Réforme des retraites
Retraites: parution des décrets
Conformément aux souhaits que la FNSEA et sa section nationale des anciens avaient émis au cours de la campagne présidentielle de 2012 et repris par François Hollande, alors candidat, le Gouvernement a publié ce week-end, trois décrets permettant d’améliorer les petites retraites agricoles
Trois décrets, c’est autant d’espoir pour les ainés du monde agricole de voir leur petite retraite (652 Euros en moyenne par mois) revue à la hausse.
[INTER]Les conjoints et les aides familiaux reconnus.[inter]
Le décret le plus attendu permet l’attribution de points gratuits de RCO aux conjoints et aides familiaux. La durée minimale d’assurance non salariée agricole requise pour l’ouverture du droit est fixée à 32.5 ans pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 1997. Au-delà, cette durée est revue à 17.5 ans.
Selon un communiqué commun du 17 mai, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine témoignent: [I]«La mesure, qui peut représenter jusqu’à 30 Euros en plus par personne et par mois, concerne plus de 500 000 personnes»[i]. On est tout de même loin de toucher les quelques 1 600 000 retraités agricoles français…
Au niveau du financement, la FNSEA tient toutefois à rappeler que l’engagement pris par le Président de la République d’un financement par la solidarité nationale n’a pas été tenue puisque l’intégralité du coût de ces mesures est supportée par les agriculteurs aujourd’hui en activité. Ce sont donc les autres actifs qui paient pour la faiblesse de revenu des anciens exploitants qui n’ont pas eu les moyens de se constituer une retraite décente. Responsabilité oui, solidarité aussi!
[INTER]Un accès facilité à la pension minimale de retraite.[inter]
En effet, le deuxième décret supprime la durée de 17.5 ans pour bénéficier de la pension minimale pour les liquidations postérieures au 1er février 2014. Ces 17.5 années étaient auparavant nécessaires pour bénéficier d’un montant minimal de retraite: 681.20 Euros par mois pour une carrière complète pour les chefs d’exploitation et les veuves et 541.30 Euros par mois pour les conjoints et les aides familiaux.
Le troisième décret concerne quant à lui, l’application outre-mer du régime de RCO pour les non-salariés agricoles.
[INTER]Les conjoints et les aides familiaux reconnus.[inter]
Le décret le plus attendu permet l’attribution de points gratuits de RCO aux conjoints et aides familiaux. La durée minimale d’assurance non salariée agricole requise pour l’ouverture du droit est fixée à 32.5 ans pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 1997. Au-delà, cette durée est revue à 17.5 ans.
Selon un communiqué commun du 17 mai, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine témoignent: [I]«La mesure, qui peut représenter jusqu’à 30 Euros en plus par personne et par mois, concerne plus de 500 000 personnes»[i]. On est tout de même loin de toucher les quelques 1 600 000 retraités agricoles français…
Au niveau du financement, la FNSEA tient toutefois à rappeler que l’engagement pris par le Président de la République d’un financement par la solidarité nationale n’a pas été tenue puisque l’intégralité du coût de ces mesures est supportée par les agriculteurs aujourd’hui en activité. Ce sont donc les autres actifs qui paient pour la faiblesse de revenu des anciens exploitants qui n’ont pas eu les moyens de se constituer une retraite décente. Responsabilité oui, solidarité aussi!
[INTER]Un accès facilité à la pension minimale de retraite.[inter]
En effet, le deuxième décret supprime la durée de 17.5 ans pour bénéficier de la pension minimale pour les liquidations postérieures au 1er février 2014. Ces 17.5 années étaient auparavant nécessaires pour bénéficier d’un montant minimal de retraite: 681.20 Euros par mois pour une carrière complète pour les chefs d’exploitation et les veuves et 541.30 Euros par mois pour les conjoints et les aides familiaux.
Le troisième décret concerne quant à lui, l’application outre-mer du régime de RCO pour les non-salariés agricoles.
