzin enfonce le clou : «il est important de trouver un dispositif suffisamment attractif en terme de coût et efficace en terme d’effet pour que ceux qui ne sont pas assurés actuellement sautent le pas». Les différentes options proposées en plus du contrat socle, permettent aussi de conforter et de sécuriser ceux qui ont déjà compris l’importance d’avoir une bonne assurance. «L’objectif» poursuit Joël Limouzin, «c’est d’amorcer la pompe pour 2016» date de démarrage du dispositif, y compris pour les prairies, «et d’assurer sa viabilité, même s’il est encore perfectible et en devenir sur certains points». Tout «ne sera pas calé d’ici 2016», mais «le dispositif doit être enclenché dès maintenant si l’on veut avoir une véritable offre assurantielle en bon ordre de marche d’ici la prochaine Pac en 2020». Joël Limouzin est clair, «il faut avancer du mieux possible dans la perspective de la révision de la Pac en 2017 et surtout pour s’entendre sur l’orientation à donner au dispositif. Car la Pac de 2020 va se jouer sur les soutiens, ce qui signifie que les éléments de sécurisation cohérents et efficaces et, plus globalement la gestion des risques, vont prendre une importance déterminante».
Une exposition grandissante aux risques
Le président de la commission gestion des risques à la FNSEA estime que «nous avons le devoir à la FNSEA d’apporter des dispositifs de gestion des risques efficaces pour les exploitants agricoles confrontés à la mondialisation et exposés à des risques climatiques de plus en plus violents. Mais il est aussi de la responsabilité de l’État de mettre en œuvre les conditions d’une vraie prévention de ces risques (stockage de l’eau, entretien des cours d’eau...)». L’étape actuelle de mise en place du dispositif est considérée comme «une période de transition», car les propositions vont aussi être adaptées aux besoins des filières plus spécialisées. Mais Joël Limouzin engage à ne pas mutiplier le nombre de socles, «ce qui limiterait les effets de la mutualisation. En revanche, le cadre général pourrait devenir une porte d’entrée pour les cultures spécialisées» et ouvrir sur des options spécifiques. «La réflexion est engagée mais sa mise en oeuvre est complexe».
Autre réflexion à plus long terme, celle qui concerne le fonds de calamité agricole (FNGRA), un dispositif «nécessaire car de nature différente en l’état». Un fonds très encadré «dont le maintien est nécessaire. Le contrat socle étant notamment financé par le second pilier et les subsides non-utilisés du fonds calamité».
L’attractivité du système de contrat-socle dépend du calcul préalable des coûts de production, un calcul pas toujours simple quand on aborde la question des prairies, question sensible en Bourgogne en particulier, où, certains critères sont à parfaire, comme le réclame la FNB.
François Schmitt pour Groupama précise quelques points d’importance : «ce contrat socle a été travaillé pour la première fois par tous les assureurs. L’offre sera moins chère que l’actuelle multirisques climatique (15 à 20% de moins) et la technique d’assurance sera la même pour tous les assureurs, en revanche les tarifs pourront varier en fonction du réseau d’experts sur le terrain». Concernant les prairies «Groupama est en première ligne sur ce dossier. Une observation par satellite sera utilisée pour mesurer la réflectance des longueurs d’onde. Une première mesure donnera le volume du fourrage, une deuxième son «stress». Des courbes de production seront obtenues puis comparées à un historique de l’exploitation.» L’indemnisation se fera automatiquement sans expertise individuelle afin d’en limiter les coûts et avec l’avantage de prendre en compte la situation individuelle de chaque exploitation.
Un contrat-socle attractif et accessible
Le travail a été intense entre la profession, les Pouvoirs publics, les OPA et les compagnies d’assurance, mais la réflexion collective a abouti à la construction d’une offre assurantielle de base, le contrat-socle, concernant quatre grands blocs : les grandes cultures (dont la production de maïs fourrage), l’arboriculture, la viticulture et les prairies. Joël Limouzin, président de la commission gestion des risques de la FNSEA insiste sur les avantages d’un contrat de base qui permet de repartir en cas de coup dur. Avec «la possibilité pour l’exploitant de choisir d’assurer seulement l’activité la plus importante, dans l’un des blocs et la nécessité d’engager alors toute la sole correspondante». Rien n’empêche par ailleurs un exploitant de couvrir l’ensemble de ses productions. Les financements publics sont assurés sur ce contrat-socle et «certaines options complémentaires pourraient être aussi subventionnables». La configuration la plus accessible pourrait être celle «d’un contrat-socle et d’une option, ce qui assurerait les mêmes avantages que la multirisques actuelle». Au-delà de cette première option, des options complémentaires proposeraient une meilleure couverture à ceux qui le souhaitent.
«Amorcer la pompe pour 2016»
François Schmitt, président de Groupama Grand-Est considère le socle de base accessible à tous comme : «une assurance coup dur, plus accessible, moins chère que ce qui existe actuellement». L’obligation de s’assurer pour toutes les productions au sein d’un même bloc répond à l’impératif «d’avoir au moins 70% des surfaces couvertes pour garantir les tarifs» et assurer une mutualisation suffisante. Les faits lui donnent raison : «la multirisques climatique a dix ans. Groupama a versé 1,6 milliards d’euros d’indemnités aux agriculteurs, mais en 2014 seulement 35% des surfaces de grandes cultures étaient couvertes, 20% des surfaces viticoles et très peu en arboriculture». Résultat : «en 2013, pour 240 millions d’euros de cotisations, il y a eu 290 millions indemnisés !». C’est peu dire que «l’équilibre technique n’est pas atteint» !
Joël Limouzin enfonce le clou : «il est important de trouver un dispositif suffisamment attractif en terme de coût et efficace en terme d’effet pour que ceux qui ne sont pas assurés actuellement sautent le pas». Les différentes options proposées en plus du contrat socle, permettent aussi de conforter et de sécuriser ceux qui ont déjà compris l’importance d’avoir une bonne assurance. «L’objectif» poursuit Joël Limouzin, «c’est d’amorcer la pompe pour 2016» date de démarrage du dispositif, y compris pour les prairies, «et d’assurer sa viabilité, même s’il est encore perfectible et en devenir sur certains points». Tout «ne sera pas calé d’ici 2016», mais «le dispositif doit être enclenché dès maintenant si l’on veut avoir une véritable offre assurantielle en bon ordre de marche d’ici la prochaine Pac en 2020». Joël Limouzin est clair, «il faut avancer du mieux possible dans la perspective de la révision de la Pac en 2017 et surtout pour s’entendre sur l’orientation à donner au dispositif. Car la Pac de 2020 va se jouer sur les soutiens, ce qui signifie que les éléments de sécurisation cohérents et efficaces et, plus globalement la gestion des risques, vont prendre une importance déterminante».
Une exposition grandissante aux risques
Le président de la commission gestion des risques à la FNSEA estime que «nous avons le devoir à la FNSEA d’apporter des dispositifs de gestion des risques efficaces pour les exploitants agricoles confrontés à la mondialisation et exposés à des risques climatiques de plus en plus violents. Mais il est aussi de la responsabilité de l’État de mettre en œuvre les conditions d’une vraie prévention de ces risques (stockage de l’eau, entretien des cours d’eau...)». L’étape actuelle de mise en place du dispositif est considérée comme «une période de transition», car les propositions vont aussi être adaptées aux besoins des filières plus spécialisées. Mais Joël Limouzin engage à ne pas mutiplier le nombre de socles, «ce qui limiterait les effets de la mutualisation. En revanche, le cadre général pourrait devenir une porte d’entrée pour les cultures spécialisées» et ouvrir sur des options spécifiques. «La réflexion est engagée mais sa mise en oeuvre est complexe».
Autre réflexion à plus long terme, celle qui concerne le fonds de calamité agricole (FNGRA), un dispositif «nécessaire car de nature différente en l’état». Un fonds très encadré «dont le maintien est nécessaire. Le contrat socle étant notamment financé par le second pilier et les subsides non-utilisés du fonds calamité».
L’attractivité du système de contrat-socle dépend du calcul préalable des coûts de production, un calcul pas toujours simple quand on aborde la question des prairies, question sensible en Bourgogne en particulier, où, certains critères sont à parfaire, comme le réclame la FNB.
François Schmitt pour Groupama précise quelques points d’importance : «ce contrat socle a été travaillé pour la première fois par tous les assureurs. L’offre sera moins chère que l’actuelle multirisques climatique (15 à 20% de moins) et la technique d’assurance sera la même pour tous les assureurs, en revanche les tarifs pourront varier en fonction du réseau d’experts sur le terrain». Concernant les prairies «Groupama est en première ligne sur ce dossier. Une observation par satellite sera utilisée pour mesurer la réflectance des longueurs d’onde. Une première mesure donnera le volume du fourrage, une deuxième son «stress». Des courbes de production seront obtenues puis comparées à un historique de l’exploitation.» L’indemnisation se fera automatiquement sans expertise individuelle afin d’en limiter les coûts et avec l’avantage de prendre en compte la situation individuelle de chaque exploitation.
Fiscalité : des avancées à concrétiser
Au titre des éléments de sécurisation économique des exploitations, la DPA, dotation pour aléas, existe depuis une dizaine d’années, mais peine à monter en puissance. Robert Verger, président de la commission fiscale de la FNSEA, explicite les évolutions conduites pour une meilleure efficience de la DPA et les autres outils fiscaux disponibles. «Nous avons obtenu une évolution de la DPA pour mieux répondre à la gestion des aléas : sa sortie du système d’assurance récolte, l’obligation d’épargne limitée à la moitié de la somme déduite, la réintégration possible en cas d’aléa économique et une taxation à 0,93% au bout de 7 ans, en cas de non-utilisation». L’épargne reste donc dans l’exploitation, elle est déductible fiscalement et socialement. Point important pour les Gaec comme pour les EARL, les structures pourront déduire 27 000 euros par associé, «c’est une grande avancée attendue tout particulièrement par les EARL». Le travail se poursuit maintenant sur «la simplification de la réintégration de la DPA». Une autre avancée, celle de l’à-valoir social, «permet d’anticiper le paiement des cotisations de l’année suivante, pour diminuer les charges fiscales et lisser le revenu». La demande a été réitérée «d’une anticipation de plus de 50%, mais les dossiers n’avancent pas avec Bercy, au point qu’il va falloir que nous remettions la pression syndicale pour en débloquer certains» regrette Robert Verger. Les perspectives intéressantes de l’impôt sur les sociétés (IS) peinent à se concrétiser, le régime actuel n’étant pas adapté à l’agriculture et le manque d’écoute sur le sujet patent. D’autres discussions concernent la réforme des points retraites des exploitations, l’objectif étant de trouver un dispositif plus progressif . L’étude est lancée avec la MSA dans le cadre de la réforme plus globale de la retraite et du forfait. Une chose est sûre «il va falloir mettre la pression sur un bon nombre de dossiers qui n’avancent pas suffisamment» déplore Robert Verger qui apprécie l’intérêt que les congressistes ont porté à ces sujets difficiles. Ils ont pu ainsi mesurer «toute l’ampleur du travail à mener pour parvenir aux effets attendus».
