catastrophe naturelle
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 43 communes
Par arrêté interministériel du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel du 26 octobre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 43 communes de la Nièvre, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2018. La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances. Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.