Télédéclarations dans la Nièvre
Les dépôts de dossiers ont reculé
Les agriculteurs avaient jusqu’au 15 juin pour faire leurs télédéclarations d’aide surfaces. Malgré la complexité et l’accompagnement accrû de l’administration et des OPA, le nombre de dossiers déposés a reculé dans la Nièvre. Premier bilan avec Thérès Romefort, directrice de l’EDE.
2756 dossiers d’aides surfaces ont été déposés en ligne dans la Nièvre, au 15 juin dernier. Le Comité de pilotage, qui réunit la DDT et les partenaires agricoles dont la Chambre d’agriculture, a tiré un premier bilan récemment. 2756 dossiers, ce sont 41 dossiers de moins par rapport à la campagne 2014, avant l’entrée en vigueur de la réforme de la Pac, soit -1,5%. Alors que les moyennes sont en hausse constante dans toute la France, il semble que dans la Nièvre cette contre-performance s’explique par le fait que les exploitations équines, viticoles et de sapins de Noël aient été découragées de la complexité du dispositif, selon la directrice de l’EDE.
S’agissant des aides à l’élevage, dont les échéances s’arrêtaient au 15 mai, elles ont fait l’objet de 1783 dossiers dans le département (1748 Aba, 57 ABL et 6 veaux sous la mère). Ce sont 71 dossiers en moins par rapport à 2014, que Thérèse Romefort explique notamment par «les changements de statuts vers les Gaec et la sortie des exploitations de moins de 10 vaches». Il semble aussi que quelques éleveurs aient crû, de bonne foi, pouvoir déclarer leurs aides Aba jusqu’au 15 juin, en même temps que les aides surfaces, et se soient laissés prendre par les délais.
Accompagnement renforcé
Devant la complexité des règles imposées par le nouveau cadre réglementaire, avec des critères changeant entre le début de la campagne et la fin, nombre d’agriculteurs ont décidé de faire appel aux partenaires agricoles pour les accompagner dans leurs déclarations Télépac. Si l’Aba n’a pas posé de problème particulier -2 cases à cocher et deux minutes suffisaient-, en revanche pour les surfaces, ils ont été 900 à se rendre à la DDT pour remplir leurs formulaires tout en demandant des éclairages aux agents lorsque nécessaire, 837 à se faire accompagner par CER France Alliance Centre, 508 par la Chambre d’agriculture, 87 par la Sicafome, 9 par Elvea 71-58, 5 par Sicagieb et seulement 410 à se débrouiller seuls chez eux. Ils étaient plus de 600 en 2014. «La Chambre et le Centre de gestion ont chacun enregistré 100 dossiers supplémentaires en accompagnement cette année» constate Thérèse Romefort. Soit 200 de plus, qui ont eu besoin d’être aidés face aux changements réglementaires de la Pac. «Les annonces contradictoires entre le début et la fin de campagne avec des notices arrivées juste à la fin, des déclarations de SIE (verdissement) sans connaître les surfaces, le fait que ce qui avait été corrigé par l’IGN en 2014 ait dû être redessiné en 2015, tout cela fait que les conseillers n’ont pas chômé» souligne-t-elle aujourd’hui.
Des dossiers dont la durée moyenne de traitement allait de 1h à 11h, avec une moyenne autour de 3h30, au lieu de 2h30 habituellement, n’ont pas ménagé les efforts des 9 conseillers de la chambre mobilisés pour les déclarations. «Parfois, certains ont eu à traiter des dossiers (sur Cartopac ou Mes Parcelles) de 8h du matin à 22h, sans pouvoir s’arrêter pour manger» dévoile la directrice en forme d’hommage à leur implication et leur sens du service. «Pour eux, la campagne a été très éprouvante mais, si les agriculteurs ont été très endurants et compréhensifs, les agents ont ressenti beaucoup de satisfactions de la qualité des contacts qu’ils ont eus avec les agriculteurs».
A elle seule, la Chambre a donc traité 508 dossiers cette année, contre 380 en 2014, soit la plus grosse progression de tous les organismes accompagnateurs : + 33%. Cela représente 210 jours de travail cumulés. A noter que, malgré les rappels, 10 dossiers n’ont pas été télédéclarés en surfaces cette année, et 2 en aide bovine : ils perdront 1% de pénalité par jour de retard.
Selon la responsable de la Chambre, l’instruction des dossiers se fera à la DDT à partir du 18 août et jusqu’à fin septembre.
S’agissant des aides à l’élevage, dont les échéances s’arrêtaient au 15 mai, elles ont fait l’objet de 1783 dossiers dans le département (1748 Aba, 57 ABL et 6 veaux sous la mère). Ce sont 71 dossiers en moins par rapport à 2014, que Thérèse Romefort explique notamment par «les changements de statuts vers les Gaec et la sortie des exploitations de moins de 10 vaches». Il semble aussi que quelques éleveurs aient crû, de bonne foi, pouvoir déclarer leurs aides Aba jusqu’au 15 juin, en même temps que les aides surfaces, et se soient laissés prendre par les délais.
Accompagnement renforcé
Devant la complexité des règles imposées par le nouveau cadre réglementaire, avec des critères changeant entre le début de la campagne et la fin, nombre d’agriculteurs ont décidé de faire appel aux partenaires agricoles pour les accompagner dans leurs déclarations Télépac. Si l’Aba n’a pas posé de problème particulier -2 cases à cocher et deux minutes suffisaient-, en revanche pour les surfaces, ils ont été 900 à se rendre à la DDT pour remplir leurs formulaires tout en demandant des éclairages aux agents lorsque nécessaire, 837 à se faire accompagner par CER France Alliance Centre, 508 par la Chambre d’agriculture, 87 par la Sicafome, 9 par Elvea 71-58, 5 par Sicagieb et seulement 410 à se débrouiller seuls chez eux. Ils étaient plus de 600 en 2014. «La Chambre et le Centre de gestion ont chacun enregistré 100 dossiers supplémentaires en accompagnement cette année» constate Thérèse Romefort. Soit 200 de plus, qui ont eu besoin d’être aidés face aux changements réglementaires de la Pac. «Les annonces contradictoires entre le début et la fin de campagne avec des notices arrivées juste à la fin, des déclarations de SIE (verdissement) sans connaître les surfaces, le fait que ce qui avait été corrigé par l’IGN en 2014 ait dû être redessiné en 2015, tout cela fait que les conseillers n’ont pas chômé» souligne-t-elle aujourd’hui.
Des dossiers dont la durée moyenne de traitement allait de 1h à 11h, avec une moyenne autour de 3h30, au lieu de 2h30 habituellement, n’ont pas ménagé les efforts des 9 conseillers de la chambre mobilisés pour les déclarations. «Parfois, certains ont eu à traiter des dossiers (sur Cartopac ou Mes Parcelles) de 8h du matin à 22h, sans pouvoir s’arrêter pour manger» dévoile la directrice en forme d’hommage à leur implication et leur sens du service. «Pour eux, la campagne a été très éprouvante mais, si les agriculteurs ont été très endurants et compréhensifs, les agents ont ressenti beaucoup de satisfactions de la qualité des contacts qu’ils ont eus avec les agriculteurs».
A elle seule, la Chambre a donc traité 508 dossiers cette année, contre 380 en 2014, soit la plus grosse progression de tous les organismes accompagnateurs : + 33%. Cela représente 210 jours de travail cumulés. A noter que, malgré les rappels, 10 dossiers n’ont pas été télédéclarés en surfaces cette année, et 2 en aide bovine : ils perdront 1% de pénalité par jour de retard.
Selon la responsable de la Chambre, l’instruction des dossiers se fera à la DDT à partir du 18 août et jusqu’à fin septembre.
Une aide de trésorerie pour les agriculteurs à partir du 1er octobre 2015
En raison du report de la date butoir de dépôt des déclarations PAC 2015, le versement d’avance d’aides PAC ne sera pas possible pour la campagne PAC 2015.
Néanmoins, et grâce à la pression mise par la FNSEA, le Ministère de l’Agriculture a mis en place une procédure d’aide à la trésorerie. Ainsi, l’Etat ne versera pas d’acompte PAC mais soutiendra les agriculteurs qui en feront la demande par un «apport de trésorerie» remboursable, sans intérêt à la charge des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera remboursé dès le versement des aides PAC fin 2015.
Un formulaire devra être renvoyé à la DDT avant le 20 août. Celui-ci devrait être disponible mi-juillet. L’aide sera versée à compter du 1er octobre par l’ASP. Elle sera calculée sur la base du dossier PAC déposé en 2014. L’aide d’état correspondant au montant des intérêts entrera dans le calcul des aides de minima (15 000 €/3 ans). La FNSEA se mobilise pour que les démarches soient les plus simples possible.
FDSEA 58
Néanmoins, et grâce à la pression mise par la FNSEA, le Ministère de l’Agriculture a mis en place une procédure d’aide à la trésorerie. Ainsi, l’Etat ne versera pas d’acompte PAC mais soutiendra les agriculteurs qui en feront la demande par un «apport de trésorerie» remboursable, sans intérêt à la charge des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera remboursé dès le versement des aides PAC fin 2015.
Un formulaire devra être renvoyé à la DDT avant le 20 août. Celui-ci devrait être disponible mi-juillet. L’aide sera versée à compter du 1er octobre par l’ASP. Elle sera calculée sur la base du dossier PAC déposé en 2014. L’aide d’état correspondant au montant des intérêts entrera dans le calcul des aides de minima (15 000 €/3 ans). La FNSEA se mobilise pour que les démarches soient les plus simples possible.
FDSEA 58
