Statut du fermage
Maîtrisez-vous les bases du statut du fermage ?
A l’échelle nationale, près de 70% du foncier est exploité en faire valoir indirect.
Cette situation traduit le fait que la plupart des exploitants agricoles sont soumis à ce statut sur tout ou partie du foncier qu’ils mettent en valeur. Voté à l’unanimité en 1946, dans le contexte de l’après guerre, le statut du fermage avait pour but d’assurer une pérennité au fermier sur le foncier dont il est locataire afin qu’il se consacre à l’amélioration de la productivité de son exploitation pour assurer à la France son autonomie alimentaire. Près de 70 ans après son adoption, ce statut régit plus des deux tiers des surfaces agricoles françaises. Durant cette période certaines évolutions sont venues impacter le statut du fermage, le faisant évoluer régulièrement pour tenir compte des changements de pratiques.
Mais les fermiers maîtrisent-ils tous les règles de bases qui régissent le statut du fermage ?
Afin de lutter contre les idées reçues concernant le fermage, la FNSEA conjointement avec la Section nationale des fermiers et métayers et la Section nationale des propriétaires ruraux, a élaboré un document contenant huit vérités sur le statut du fermage afin de promouvoir la location des terres agricoles.
Dans la continuité de cette démarche, la FDSEA de la Nièvre met en place une formation pour s’approprier les éléments importants régissant ce statut, le 29 mai prochain. Si vous êtes intéressé par cette formation, n’hésitez pas à contacter la FDSEA pour vous inscrire au 03.86.93.40.92.
Mais les fermiers maîtrisent-ils tous les règles de bases qui régissent le statut du fermage ?
Afin de lutter contre les idées reçues concernant le fermage, la FNSEA conjointement avec la Section nationale des fermiers et métayers et la Section nationale des propriétaires ruraux, a élaboré un document contenant huit vérités sur le statut du fermage afin de promouvoir la location des terres agricoles.
Dans la continuité de cette démarche, la FDSEA de la Nièvre met en place une formation pour s’approprier les éléments importants régissant ce statut, le 29 mai prochain. Si vous êtes intéressé par cette formation, n’hésitez pas à contacter la FDSEA pour vous inscrire au 03.86.93.40.92.
