Ne cedez pas trop vite au chant des sirènes
Jusqu’à présent, les accords mettant en place des régimes de prévoyance et de complémentaire santé au bénéfice des salariés pouvaient désigner l’organisme qui en assurerait la gestion.
Ainsi, hormis pour quelques exceptions, chaque entreprise relevant du champ de l’accord en question devait obligatoirement adhérer à l’organisme désigné (Agrica/Anips pour les départements de Côte d’Or, Nièvre et Yonne).
L’intérêt d’un tel dispositif était de pouvoir négocier collectivement des tarifs plus intéressants qu’ils ne l’auraient été dans le cadre de contrats individuels.
Cependant (en partie suite au lobbying d’un certain nombre de sociétés d’assurance) il ne sera désormais plus possible de désigner un organisme gestionnaire dans les accords de prévoyance et santé.
Cette mesure destinée à favoriser la libre concurrence peut apparaître comme une bonne opportunité pour les entreprises d’obtenir de meilleures conditions. Mais dans les faits, si elle constitue une bonne opportunité, ce sera certainement plutôt au profit des assureurs et autres organismes de prévoyance. Certains d’entre eux n’ont en effet pas attendu pour développer des actions commerciales très agressives et nombreux sont les employeurs qui se posent déjà la question de changer d’organisme.
Il n’est pas exclu que cela puisse présenter un réel intérêt et cela relève désormais de la liberté de chacun. Mais en tous les cas, il convient tout de même de prendre un certain recul face à la panoplie d’arguments commerciaux qui vous sont avancés.
En effet, un régime collectif permet de lisser l’impact des sinistres sur l’ensemble des entreprises adhérentes, donc de garantir une meilleure stabilité des cotisations. Tandis que dans le cadre d’un contrat individuel, la survenance de sinistres peut rapidement engendrer une forte augmentation des cotisations. Et l’entreprise aura alors moins de poids pour résister seule contre les hausses tarifaires.
Par ailleurs, s’agissant de la prévoyance dite «lourde» (maladie, décès, invalidité), l’organisme gestionnaire a l’obligation de constituer de très importantes provisions financières, provisions qui seront le plus souvent perdues en cas de changement d’organisme et devront être reconstituées ensuite.
Et sur le plan pratique, le guichet unique (appels de cotisations et versement des prestations par la MSA) ne sera très probablement pas applicable aux entreprises ayant fait le choix d’un contrat individuel, d’où un potentiel surcroît de gestion administrative pour l’entreprise.
Ainsi, si dans un premier temps, les organismes proposent des offres très attrayantes, il est à craindre que dans le moyen et long terme, les conditions deviennent beaucoup moins favorables pour les entreprises qui auront cédé à la tentation.
Notons également que le contexte règlementaire reste mouvant en matière de prévoyance et que des réflexions sont en cours entre les partenaires sociaux au niveau national.
En conclusion, pas de précipitation, rien ne presse, sinon peut-être d’attendre d’y voir plus clair.
