Financement de la MSA
Les mois à venir seront décisifs
L'avenir reste flou quant au financement de la MSA. Avec une baisse de son activité en 2011 et après la décision du précédent gouvernement de diminuer ses ressources de gestion de 150 millions d'euros par an à partir de 2013 tout en limitant son autonomie, la MSA attend maintenant les nouvelles dispositions que pourraient prendre le gouvernement actuel. Une concertation, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, est prévue en juillet.
Gérard Pelhate, président de la MSA espère bien obtenir [I]«le temps de l'expertise et de la concertation approfondie»[i], il ne souhaite pas revenir comme en janvier 2012 à [I]«des décisions soudaines et sans discussion préalable»[i]. Le changement de gouvernement apparaît donc, comme il l'a déclaré lors de l'assemblée générale de la MSA comme [I]«une fenêtre, un contexte différent»[i]. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture qui assistait à cette assemblée, semble l'avoir entendu puisqu'il a programmé une réunion de travail à la mi-juillet, avec les dirigeants de la mutualité.
Les cartes sont donc rebattues, mais Dominique Bossong, président de la MSA Bourgogne regrette cependant que cette démarche ait été initiée [I]«entre niveaux administratifs, sans que les élus soient impliqués»[i]. Les nouvelles négociations vont certainement remettre en cause la convention d'objectifs et de gestion, mais compte tenu de la situation [I]«la fenêtre reste étroite»[i] remarque Dominique Bossong.
[I]Une plus-value réelle mais difficile à traduire en chiffres[i]
Les décisions ministérielles qui étaient tombées en janvier 2012 ont provoqué quelques remous parmi les délégués. En cause, la diminution des ressources de gestion de la MSA, d'un montant annuel de 150 millions d'euros sur les 1,4 milliard du budget global de l'organisme et la révision des mécanismes de financement de la mutualité, en remplaçant les actuels prélèvements sur cotisation par une dotation de l'Etat. Le système actuel de prélèvement lie les recettes au recouvrement, donc à l'activité, ce qui permet les bonnes années de constituer des réserves pour les années plus difficiles. A moyen terme, certains responsables régionaux de la MSA craignent une diminution de la capacité d'action et d'adaptation de l'organisme, notamment sur le plan de l'accompagnement des agriculteurs lors des crises, et un coup de frein à l'animation des territoires ruraux.
Comment évoluer dans ces conditions, sans perdre ce qui fait la spécificité de l'organisme ? Point positif relevé par le président de la MSA Bourgogne, [I]«il y a manifestement une volonté réelle d'harmonisation de la protection sociale et de voir la MSA apparaître comme un réseau national cohérent et d'harmonisation de la protection sociale. La MSA possède d'ailleurs de vrais atouts sur lesquels s'appuyer : son guichet unique et son réseau fortement ancré sur les territoires, ainsi que les actions spécifiques qu'elle y mène. Tout cet accompagnement de proximité constitue une plus-value à prendre en compte»[i]. Mais difficile à traduire en chiffres.
[INTER]Une baisse de la population agricole qui plombe l'activité[inter]
Car le seul point négatif, sur lequel la MSA ne peut agir (sauf à s'ouvrir à d'autres partenariats, ce qui est en réflexion au plan national) c'est la baisse de la population agricole. Dans ces conditions, explique Dominique Bossong [I]«il est difficile de trouver des gains de productivité»[i]. C'est pourtant là que tout peut se jouer : les chiffres doivent soutenir ce [I]«vrai plus»[i] apporté par la MSA. Les restructurations, les économies d'échelle... trouvent là leur justification. Pour appuyer son discours et faire la démonstration de son apport essentiel aux territoires ruraux, la MSA doit donc disposer de temps, c'est ce que le nouveau gouvernement semble prêt à lui accorder avec l'ouverture de cet fenêtre de dialogue en juillet.
Dominique Bossong, pour sa part, en est convaincu [I]«en fonction de ce qui sortira des rencontres à venir, nous nous adapterons»[i] mais certains dossiers devront de toute façon aboutir. Comme celui des indemnités journalières maladie pour les exploitants, nouveau cheval de bataille de la MSA, qui demande un grand effort de persuasion de tous les partenaires du réseau et qui impose de s'entendre sur un niveau d'indemnisation [I]«suffisamment attractif»[i]. La mesure pourrait voir le jour en 2014.
Les cartes sont donc rebattues, mais Dominique Bossong, président de la MSA Bourgogne regrette cependant que cette démarche ait été initiée [I]«entre niveaux administratifs, sans que les élus soient impliqués»[i]. Les nouvelles négociations vont certainement remettre en cause la convention d'objectifs et de gestion, mais compte tenu de la situation [I]«la fenêtre reste étroite»[i] remarque Dominique Bossong.
[I]Une plus-value réelle mais difficile à traduire en chiffres[i]
Les décisions ministérielles qui étaient tombées en janvier 2012 ont provoqué quelques remous parmi les délégués. En cause, la diminution des ressources de gestion de la MSA, d'un montant annuel de 150 millions d'euros sur les 1,4 milliard du budget global de l'organisme et la révision des mécanismes de financement de la mutualité, en remplaçant les actuels prélèvements sur cotisation par une dotation de l'Etat. Le système actuel de prélèvement lie les recettes au recouvrement, donc à l'activité, ce qui permet les bonnes années de constituer des réserves pour les années plus difficiles. A moyen terme, certains responsables régionaux de la MSA craignent une diminution de la capacité d'action et d'adaptation de l'organisme, notamment sur le plan de l'accompagnement des agriculteurs lors des crises, et un coup de frein à l'animation des territoires ruraux.
Comment évoluer dans ces conditions, sans perdre ce qui fait la spécificité de l'organisme ? Point positif relevé par le président de la MSA Bourgogne, [I]«il y a manifestement une volonté réelle d'harmonisation de la protection sociale et de voir la MSA apparaître comme un réseau national cohérent et d'harmonisation de la protection sociale. La MSA possède d'ailleurs de vrais atouts sur lesquels s'appuyer : son guichet unique et son réseau fortement ancré sur les territoires, ainsi que les actions spécifiques qu'elle y mène. Tout cet accompagnement de proximité constitue une plus-value à prendre en compte»[i]. Mais difficile à traduire en chiffres.
[INTER]Une baisse de la population agricole qui plombe l'activité[inter]
Car le seul point négatif, sur lequel la MSA ne peut agir (sauf à s'ouvrir à d'autres partenariats, ce qui est en réflexion au plan national) c'est la baisse de la population agricole. Dans ces conditions, explique Dominique Bossong [I]«il est difficile de trouver des gains de productivité»[i]. C'est pourtant là que tout peut se jouer : les chiffres doivent soutenir ce [I]«vrai plus»[i] apporté par la MSA. Les restructurations, les économies d'échelle... trouvent là leur justification. Pour appuyer son discours et faire la démonstration de son apport essentiel aux territoires ruraux, la MSA doit donc disposer de temps, c'est ce que le nouveau gouvernement semble prêt à lui accorder avec l'ouverture de cet fenêtre de dialogue en juillet.
Dominique Bossong, pour sa part, en est convaincu [I]«en fonction de ce qui sortira des rencontres à venir, nous nous adapterons»[i] mais certains dossiers devront de toute façon aboutir. Comme celui des indemnités journalières maladie pour les exploitants, nouveau cheval de bataille de la MSA, qui demande un grand effort de persuasion de tous les partenaires du réseau et qui impose de s'entendre sur un niveau d'indemnisation [I]«suffisamment attractif»[i]. La mesure pourrait voir le jour en 2014.
Un régime d'indemnité journalière maladie à l'étude
La Mutualité agricole étudie la mise en place d'un régime d'indemnité journalière maladie pour les exploitants agricoles qui est à l'étude actuellement. Le dossier est déjà bien avancé mais la question du financement du dispositif se pose encore. Aujourd'hui, les exploitants qui souhaitent être couverts en cas de maladie s'adresse à une complémentaire. Avec le nouveau système, ils devront s'acquitter d'une certaine somme à l'année pour en bénéficier. Les derniers arbitrages avec les professionnels doivent être menés pour trouver un terrain d'entente sur le niveau journalier de l'indemnisation, un niveau qui doit apparaître comme «suffisant» pour être «attractif».
