Gestion de la faune
Renouvellement des commissions des lieutenants de louveterie
La direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre informe que les commissions des lieutenants de louveterie arrivent à échéance le 31 décembre 2014.
Elles seront renouvelées pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
Les personnes intéressées par la délivrance d’une commission doivent adresser une demande de formulaire de candidature à la direction départementale des territoires par voie postale (service eau, forêt et biodiversité - 2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 Nevers cedex) ou par courriel à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr.
Ce formulaire devra être retourné au plus tard le 15 septembre 2014 aux services de la DDT.
En application de l’article R427-3 du code de l’environnement, les conditions de nominations des lieutenants de louveterie sont les suivantes :
- être de nationalité française
- jouir des droits civiques
- résider obligatoirement dans le département où les fonctions doivent être exercées ou dans un canton limitrophe
- détenir un permis de chasser depuis au moins 5 ans, l’année de la nomination
- justifier d’une aptitude physique compatible avec l’exercice de cette fonction sur leur territoire
- être âgé de moins de 75 ans
- justifier de leur compétence cynégétique
- s’engager par écrit à entretenir, à leurs frais, un minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage.
Les personnes intéressées par la délivrance d’une commission doivent adresser une demande de formulaire de candidature à la direction départementale des territoires par voie postale (service eau, forêt et biodiversité - 2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 Nevers cedex) ou par courriel à l’adresse suivante : ddt-sefb@nievre.gouv.fr.
Ce formulaire devra être retourné au plus tard le 15 septembre 2014 aux services de la DDT.
En application de l’article R427-3 du code de l’environnement, les conditions de nominations des lieutenants de louveterie sont les suivantes :
- être de nationalité française
- jouir des droits civiques
- résider obligatoirement dans le département où les fonctions doivent être exercées ou dans un canton limitrophe
- détenir un permis de chasser depuis au moins 5 ans, l’année de la nomination
- justifier d’une aptitude physique compatible avec l’exercice de cette fonction sur leur territoire
- être âgé de moins de 75 ans
- justifier de leur compétence cynégétique
- s’engager par écrit à entretenir, à leurs frais, un minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage.
