Attention
PAC 2015
Date de déclaration de surfaces et date limite de télé-déclaration
Déclaration de surfaces : 27 avril au 9 juin
Déclaration aides bovines
Aide ABA : aide bovins allaitants
(ancienne pmtva)
Aide ABL : aide bovins laitiers
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (vslm)
Date limite de télé-déclaration: 15 mai 2015
• Aide ABA : éligibilité de l’aide
- Minimum 10 VA , maximum 139 VA avec transparence GAEC
- Période de détention des vaches sur une période de 6 mois qui commence au lendemain de la date de télé-déclaration.
- Vaches éligibles : Nombre de vaches vêlées ET présentes sur le cheptel à la date de télé-déclaration + 1 jour ET ayant été notifiées dans les délais (naissance ou achat) ET ayant un taux de productivité minimum de 0,8 veaux (= Nb de veaux nés vivants à 90 jours sur les 15 mois qui précédent la date de télé-déclaration + 1 jour).
- Les génisses ne sont plus primables sauf pour les nouveaux producteurs (ouverture du cheptel < 3 ans à la date de télé-déclaration, demander un justificatif à l’EdE) : possibilité de prise en compte des génisses à hauteur de 20%.
- Possibilité de remplacer une vache pendant la période de détention par des génisses à hauteur de 30% de l’effectif primable (prise en compte uniquement si le délai de notification de sortie de la VA est ≤ à 7 jours et si le délai de notification d’entrée de la nouvelle est ≤ à 7 jours).
• Aide ABA : références 2013
- Deux périodes de référence : 16 Février 2012 au 15 Mai 2013 et 16 Août 2012 au 15 Novembre 2013. Le Ministère transmettra aux producteurs à l’automne prochain le nombre de VA de références sur la période la plus favorable.
- Le calcul se fait en prenant le nombre de vaches présentes et ayant vêlé au 15 mai 2013 ou au 15 novembre 2013 avec une productivité de 0,8 ( Nb total de veaux nés vivants à 90 jours sur chacune des 2 périodes).
- La référence 2013 (période la plus favorable) constituera le nombre maximum de VA éligibles.
• Références et éligibilité
Le calcul des références 2013 sur les 2 périodes sont disponibles pour ceux qui le souhaitent sur simple appel à l’EdE ainsi que la simulation sur le nombre de VA éligibles à la date de télé-déclaration + 1 jours.
Contact : EDE : 03 86 93 40 40
Déclaration aides bovines
Aide ABA : aide bovins allaitants
(ancienne pmtva)
Aide ABL : aide bovins laitiers
Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (vslm)
Date limite de télé-déclaration: 15 mai 2015
• Aide ABA : éligibilité de l’aide
- Minimum 10 VA , maximum 139 VA avec transparence GAEC
- Période de détention des vaches sur une période de 6 mois qui commence au lendemain de la date de télé-déclaration.
- Vaches éligibles : Nombre de vaches vêlées ET présentes sur le cheptel à la date de télé-déclaration + 1 jour ET ayant été notifiées dans les délais (naissance ou achat) ET ayant un taux de productivité minimum de 0,8 veaux (= Nb de veaux nés vivants à 90 jours sur les 15 mois qui précédent la date de télé-déclaration + 1 jour).
- Les génisses ne sont plus primables sauf pour les nouveaux producteurs (ouverture du cheptel < 3 ans à la date de télé-déclaration, demander un justificatif à l’EdE) : possibilité de prise en compte des génisses à hauteur de 20%.
- Possibilité de remplacer une vache pendant la période de détention par des génisses à hauteur de 30% de l’effectif primable (prise en compte uniquement si le délai de notification de sortie de la VA est ≤ à 7 jours et si le délai de notification d’entrée de la nouvelle est ≤ à 7 jours).
• Aide ABA : références 2013
- Deux périodes de référence : 16 Février 2012 au 15 Mai 2013 et 16 Août 2012 au 15 Novembre 2013. Le Ministère transmettra aux producteurs à l’automne prochain le nombre de VA de références sur la période la plus favorable.
- Le calcul se fait en prenant le nombre de vaches présentes et ayant vêlé au 15 mai 2013 ou au 15 novembre 2013 avec une productivité de 0,8 ( Nb total de veaux nés vivants à 90 jours sur chacune des 2 périodes).
- La référence 2013 (période la plus favorable) constituera le nombre maximum de VA éligibles.
• Références et éligibilité
Le calcul des références 2013 sur les 2 périodes sont disponibles pour ceux qui le souhaitent sur simple appel à l’EdE ainsi que la simulation sur le nombre de VA éligibles à la date de télé-déclaration + 1 jours.
Contact : EDE : 03 86 93 40 40
