Emploi
Obligations des maîtres de stage
Suite à plusieurs demandes concernant les devoirs des maîtres de stage, nous vous communiquons certaines des obligations reposant sur eux.
Durant les mois à venir, de nombreux étudiants vont être en recherche d’un stage dans le cadre de leurs études et sont susceptibles de vous solliciter pour effectuer ce stage auprès de votre exploitation. Néanmoins, cela requiert de la part de l’exploitant certaines obligations.
En premier lieu, le maître de stage doit conclure une convention de stage. Celle-ci doit désormais être signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire, mais également par l’enseignant référent et le tuteur. L’entreprise d’accueil doit donc désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Il parait également important de rappeler que la convention de stage, n’étant pas un contrat de travail, n’impose pas de formalités à l’embauche, l’employeur n’a donc pas à procéder à une déclaration préalable à l’embauche. En revanche, l’entreprise d’accueil est tenue d’inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis par l’établissement dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre du personnel. Certains cursus scolaires nécessitent une période de présence en entreprise relativement longue. Or, la durée du stage dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. De plus, il existe un délai de carence entre deux stages effectués sur un même poste de travail. Ce délai de carence est du tiers de la durée du précédent stage.
Les périodes de stage sont également propices a la découverte d’une entreprise agricole par des stagiaires mineurs. Il existe une liste de treize travaux interdits aux mineurs (dont la conduite de quad ou de tracteur agricole sans cabine ou sans arceau) et de douze travaux réglementés (dont la conduite de tracteur avec cabine ou arceau).
Pour les travaux réglementés, une demande de dérogation peut être formulée auprès de l’Inspection du travail afin de permettre aux mineurs d’effectuer ces travaux. De même, au cours d’un stage, la durée du travail hebdomadaire ne peut excéder 35 heures Un stagiaire ne peut donc pas effectuer d’heures supplémentaires. L’entreprise doit établir, selon tout moyen, un décompte des durées de présence du stagiaire. Pour accueillir un stagiaire, l’entreprise doit également avoir rédigé un document unique d’évaluation des risques (Duer). C’est un document qui liste et hiérarchise les risques par unité de travail et prévoit les mesures de prévention prises ou devant être prises. Ce Duer est obligatoire dès qu’un intervenant autre que l’exploitant travaille sur l’exploitation, il est donc obligatoire pour l’accueil d’un stagiaire mais également lorsque des salariés travaillent sur l’exploitation.
Ces différentes obligations ne constituent pas une liste exhaustive mais rappelle les devoirs principaux à la charge de l’entreprise d’accueil pour la venue d’un stagiaire. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 94 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr .
En premier lieu, le maître de stage doit conclure une convention de stage. Celle-ci doit désormais être signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire, mais également par l’enseignant référent et le tuteur. L’entreprise d’accueil doit donc désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Il parait également important de rappeler que la convention de stage, n’étant pas un contrat de travail, n’impose pas de formalités à l’embauche, l’employeur n’a donc pas à procéder à une déclaration préalable à l’embauche. En revanche, l’entreprise d’accueil est tenue d’inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis par l’établissement dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre du personnel. Certains cursus scolaires nécessitent une période de présence en entreprise relativement longue. Or, la durée du stage dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. De plus, il existe un délai de carence entre deux stages effectués sur un même poste de travail. Ce délai de carence est du tiers de la durée du précédent stage.
Les périodes de stage sont également propices a la découverte d’une entreprise agricole par des stagiaires mineurs. Il existe une liste de treize travaux interdits aux mineurs (dont la conduite de quad ou de tracteur agricole sans cabine ou sans arceau) et de douze travaux réglementés (dont la conduite de tracteur avec cabine ou arceau).
Pour les travaux réglementés, une demande de dérogation peut être formulée auprès de l’Inspection du travail afin de permettre aux mineurs d’effectuer ces travaux. De même, au cours d’un stage, la durée du travail hebdomadaire ne peut excéder 35 heures Un stagiaire ne peut donc pas effectuer d’heures supplémentaires. L’entreprise doit établir, selon tout moyen, un décompte des durées de présence du stagiaire. Pour accueillir un stagiaire, l’entreprise doit également avoir rédigé un document unique d’évaluation des risques (Duer). C’est un document qui liste et hiérarchise les risques par unité de travail et prévoit les mesures de prévention prises ou devant être prises. Ce Duer est obligatoire dès qu’un intervenant autre que l’exploitant travaille sur l’exploitation, il est donc obligatoire pour l’accueil d’un stagiaire mais également lorsque des salariés travaillent sur l’exploitation.
Ces différentes obligations ne constituent pas une liste exhaustive mais rappelle les devoirs principaux à la charge de l’entreprise d’accueil pour la venue d’un stagiaire. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 94 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr .
