Complémentaire santé,
n’oubliez pas d’adhérer !
Quel que soit le type de contrat, quelle que soit la durée, vous avez, depuis le 1er janvier 2016 l’obligation de couvrir vos salariés par une complémentaire santé d’entreprise.
Deux changements majeurs perturbent le fonctionnement passé pour l’affiliation des salariés à la complémentaire santé :
D’une part, avec la suppression de la condition d’ancienneté de six mois, vous êtes nombreux à devoir proposer pour la première fois une complémentaire santé à vos salariés saisonniers ou occasionnels (hormis les cas de dispense).
D’autre part, avec la suppression de la clause de désignation, vous n’êtes plus automatiquement chez Agrica. En effet, avant 2016, tout nouvel employeur concerné, par le mécanisme de la désignation, était automatiquement adhérent à Agrica grâce à la déclaration préalable à l’embauche (ex-DUE) effectuée à la MSA.
Désormais, il faut d’abord adhérer à un prestataire d’assurance proposant une complémentaire santé conforme aux obligations légales et conventionnelles de la profession agricole. Même si vous n’avez pas de salarié en ce moment, nous vous recommandons vivement d’anticiper ce besoin en adhérant dès maintenant. La signature d’un contrat de frais de santé d’entreprise est, en principe, gratuite, seule l’affiliation d’un salarié déclenche le paiement mensuel de la cotisation afférente.
Agrica est le prestataire santé référencé nationalement, au niveau de la branche agricole. Cependant, vous êtes libres de choisir le prestataire de votre choix tant que le contrat responsable et solidaire respecte les exigences légales mais aussi celles négociées par les partenaires sociaux de la branche agricole.
Si vous souhaitez adhérer à Agrica, ou vous informer sur le nouveau régime, nous vous invitons à vous rendre sur le site http://www.masanteprev-agricole.org.
Vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers vos conseillers Crédit agricole ou Groupama qui sont des distributeurs agréés de l’offre verte Agrica.
Pour de plus amples informations sur le régime juridique de la complémentaire santé d’entreprise et les différents cas de dispense, vous pouvez vous rendre sur la partie emploi du site http://www.fdse21.fr ou contacter votre Service Juridique Emploi au 03.80.68.67.68.
Pour les départements de la Nièvre et de l’Yonne, nous vous invitions à contacter les services de votre FDSEA.
D’une part, avec la suppression de la condition d’ancienneté de six mois, vous êtes nombreux à devoir proposer pour la première fois une complémentaire santé à vos salariés saisonniers ou occasionnels (hormis les cas de dispense).
D’autre part, avec la suppression de la clause de désignation, vous n’êtes plus automatiquement chez Agrica. En effet, avant 2016, tout nouvel employeur concerné, par le mécanisme de la désignation, était automatiquement adhérent à Agrica grâce à la déclaration préalable à l’embauche (ex-DUE) effectuée à la MSA.
Désormais, il faut d’abord adhérer à un prestataire d’assurance proposant une complémentaire santé conforme aux obligations légales et conventionnelles de la profession agricole. Même si vous n’avez pas de salarié en ce moment, nous vous recommandons vivement d’anticiper ce besoin en adhérant dès maintenant. La signature d’un contrat de frais de santé d’entreprise est, en principe, gratuite, seule l’affiliation d’un salarié déclenche le paiement mensuel de la cotisation afférente.
Agrica est le prestataire santé référencé nationalement, au niveau de la branche agricole. Cependant, vous êtes libres de choisir le prestataire de votre choix tant que le contrat responsable et solidaire respecte les exigences légales mais aussi celles négociées par les partenaires sociaux de la branche agricole.
Si vous souhaitez adhérer à Agrica, ou vous informer sur le nouveau régime, nous vous invitons à vous rendre sur le site http://www.masanteprev-agricole.org.
Vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers vos conseillers Crédit agricole ou Groupama qui sont des distributeurs agréés de l’offre verte Agrica.
Pour de plus amples informations sur le régime juridique de la complémentaire santé d’entreprise et les différents cas de dispense, vous pouvez vous rendre sur la partie emploi du site http://www.fdse21.fr ou contacter votre Service Juridique Emploi au 03.80.68.67.68.
Pour les départements de la Nièvre et de l’Yonne, nous vous invitions à contacter les services de votre FDSEA.
