Session de la Chambre d’agriculture
Schémas 2016-2021 de l’eau : c’est non !
Les élus de la Chambre d’agriculture de la Nièvre se sont réunis en session de printemps, jeudi 26 mars à la ferme du Marault. Les membres se sont penchés sur les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie et leurs corolaires Plans de gestion des risques inondations (PGRI).
La Chambre d’agriculture, dans quatre délibérations distinctes, a émis un avis défavorable aux projets de Sdage Loire-Bretagne et Seine-Normandie ainsi qu’à leurs plans de gestion des risques inondations (PGRI), prévus pour couvrir la période 2016-2021. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque la Chambre régionale, une semaine avant, avait adopté la même position, après avoir recueilli l’avis des représentants agricoles des quatre départements bourguignons. Au cours de la session du 26 mars, la Chambre de la Nièvre a donc eu tout loisir d’analyser, regretter et condamner les propositions faites dans ces quatre documents et soumises par les Agences de l’eau, pour consultation aux assemblées. Dans les motivations de ces délibérations défavorables, la Chambre précise qu’elle «partage la préoccupation d’une gestion durable de la ressource en eau, fondée sur une approche équilibrée entre économie, social et environnement avec une activité agricole soutenue dans son développement sur l’ensemble des bassins». Mais elle constate que le compte n’y est pas et dénonce «l’instabilité juridique croissante instaurée par le projet de Sdage, revu tous les 6 ans, s’ajoutant au corpus réglementaire régissant l’activité agricole, le dispositif nitrate en étant un bon exemple. La stabilité juridique et donc la lisibilité du droit sont des conditions nécessaires et indispensables pour garantir la bonne marche des activités présentes sur les bassins». La Chambre émet donc le souhait «que, au-delà des nombreuses dispositions punitives du Sdage concernant l’activité agricole, le Sdage serve de déclencheur d’une véritable prise de conscience collective engageant l’ensemble de la chaîne de responsabilité». En clair, elle demande que le Sdage «ne porte pas atteinte de façon excessive et non justifiée à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété, respecte l’exigence d’accès sécurisé à la norme qui passe par la lisibilité du droit... et ne crée pas des zonages non prévus par le Code de l’environnement conduisant à imposer, sans étude de proportionnalité, de nouvelles restrictions à la liberté d’entreprendre». Hormis cinq élus qui n’ont pas souhaité participer aux votes, les quatre délibérations défavorables aux projets de Sdage et de PGRI ont été adoptés à l’unanimité.
Bilan des programmes 2014
En fin de matinée, Jocelyn Kerleaux, Thérèse Romefort et Marc Binot, les trois chefs de services de la Chambre d’agriculture, ont présenté aux élus le bilan chiffré 2014 des quatre programmes d’intervention qu’ils pilotent. En terme d’installation/transmission, Jocelyn Kerleaux a constaté que beaucoup de personnes avaient été accueillies (162) mais que peu avaient finalisé. 34 jeunes se sont installés avec les aides, dont 2 hors cadre familial et 3 en diversification. Le responsable a aussi souligné que le double de contacts avait été pris avec des cédants mais que son service avait du mal à trouver des candidats à la reprise. Parmi les objectifs, la Chambre doit «favoriser l’accompagnement pour pouvoir rendre l’exploitation la plus vendable possible». En terme de formations, une centaine d’entre elles a reçu 856 stagiaires, ce qui est une satisfaction, même si la durée de ces formations a tendance à se raccourcir pour répondre à la demande des agriculteurs. Concernant le PIG 2 «compétitivité économique et environnementale», Marc Binot a souligné que la Chambre pilotait 5 groupes d’appui technique (dont 2 en élevage) pour 224 producteurs suivis par 5 conseillers spécialisés. Il a aussi rappelé tout l’intérêt des références issues du réseau des 30 fermes nivernaises «qui alimentent l’installation et les prestations de conseil d’entreprises», en lien avec l’Institut de l’élevage. 110 prestations ont été assurées par 10 conseillers. Par ailleurs, 60 essais ont été menés en 2014, dont 40 en productions végétales. Thérèse Romefort, concernant l’EDE, la génétique et la réglementation des élevages, a pour sa part constater que 40 cheptels bovins et 40 cheptels ovins avaient disparu de la Nièvre l’an dernier mais «avec peu de perte d’animaux». Avec 174 bovins par cheptel, le département est le 1er en France pour la taille des cheptels. Les conseillers élevage ont réalisé plus d’une centaine de visites pour des mises aux normes par rapport à la réglementation, d’autant plus dans la perspective de l’arrivée des nouvelles aides de la Pac. L’informatisation des élevages est aussi en hausse d’années en années, avec 44% des éleveurs et 58% des bovins qui sont ainsi déclarés et notifiés. A propos de la Pac 2015, la Chambre fait monter en puissance son accompagnement : près de 400 agriculteurs en 2014 et 438 en 2015, au 30 mars. Enfin, concernant le PIG 3 «territoire et environnement», la Chambre a émis 30 avis sur des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et monte aussi en puissance côté énergies, avec les plans de gestion du bocage, le photovoltaïque, la méthanisation... qui répondent aux demandes des producteurs.
Bilan des programmes 2014
En fin de matinée, Jocelyn Kerleaux, Thérèse Romefort et Marc Binot, les trois chefs de services de la Chambre d’agriculture, ont présenté aux élus le bilan chiffré 2014 des quatre programmes d’intervention qu’ils pilotent. En terme d’installation/transmission, Jocelyn Kerleaux a constaté que beaucoup de personnes avaient été accueillies (162) mais que peu avaient finalisé. 34 jeunes se sont installés avec les aides, dont 2 hors cadre familial et 3 en diversification. Le responsable a aussi souligné que le double de contacts avait été pris avec des cédants mais que son service avait du mal à trouver des candidats à la reprise. Parmi les objectifs, la Chambre doit «favoriser l’accompagnement pour pouvoir rendre l’exploitation la plus vendable possible». En terme de formations, une centaine d’entre elles a reçu 856 stagiaires, ce qui est une satisfaction, même si la durée de ces formations a tendance à se raccourcir pour répondre à la demande des agriculteurs. Concernant le PIG 2 «compétitivité économique et environnementale», Marc Binot a souligné que la Chambre pilotait 5 groupes d’appui technique (dont 2 en élevage) pour 224 producteurs suivis par 5 conseillers spécialisés. Il a aussi rappelé tout l’intérêt des références issues du réseau des 30 fermes nivernaises «qui alimentent l’installation et les prestations de conseil d’entreprises», en lien avec l’Institut de l’élevage. 110 prestations ont été assurées par 10 conseillers. Par ailleurs, 60 essais ont été menés en 2014, dont 40 en productions végétales. Thérèse Romefort, concernant l’EDE, la génétique et la réglementation des élevages, a pour sa part constater que 40 cheptels bovins et 40 cheptels ovins avaient disparu de la Nièvre l’an dernier mais «avec peu de perte d’animaux». Avec 174 bovins par cheptel, le département est le 1er en France pour la taille des cheptels. Les conseillers élevage ont réalisé plus d’une centaine de visites pour des mises aux normes par rapport à la réglementation, d’autant plus dans la perspective de l’arrivée des nouvelles aides de la Pac. L’informatisation des élevages est aussi en hausse d’années en années, avec 44% des éleveurs et 58% des bovins qui sont ainsi déclarés et notifiés. A propos de la Pac 2015, la Chambre fait monter en puissance son accompagnement : près de 400 agriculteurs en 2014 et 438 en 2015, au 30 mars. Enfin, concernant le PIG 3 «territoire et environnement», la Chambre a émis 30 avis sur des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et monte aussi en puissance côté énergies, avec les plans de gestion du bocage, le photovoltaïque, la méthanisation... qui répondent aux demandes des producteurs.
