Qui est responsable et à quel moment ?

Pour encadrer les transactions et éviter les litiges, les organisations nationales d’Interbev ont adopté un accord interprofessionnel précisant les règles d’achat et d’enlèvement des bovins. Régulièrement révisé pour s’adapter aux évolutions réglementaires et aux pratiques du terrain, le dernier accord a été signé en 2023 et étendu par arrêté ministériel.

Lors de la vente d’un bovin destiné à l’élevage ou à l’abattage, l’acheteur et le vendeur s’accordent sur le prix et sur le ou les animaux concernés. Un bordereau de vente est alors établi, idéalement le jour de la vente ou, à défaut, le jour de l’enlèvement, afin de conserver une trace écrite de la transaction. À partir de ce moment-là, l’acheteur devient le nouveau détenteur de l’animal, mais cet accord ne vaut pas transfert des risques.

Le transfert de risques correspond au moment où la responsabilité des risques pesant sur l’objet vendu passe du vendeur à l’acheteur. Cet instant a lieu lorsque le bovin pose sa première patte sur le pont de chargement du camion de l’acheteur (ventes départ). Si c’est l’agriculteur qui livre, il intervient lorsque la dernière patte du bovin quitte le pont de chargement (ventes rendues).

À partir de ce moment-là, l’acheteur assume les risques d’accident, de maladie ou de mort de l’animal. Quelques exceptions existent en cas de vices cachés, de maladies contagieuses ou de vices rédhibitoires, tels que la tuberculose, la brucellose, la leucose enzootique ou la rhinotrachéite infectieuse. Pour faire appel, en cas de vices cachés, l’acheteur se doit de prouver l’antériorité à la vente par tous les moyens à sa disposition (autopsie, analyses, vidéo, photos…).

Les bovins malades, blessés ou présentant des faiblesses physiologiques, ou encore un état pathologique non conforme avant le départ, ne sont pas considérés comme aptes au transport. Il en va de même pour les animaux trop jeunes, les femelles en fin de gestation ou venant de mettre bas. Dans ces cas, l’éleveur et l’opérateur en charge du transport sont coresponsables.

Que se passe-t-il si vous vendez sur un marché ? C’est le règlement intérieur du marché qui détermine le moment du transfert des risques. À défaut de règle précise, le transfert s’effectue lorsque le bovin entre dans le parc de l’acheteur.

La vente de bovins implique bien plus qu’un simple échange commercial. Si l’acheteur devient propriétaire dès la signature du bordereau de vente, le transfert des risques dépend, lui, des conditions de livraison. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour éviter toute ambiguïté et sécuriser la transaction. Que ce soit lors d’une vente directe ou sur un marché, il est primordial de bien connaître les règles en vigueur et de conserver son bordereau de transport d’enlèvement. En cas de litige, les bordereaux de vente et d’enlèvement seront nécessaires afin de justifier des conditions de la vente conclue entre les deux parties.