Sécheresse 2018
Reconnaissance du caractère de «calamités agricoles» : perte de récolte sur fourrages de prairies
Face à l’ampleur et l’intensité de l’aléa climatique exceptionnel de l’été 2018, de juin à octobre, le gouvernement a activé le régime de «calamités agricoles».
L’arrêté ministériel du 6 mars 2019 reconnaît la sécheresse de juin à octobre 2018 comme ayant un caractère de « calamité agricole », affectant la production de fourrages des prairies temporaires et permanentes sur les régions fourragères suivantes:
- Auxois
- Morvan
- Champagne Crayeuse
- Plateau de Bourgogne
- Puisaye
- Vallée et Pays d’Othe
Les exploitants agricoles touchés par cet aléa climatique peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture si leurs prairies n’étaient pas assurées au moment du sinistre.
Lors du dépôt de leur demande, ils devront justifier :
- d’une police d’assurance incendie-tempête sur leurs bâtiments d’exploitation avec paiement de la contribution additionnelle ;
- d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation.
Dans le cas de dommages aux récoltes fourragères utilisées pour l’alimentation des animaux de l’exploitation, le dommage indemnisable au titre des pertes de récolte est le déficit fourrager, défini comme les besoins alimentaires des animaux non couverts par la production fourragère du fait des pertes subies, évalué à 984 UF/EVL.
Les producteurs disposent :
- d’un formulaire de demande d’indemnisation téléchargeable sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne à l’adresse :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles qui devra être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie,
- d’un site TéléCALAM, permettant d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure, à l’adresse :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-
pac/article/demander-une-indemnisation
qui devra être signée entre le 1er avril et le 30 avril 2019 inclus.
Alysé, en charge de l’identification animale, met ses services à disposition des éleveurs qui souhaitent être renseignés de leur effectif animaux au moment du sinistre et des quantités d’animaux vendus en 2017.
TEL :03 86 92 36 32
Adresse électronique
ipg@alyse-elevage.fr
Contact à la DDT :
Tel : 03 86 48 42 34 / 03 86 48 42 66
(uniquement le matin de 9h00 à 11h45)
Adresse électronique :
ddt-calam@yonne.gouv.fr
Communiqué de la préfecture de l’yonne
- Auxois
- Morvan
- Champagne Crayeuse
- Plateau de Bourgogne
- Puisaye
- Vallée et Pays d’Othe
Les exploitants agricoles touchés par cet aléa climatique peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture si leurs prairies n’étaient pas assurées au moment du sinistre.
Lors du dépôt de leur demande, ils devront justifier :
- d’une police d’assurance incendie-tempête sur leurs bâtiments d’exploitation avec paiement de la contribution additionnelle ;
- d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation.
Dans le cas de dommages aux récoltes fourragères utilisées pour l’alimentation des animaux de l’exploitation, le dommage indemnisable au titre des pertes de récolte est le déficit fourrager, défini comme les besoins alimentaires des animaux non couverts par la production fourragère du fait des pertes subies, évalué à 984 UF/EVL.
Les producteurs disposent :
- d’un formulaire de demande d’indemnisation téléchargeable sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne à l’adresse :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles qui devra être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie,
- d’un site TéléCALAM, permettant d’effectuer la demande d’indemnisation par téléprocédure, à l’adresse :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-
pac/article/demander-une-indemnisation
qui devra être signée entre le 1er avril et le 30 avril 2019 inclus.
Alysé, en charge de l’identification animale, met ses services à disposition des éleveurs qui souhaitent être renseignés de leur effectif animaux au moment du sinistre et des quantités d’animaux vendus en 2017.
TEL :03 86 92 36 32
Adresse électronique
ipg@alyse-elevage.fr
Contact à la DDT :
Tel : 03 86 48 42 34 / 03 86 48 42 66
(uniquement le matin de 9h00 à 11h45)
Adresse électronique :
ddt-calam@yonne.gouv.fr
Communiqué de la préfecture de l’yonne
