Rapport de la Cour des comptes
Les Chambres d’agriculture doivent poursuivre leur réorganisation
L’APCA doit s’affirmer en qualité de tête de réseau et la tutelle de l’état doit être réactivée. Le rôle des Chambres régionales est appelé à se renforcer.
Après avoir analysé le fonctionnement du réseau des Chambres d’agriculture, la Cour des comptes formule, dans son rapport rendu public le 8 février dernier, quatre recommandations pour les rendre plus opérationnelles. Elles visent à mieux structurer leurs missions en régionalisant davantage leur organisation. La Cour des comptes encourage la fusion des Chambres départementales «de petite taille ne pouvant plus assumer leurs missions de manière optimale, pour permettre des économies d’échelle, tout en améliorant l’efficacité des services grâce à une plus grande spécialisation des agents». Le nombre d’antennes est trop important dans les départements. Au niveau national, l’APCA doit davantage s’affirmer en qualité de tête de réseau et la tutelle de l’état, sur les Chambres, doit être réaffirmée.
Les baisses de budget n’expliquent pas à elles seules les difficultés financières des Chambres. Selon la Cour des comptes, la masse salariale ne cesse de croître et les frais de fonctionnement ne sont pas suffisamment maîtrisés. «Le parc automobile affecté au personnel est souvent trop important» et la gestion de l’immobilier est très onéreuse. Alors que la population agricole diminue, le nombre d’élus indemnisés est quasiment constant. Leurs indemnités et leurs frais de déplacement représentaient un budget de 13 M€ en 2013, soit 3 095 € en moyenne par élu. Pour inscrire les Chambres dans le fait régional, les pouvoirs publics devraient envisager une réforme de la fiscalité tenant compte du rôle de coordination et de pilotage désormais donné à ces organisations. La Cour des comptes suggère que la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) soit collectée à l’échelle de chaque région pour être redistribuée plus équitablement dans chaque département. Dans la perspective des élections des représentants des Chambres d’agriculture de 2019, la Cour des comptes recommande de réduire à 35 le nombre d’élus au sein des sessions des Chambres d’agriculture en supprimant les collèges quatre (anciens exploitants) et cinq (groupements professionnels agricoles). Les agriculteurs du cinquième collège sont déjà représentés dans le premier collège.
Les baisses de budget n’expliquent pas à elles seules les difficultés financières des Chambres. Selon la Cour des comptes, la masse salariale ne cesse de croître et les frais de fonctionnement ne sont pas suffisamment maîtrisés. «Le parc automobile affecté au personnel est souvent trop important» et la gestion de l’immobilier est très onéreuse. Alors que la population agricole diminue, le nombre d’élus indemnisés est quasiment constant. Leurs indemnités et leurs frais de déplacement représentaient un budget de 13 M€ en 2013, soit 3 095 € en moyenne par élu. Pour inscrire les Chambres dans le fait régional, les pouvoirs publics devraient envisager une réforme de la fiscalité tenant compte du rôle de coordination et de pilotage désormais donné à ces organisations. La Cour des comptes suggère que la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) soit collectée à l’échelle de chaque région pour être redistribuée plus équitablement dans chaque département. Dans la perspective des élections des représentants des Chambres d’agriculture de 2019, la Cour des comptes recommande de réduire à 35 le nombre d’élus au sein des sessions des Chambres d’agriculture en supprimant les collèges quatre (anciens exploitants) et cinq (groupements professionnels agricoles). Les agriculteurs du cinquième collège sont déjà représentés dans le premier collège.
L’APCA rappelle que la dynamique est déjà en cours
Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes, le 8 février, recommandant aux Chambres d’agriculture de fusionner pour limiter leurs coûts de fonctionnement, l’APCA rappelle qu’une stratégie a été élaborée «dès le début de l’actuelle mandature» et que des démarches ont été engagées par les élus «pour optimiser et rationaliser leurs moyens au bénéfice de l’accompagnement des agriculteurs». «L’APCA réaffirme la nécessité de renforcer son organisation territoriale, au plus près des agriculteurs et des entités administratives territoriales considérées comme un nouveau marché pour des services aux collectivités», affirme par ailleurs l’organisation dans son communiqué du 17 février. Sans compter que de nouvelles missions ont été confiées aux Chambres sans moyens adéquats. Concernant la revalorisation automatique annuelle de + 1,7 %, il s’agit «de l’application d’un accord qui ne peut être revu qu’avec l’accord des syndicats de salariés» et qui nécessite pour être changée «une intervention du législateur». «La volonté du réseau des Chambres d’agriculture est de structurer son organisation territoriale pour remplir au mieux ses missions, et ce dans l’intérêt des agriculteurs, que ce soit en matière de développement, de recherche et d’expérimentation et de missions consulaires», indique Claude Cochonneau, président de l’APCA.
