Réforme de la prise en charge de la dépendance
Premier rôle pour les collectivités locales
Le Vendredi 29 novembre dernier, Jean Marc Ayrault a donné le coup d’envois à une nouvelle concertation autour du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.
Pour la FNSEA, la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées est un sujet capital par rapport à la démographie particulière de la population agricole, aux montants des ressources dont disposent les anciens actifs de l’agriculture et au caractère particulier de vieillir en milieu rural.
[INTER]Les propositions du gouvernement [inter]
Grâce à la pression permanente du syndicat majoritaire et de sa Section Nationale des Anciens Exploitants sur les trois précédents gouvernements, le Premier ministre a décider de relancer la concertation. Cette nouvelle réflexion s’articule en deux étapes.
La première consiste à permettre le maintien à domicile des ainés aussi longtemps que possible. Ainsi, plusieurs axes animent la démarche du gouvernement. Tout d’abord mobiliser les départements, les acteurs du secteur médico-social, les partenaires sociaux, les représentants des usagers, les collectivités locales mais aussi les acteurs du logement, des transports, de l’urbanisme et de la citoyenneté. Pour ce faire, le Premier ministre a annoncé plusieurs propositions: un accès plus large aux aides techniques (barre d’appuis, téléassistance…), le développement de l’offre de logements intermédiaires entre domicile et établissement, engager une réforme de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) afin de proposer plus d’heures d’aide à domicile et des prestations plus diversifiées à ceux qui en ont besoin par exemple, intégrer dans l’APA un [I]«droit de répit»[i] pour les aidants en leur accordant notamment une aide financière en cas de recours à un accueil et enfin mettre en place sur l’ensemble du territoire des dispositifs garantissant une information, une orientation et un accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants.
Ces mesures seront financées dès 2015 par 645 millions d’euros issus de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Cependant le gouvernement s’est engagé dès à présent un effort pour les ainés et leurs familles. Ainsi, le Premier Ministre a annoncé que dès 2014 100 millions d’euros de la CASA et une partie des réserves de la CNSA seraient débloqués et affectés à des mesures répondant à des besoins urgents (réhabilitation des maisons de retraite, soutien du secteur de l’aide à domicile, appui à la rénovation des foyers…)
La deuxième étape, dont la mise en œuvre est prévue pour la seconde partie du quinquennat, vise à favoriser l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements et garantir aux français une offre de maison de retraite accessible financièrement. Pour ce faire, un groupe de travail devrait être mis en place avec les Conseils Généraux et les représentants des gestionnaires d’établissement début 2014 pour une remise en conclusion avant la fin de l’année. Sa mission porterait notamment sur la simplification des coûts, des tarifs et des aides apportées aux personnes âgées.
[INTER]Les propositions du gouvernement [inter]
Grâce à la pression permanente du syndicat majoritaire et de sa Section Nationale des Anciens Exploitants sur les trois précédents gouvernements, le Premier ministre a décider de relancer la concertation. Cette nouvelle réflexion s’articule en deux étapes.
La première consiste à permettre le maintien à domicile des ainés aussi longtemps que possible. Ainsi, plusieurs axes animent la démarche du gouvernement. Tout d’abord mobiliser les départements, les acteurs du secteur médico-social, les partenaires sociaux, les représentants des usagers, les collectivités locales mais aussi les acteurs du logement, des transports, de l’urbanisme et de la citoyenneté. Pour ce faire, le Premier ministre a annoncé plusieurs propositions: un accès plus large aux aides techniques (barre d’appuis, téléassistance…), le développement de l’offre de logements intermédiaires entre domicile et établissement, engager une réforme de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) afin de proposer plus d’heures d’aide à domicile et des prestations plus diversifiées à ceux qui en ont besoin par exemple, intégrer dans l’APA un [I]«droit de répit»[i] pour les aidants en leur accordant notamment une aide financière en cas de recours à un accueil et enfin mettre en place sur l’ensemble du territoire des dispositifs garantissant une information, une orientation et un accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants.
Ces mesures seront financées dès 2015 par 645 millions d’euros issus de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Cependant le gouvernement s’est engagé dès à présent un effort pour les ainés et leurs familles. Ainsi, le Premier Ministre a annoncé que dès 2014 100 millions d’euros de la CASA et une partie des réserves de la CNSA seraient débloqués et affectés à des mesures répondant à des besoins urgents (réhabilitation des maisons de retraite, soutien du secteur de l’aide à domicile, appui à la rénovation des foyers…)
La deuxième étape, dont la mise en œuvre est prévue pour la seconde partie du quinquennat, vise à favoriser l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les établissements et garantir aux français une offre de maison de retraite accessible financièrement. Pour ce faire, un groupe de travail devrait être mis en place avec les Conseils Généraux et les représentants des gestionnaires d’établissement début 2014 pour une remise en conclusion avant la fin de l’année. Sa mission porterait notamment sur la simplification des coûts, des tarifs et des aides apportées aux personnes âgées.
