Projet de loi d’avenir
Les contours de l’agriculture de demain
A la commission de l’économie de l’Assemblée nationale, quelques 1300 amendements, sur les 1431 proposés, ont été discutés la semaine dernière. Si certains points font débat, les grands principes du projet de loi sont connus et doivent être soumis au Parlement en janvier.
Les mesures de la loi d’avenir devraient encore évoluer avant d’être soumises au Parlement dès le 7 janvier 2014. Néanmoins, quatre de ses grands principes sont immuables, à commencer par le tout premier :
favoriser des filières plus compétitives. Deuxième principe très souvent cité en exemple, l’agro-écologie (nouveau terme désignant à la fois l’agronomie et l’écologie) sera au cœur des pratiques innovantes promues par la nouvelle loi. La jeunesse (l’installation, la formation...) sera également une des priorités des actions. Enfin, dernier de ses principes majeurs par les mesures qu’elle prône, la loi d’avenir est censée trouver des solutions pour un dialogue rénové entre l’agriculture et la société.
Les mesures-clés proposées pour parvenir à [I]«relever le défi de la compétitivité afin de conserver une place de premier plan au niveau international, et cela, aussi bien pour l’agriculture française que les secteurs agroalimentaires et forestiers»[i], sont désormais connues. Et si l’on suppose qu’il y aura des ajustements dans les prochaines semaines, on peut d’ores et déjà faire le point sur les mesures que le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite promouvoir, notamment par des aides publiques, ces prochaines années. La loi devrait être finalisée et votée au cours de l’été 2014.
[INTER]Création du Giee[inter]
Le Giee (Groupement d’intérêt économique et environnemental) est un regroupement d’agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie. Il est censé donner la force de l’approche collective à leurs projets territoriaux de développement économique et environnemental. Ceux qui s’y engagent bénéficieront d’une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants, plus compétitifs.
[INTER]Un médiateur des relations commerciales[inter]
L’intervention d’un médiateur des relations commerciales agricoles sera inscrite dans la loi, avec une extension de sa compétence à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et une capacité à intervenir sur des questions structurelles au-delà des litiges bilatéraux. Son rôle sera primordial pour favoriser une meilleure application des contrats et pour construire des relations plus équilibrées du producteur au distributeur.
[INTER]Financements pour la forêt[inter]
Pour la première fois depuis la suppression du fonds forestier national en 2000, un fonds stratégique spécifique pour la forêt et le bois sera créé pour mobiliser davantage et mieux valoriser la ressource en bois.
[INTER]Transparence des contrôles sanitaires[inter]
Les consommateurs auront accès aux résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants, ateliers de transformation de produits alimentaires.
[INTER]Lutte contre l’antibiorésistance[inter]
Les pratiques commerciales liées à la délivrance des médicaments vétérinaires et la prescription d’antibiotiques seront mieux encadrées et les bonnes pratiques de prescription encouragées pour garantir une meilleure utilisation des antibiotiques de dernier recours, également utilisés en santé humaine.
[INTER]
mpacts des phytosanitaires[inter]
Parce que les produits phytosanitaires sont des substances actives qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des agriculteurs, des consommateurs et sur l’environnement, le suivi de leur impact se fera pendant toute la durée de leur utilisation et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
[INTER]Contrat de génération agricole[inter]
Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture pour favoriser le renouvellement des générations. Un jeune souhaitant s’installer hors cadre familial, qu’il soit salarié de l’exploitation ou non, et ce jusqu’à 30 ans, pourra bénéficier d’une aide spécifique.
[INTER]Création d’un institut agronomique et vétérinaire[inter]
Avec l’institut agronomique et vétérinaire de France, les coopérations entre l’enseignement technique, supérieur et la recherche seront renforcées. Priorité sera donnée à la formation des professionnels de l’agriculture et de la forêt, à la formation des enseignants et au rayonnement international de la recherche et de l’enseignement agronomique et vétérinaire français.
[INTER]Limiter l’agrandissement excessif des exploitations[inter]
La délivrance des autorisations d’exploiter privilégiera l’installation, la diversité des systèmes de production et l’emploi en limitant les agrandissements excessifs d’exploitations.
Plusieurs renforcements du contrôle empêcheront les stratégies de contournement actuellement observées.
[INTER]Une meilleure protection des espaces[inter]
La consommation des terres agricoles se traduit aujourd’hui par la disparition d’un département français tous les 7 ans. La lutte contre l’artificialisation des terres sera renforcée en donnant plus de force aux représentants des “Commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers” dont les avis pourront être contraignants. Des objectifs de consommation économe de ces espaces figureront désormais dans les documents d’urbanisme.
[INTER]Renforcer la promotion sociale dans l’enseignement agricole[inter]
Au niveau de l’enseignement secondaire, l’acquisition progressive des diplômes sera rendue possible par un dispositif de validation des compétences et des connaissances acquises en cours de diplôme. Au niveau de l’enseignement supérieur, une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie sera instaurée pour les bacheliers professionnels de l’enseignement technique.
[INTER]Renforcer la compétitivité économique des filières[inter]
Des programmes stratégiques nationaux seront établis au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire afin d’assurer leur développement et leur compétitivité. Ces programmes élaborés avec l’appui de FranceAgriMer fixeront les objectifs partagés entre les filières et les pouvoirs publics.
favoriser des filières plus compétitives. Deuxième principe très souvent cité en exemple, l’agro-écologie (nouveau terme désignant à la fois l’agronomie et l’écologie) sera au cœur des pratiques innovantes promues par la nouvelle loi. La jeunesse (l’installation, la formation...) sera également une des priorités des actions. Enfin, dernier de ses principes majeurs par les mesures qu’elle prône, la loi d’avenir est censée trouver des solutions pour un dialogue rénové entre l’agriculture et la société.
Les mesures-clés proposées pour parvenir à [I]«relever le défi de la compétitivité afin de conserver une place de premier plan au niveau international, et cela, aussi bien pour l’agriculture française que les secteurs agroalimentaires et forestiers»[i], sont désormais connues. Et si l’on suppose qu’il y aura des ajustements dans les prochaines semaines, on peut d’ores et déjà faire le point sur les mesures que le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite promouvoir, notamment par des aides publiques, ces prochaines années. La loi devrait être finalisée et votée au cours de l’été 2014.
[INTER]Création du Giee[inter]
Le Giee (Groupement d’intérêt économique et environnemental) est un regroupement d’agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie. Il est censé donner la force de l’approche collective à leurs projets territoriaux de développement économique et environnemental. Ceux qui s’y engagent bénéficieront d’une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants, plus compétitifs.
[INTER]Un médiateur des relations commerciales[inter]
L’intervention d’un médiateur des relations commerciales agricoles sera inscrite dans la loi, avec une extension de sa compétence à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et une capacité à intervenir sur des questions structurelles au-delà des litiges bilatéraux. Son rôle sera primordial pour favoriser une meilleure application des contrats et pour construire des relations plus équilibrées du producteur au distributeur.
[INTER]Financements pour la forêt[inter]
Pour la première fois depuis la suppression du fonds forestier national en 2000, un fonds stratégique spécifique pour la forêt et le bois sera créé pour mobiliser davantage et mieux valoriser la ressource en bois.
[INTER]Transparence des contrôles sanitaires[inter]
Les consommateurs auront accès aux résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants, ateliers de transformation de produits alimentaires.
[INTER]Lutte contre l’antibiorésistance[inter]
Les pratiques commerciales liées à la délivrance des médicaments vétérinaires et la prescription d’antibiotiques seront mieux encadrées et les bonnes pratiques de prescription encouragées pour garantir une meilleure utilisation des antibiotiques de dernier recours, également utilisés en santé humaine.
[INTER]
mpacts des phytosanitaires[inter]
Parce que les produits phytosanitaires sont des substances actives qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des agriculteurs, des consommateurs et sur l’environnement, le suivi de leur impact se fera pendant toute la durée de leur utilisation et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
[INTER]Contrat de génération agricole[inter]
Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture pour favoriser le renouvellement des générations. Un jeune souhaitant s’installer hors cadre familial, qu’il soit salarié de l’exploitation ou non, et ce jusqu’à 30 ans, pourra bénéficier d’une aide spécifique.
[INTER]Création d’un institut agronomique et vétérinaire[inter]
Avec l’institut agronomique et vétérinaire de France, les coopérations entre l’enseignement technique, supérieur et la recherche seront renforcées. Priorité sera donnée à la formation des professionnels de l’agriculture et de la forêt, à la formation des enseignants et au rayonnement international de la recherche et de l’enseignement agronomique et vétérinaire français.
[INTER]Limiter l’agrandissement excessif des exploitations[inter]
La délivrance des autorisations d’exploiter privilégiera l’installation, la diversité des systèmes de production et l’emploi en limitant les agrandissements excessifs d’exploitations.
Plusieurs renforcements du contrôle empêcheront les stratégies de contournement actuellement observées.
[INTER]Une meilleure protection des espaces[inter]
La consommation des terres agricoles se traduit aujourd’hui par la disparition d’un département français tous les 7 ans. La lutte contre l’artificialisation des terres sera renforcée en donnant plus de force aux représentants des “Commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers” dont les avis pourront être contraignants. Des objectifs de consommation économe de ces espaces figureront désormais dans les documents d’urbanisme.
[INTER]Renforcer la promotion sociale dans l’enseignement agricole[inter]
Au niveau de l’enseignement secondaire, l’acquisition progressive des diplômes sera rendue possible par un dispositif de validation des compétences et des connaissances acquises en cours de diplôme. Au niveau de l’enseignement supérieur, une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie sera instaurée pour les bacheliers professionnels de l’enseignement technique.
[INTER]Renforcer la compétitivité économique des filières[inter]
Des programmes stratégiques nationaux seront établis au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire afin d’assurer leur développement et leur compétitivité. Ces programmes élaborés avec l’appui de FranceAgriMer fixeront les objectifs partagés entre les filières et les pouvoirs publics.
