Réglementation des boisements : un dossier qui avance timidement

Ambiance tendue ce jeudi 26 juin à Moux-en-Morvan où la poignée d’agriculteurs présents entendait obtenir des réponses précises de la part des services de l’Etat sur cette épineuse réglementation des boisements. Autour de la table des responsables syndicaux agricoles et forestiers, des agriculteurs, le Parc du Morvan, le Conseil départemental, les élus (sénateur et député) et l’Etat (DDT).

Eric Boucher, président local de la FDSEA pour le canton de Montsauche-les-Settons, a ouvert les débats par un constat de la situation. «Depuis bientôt 40 ans, la question de la réglementation des boisements n’avance pas, ça plante partout et n’importe comment» a t-il dit en introduction. Ce qui cristallise les débats depuis plusieurs années c’est entre autre le non respect de la réglementation des boisements et plus précisément celle de la production du sapin de Noël (voire encadré) . Aujourd’hui, les arrêtés étant juridiquement non applicables c’est en quelque sorte l’anarchie qui règne au sein du Morvan. Pourtant coïncidence ou pas, depuis la mobilisation syndicale le dossier a été repris en main par le Conseil Départemental (CD) qui dit découvrir « très récemment » cette compétence. (Il est pourtant en charge de cette réglementation des boisements depuis 2006/ndlr).

Où en est-on ?
Il y a un an le Conseil départemental a repris l’ensemble des arrêtés communaux des 38 communes concernées par la réglementation des boisements, dont 37 font parties du Morvan. Les services du département ont fait le constat que sur ces 37 communes morvandelles, 36 n’ont plus de réglementation qui soit juridiquement applicable. «Autrement dit dans ces 36 communes tout défrichement dans un massif boisé de plus de 4ha (appartenant à un ou plusieurs propriétaires) nécessite une autorisation de défrichement» précise Alice Le Coz du service forêt de la DDT.
Il faut donc désormais refaire parcelle par parcelle et commune par commune cette réglementation. Un travail qui peut coûter, selon l’estimation du Conseil Départemental, entre 10 et 15 000 euros par commune. Le département a donc décidé d’accompagner les communes financièrement et techniquement, en faisant appel à un bureau d’étude dont le nom sera connu dans les prochains mois. Afin de limiter le coût de cette étude, le Conseil départemental incite fortement les communes à se regrouper, entre 6 à 10 communes. Si toutefois ces dernières prennent la décision de réaliser cette nouvelle réglementation seule, le CD financerait 50% du coût. A l’issue de ce travail, une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Nevers va statuer sur le zonage définitif.
Quoi qu’il en soit Alain Lassus, le président du Conseil départemental a prévenu que ce dossier pourrait encore prendre un an «car il y a temps administratif incompressible». Il a également précisé sa pensée concernant la gestion de la réglementation. «Si nous prenons à notre charge l’abattage d’une parcelle plantée illégalement, nous avons un risque que le propriétaire de cette parcelle se retourne contre nous et nous conduise au tribunal pour tenter de ne pas payer. Je ne peux pas faire porter cette charge aux contribuables» a t-il estimé. De son côté Patrice Joly, Sénateur de la Nièvre a préconisé la réalisation d’un guide «afin de savoir clairement qu’elles sont les compétences de chacun».
En attendant, une réunion est prévue le 12 juillet prochain afin d’évoquer de nouveau ce sujet avec toutes les parties prenantes. La question de cette réglementation n’a pas fini d’alimenter les débats.