Dérogation de temps de travail vendanges :
Obligation d’envoyer les relevés d’heures
La dérogation relative à la durée maximale du travail a été accordée par la Direccte, le 5 août 2019, pour la période des vendanges. Les exploitations viticoles doivent fournir à l’Inspection du Travail, un bilan des horaires effectués sur la période durant laquelle cette dérogation a été octroyée, au plus tard le 15 mars 2020. Ce bilan doit être envoyé à la Direccte Bourgogne Franche-Comté sis 5 place Jean Cornet, 25041 Besançon.
La remise de ce bilan est primordiale car il conditionnera les octrois de dérogations et les plafonds de dépassement des durées du travail pour les années à venir. Ces bilans sont là pour permettre à l’Inspection du Travail de savoir si les 60 heures hebdomadaires sont nécessaires ou s’il y a un besoin moindre.
Pour rappel, la dérogation prévoit, concernant les relevés d’heures, que les employeurs devront tenir un registre ou une fiche horaires pour chaque salarié individuellement avec l’heure de début et de fin de chaque journée de travail (on ne peut pas faire un relevé avec le nombre total d’heures réalisées durant la semaine) et devront faire figurer clairement le jour de repos hebdomadaire.
La remise de ce bilan est primordiale car il conditionnera les octrois de dérogations et les plafonds de dépassement des durées du travail pour les années à venir. Ces bilans sont là pour permettre à l’Inspection du Travail de savoir si les 60 heures hebdomadaires sont nécessaires ou s’il y a un besoin moindre.
Pour rappel, la dérogation prévoit, concernant les relevés d’heures, que les employeurs devront tenir un registre ou une fiche horaires pour chaque salarié individuellement avec l’heure de début et de fin de chaque journée de travail (on ne peut pas faire un relevé avec le nombre total d’heures réalisées durant la semaine) et devront faire figurer clairement le jour de repos hebdomadaire.
