Juridique, social
Pénibilité, l’action continue
Depuis le 1er juillet 2016, les six derniers facteurs, postures pénibles, bruit, agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charges, températures extrêmes et vibrations mécaniques, sont désormais applicables.
Ils seront à déclarer sur la déclaration annuelle des déclarations sociales (DADS) de 2016, en janvier 2017. Les quatre premiers, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare et travail répétitif, sont applicables depuis le 1er janvier 2016 mais nous avons obtenu la possibilité de les déclarer jusqu’au 30 septembre 2016.
Une rencontre avec le député Grandguillaume
L’applicabilité des textes ne remet pas en question la mobilisation qui est en cours sur la problématique de la pénibilité. À cet effet, une rencontre a eu lieu le 6 juin 2016 avec le député Laurent Granguillaume, président du Conseil de la simplification des entreprises. Lors de cette rencontre, le député avait concédé que les textes en l’état étaient difficilement applicables, dans un labs de temps réduit. La suppression des fiches individuelles a permis la prise en compte collective de la pénibilité, ce qui n’empêche qu’il repose sur l’employeur le devoir et l’obligation d’évaluer cette pénibilité. Cette surcharge de travail est difficilement concevable aujourd’hui auprès d’employeurs qui croulent sous les obligations administratives ! La FNSEA et la FDSEA 21 continuent activement à se mobiliser pour faire évoluer les textes…
Des textes qui sont encore susceptibles d’évoluer
La parution des décrets relatifs à la loi sur la pénibilité n’est pas incompatible avec une possible évolution de ces derniers. Aujourd’hui, nous demandons au Gouvernement de reporter la date butoir du 30 septembre 2016 pour la déclaration des quatre premiers facteurs et de déclarer une année blanche en 2016. Il faut laisser le temps aux partenaires sociaux au niveau national de faciliter aux employeurs l’évaluation de la pénibilité dans les exploitations. Il ne faut pas que cette charge de travail soit à la charge de l’employeur à titre individuel !
Au-delà de la faisabilité technique de l’évaluation de la pénibilité, nous souhaitons la redéfinition de certains facteurs inapplicables en l’état (vibrations mécaniques, postures pénibles ….) et la suppression du facteur «agents chimiques dangereux». Nous avons déjà obtenu la redéfinition du facteur «travail répétitif» qui inclut désormais la notion de «cadence contrainte» et diminue donc drastiquement le nombre d’exploitations impactées.
Un mot d’ordre, patience…
En cette période d’incertitudes, nous vous recommandons d’être patients et d’attendre le dernier moment pour évaluer la pénibilité sur vos exploitations. De nombreuses entreprises sont susceptibles de vous démarcher pour évaluer la pénibilité. Si l’intention est bonne, il est trop tôt pour y avoir recours. Le risque étant de payer une évaluation qui serait obsolète si nous arrivons à faire évoluer les textes.
Pour conclure, notre volonté de vous informer et de vous accompagner est tout aussi importante que notre action syndicale. Vous pouvez compter sur nous pour continuer la mobilisation et surtout pour vous alerter et vous informer sur les évolutions et les dates de déclaration.
Une rencontre avec le député Grandguillaume
L’applicabilité des textes ne remet pas en question la mobilisation qui est en cours sur la problématique de la pénibilité. À cet effet, une rencontre a eu lieu le 6 juin 2016 avec le député Laurent Granguillaume, président du Conseil de la simplification des entreprises. Lors de cette rencontre, le député avait concédé que les textes en l’état étaient difficilement applicables, dans un labs de temps réduit. La suppression des fiches individuelles a permis la prise en compte collective de la pénibilité, ce qui n’empêche qu’il repose sur l’employeur le devoir et l’obligation d’évaluer cette pénibilité. Cette surcharge de travail est difficilement concevable aujourd’hui auprès d’employeurs qui croulent sous les obligations administratives ! La FNSEA et la FDSEA 21 continuent activement à se mobiliser pour faire évoluer les textes…
Des textes qui sont encore susceptibles d’évoluer
La parution des décrets relatifs à la loi sur la pénibilité n’est pas incompatible avec une possible évolution de ces derniers. Aujourd’hui, nous demandons au Gouvernement de reporter la date butoir du 30 septembre 2016 pour la déclaration des quatre premiers facteurs et de déclarer une année blanche en 2016. Il faut laisser le temps aux partenaires sociaux au niveau national de faciliter aux employeurs l’évaluation de la pénibilité dans les exploitations. Il ne faut pas que cette charge de travail soit à la charge de l’employeur à titre individuel !
Au-delà de la faisabilité technique de l’évaluation de la pénibilité, nous souhaitons la redéfinition de certains facteurs inapplicables en l’état (vibrations mécaniques, postures pénibles ….) et la suppression du facteur «agents chimiques dangereux». Nous avons déjà obtenu la redéfinition du facteur «travail répétitif» qui inclut désormais la notion de «cadence contrainte» et diminue donc drastiquement le nombre d’exploitations impactées.
Un mot d’ordre, patience…
En cette période d’incertitudes, nous vous recommandons d’être patients et d’attendre le dernier moment pour évaluer la pénibilité sur vos exploitations. De nombreuses entreprises sont susceptibles de vous démarcher pour évaluer la pénibilité. Si l’intention est bonne, il est trop tôt pour y avoir recours. Le risque étant de payer une évaluation qui serait obsolète si nous arrivons à faire évoluer les textes.
Pour conclure, notre volonté de vous informer et de vous accompagner est tout aussi importante que notre action syndicale. Vous pouvez compter sur nous pour continuer la mobilisation et surtout pour vous alerter et vous informer sur les évolutions et les dates de déclaration.
