Agriculture bio
Les 28 et les députés européens confirment leur accord bio
Après des mois de négociations, États membres et eurodéputés ont adopté la réforme de la législation. Le texte doit être formellement validé avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a avalisé le 22 novembre l’adoption de la réforme de la réglementation relative à l’agriculture biologique qui avait été conclue provisoirement le 28 juin avec le Parlement européen. Les États membres en avaient fait de même quelques jours plus tôt, le 20 novembre lors d’une réunion du Comité spécial agricole.
La République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie, Chypre, l’Autriche et la Finlande ont voté contre le règlement, tandis que la Hongrie, la Belgique et l’Allemagne se sont abstenues. Le texte doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière, puis le Conseil de l’UE pourra l’adopter formellement sans y apporter d’amendements pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Harmonisation
Dans l’ensemble, cette nouvelle législation doit permettre une harmonisation des pratiques au sein de l’UE et avec les pays tiers, et la modernisation du système de contrôle.
L’objectif initial de la Commission était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres, mais au final, certaines seront maintenues comme l’autorisation des exploitations mixtes (produisant à la fois des produits biologiques et conventionnels), ou l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels jusqu’en 2035. La nouvelle réglementation doit également mettre fin au système actuel d’équivalence avec les règles des pays tiers pour passer à un dispositif de «conformité», à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés.
Les contrôles vont être étendus à l’ensemble des maillons de la chaîne de production et de distribution, mais vont être simplifiés. Les contrôles sur place seront réalisés au moins une fois par an ou, pour les opérateurs dits à faible risque, c’est-à-dire ceux pour lesquels aucune fraude n’a été découverte pendant trois ans, une fois tous les deux ans. Une certification de groupe, comme cela existe déjà dans les pays tiers, permettra de faciliter les démarches pour les petits exploitants.
Des réactions mitigées
Le commissaire européen Phil Hogan s’est félicité de cette «étape importante pour le secteur biologique qui connaît une croissance rapide et qui pourra ainsi continuer à grandir en étant assuré d’avoir des règles claires et équitables pour toutes et tous. Tout le monde était d’accord que les règles actuelles, qui dataient pour certaines d’il y a 20 ans, n’étaient plus adéquates et qu’elles allaient finir par entraver la croissance du secteur».
L’eurodéputé vert français José Bové s’est félicité de cette adoption qui va permettre au secteur de faire «un grand pas dans la bonne direction» grâce à un «renforcement du contrôle des produits bio importés», et aux semences bio qui vont «enfin pouvoir être relancées, développées, et commercialisées». Stéphane Travert se félicite de l’accord trouvé et rappelle que «dans cette négociation, la France a obtenu des améliorations sur bon nombre de points essentiels». Quant à la Fnab, elle se dit «très mitigée par rapport aux attentes initiales».
Sur le lien au sol, les résidus de pesticides et les contrôles, «nos demandes n’ont pas été prises en compte», explique-t-on à l’APCA. Jacques Pior, référent bio de l’APCA, développe : «La culture en bacs, on ne comprend pas qu’elle puisse être labellisée». Pour lui, il s’agit d’une «distorsion de concurrence». Le compromis maintient cette possibilité en restreignant la possibilité d’obtenir la dérogation associée à certains pays du nord de l’Europe et sur une durée limitée. Sur les contrôles, la FNSEA affirme que «le nouveau règlement européen va entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen», alors que le ministère affirme que le compromis «garantit un système de contrôle robuste».
La République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie, Chypre, l’Autriche et la Finlande ont voté contre le règlement, tandis que la Hongrie, la Belgique et l’Allemagne se sont abstenues. Le texte doit encore être voté par le Parlement européen en session plénière, puis le Conseil de l’UE pourra l’adopter formellement sans y apporter d’amendements pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Harmonisation
Dans l’ensemble, cette nouvelle législation doit permettre une harmonisation des pratiques au sein de l’UE et avec les pays tiers, et la modernisation du système de contrôle.
L’objectif initial de la Commission était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres, mais au final, certaines seront maintenues comme l’autorisation des exploitations mixtes (produisant à la fois des produits biologiques et conventionnels), ou l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels jusqu’en 2035. La nouvelle réglementation doit également mettre fin au système actuel d’équivalence avec les règles des pays tiers pour passer à un dispositif de «conformité», à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés.
Les contrôles vont être étendus à l’ensemble des maillons de la chaîne de production et de distribution, mais vont être simplifiés. Les contrôles sur place seront réalisés au moins une fois par an ou, pour les opérateurs dits à faible risque, c’est-à-dire ceux pour lesquels aucune fraude n’a été découverte pendant trois ans, une fois tous les deux ans. Une certification de groupe, comme cela existe déjà dans les pays tiers, permettra de faciliter les démarches pour les petits exploitants.
Des réactions mitigées
Le commissaire européen Phil Hogan s’est félicité de cette «étape importante pour le secteur biologique qui connaît une croissance rapide et qui pourra ainsi continuer à grandir en étant assuré d’avoir des règles claires et équitables pour toutes et tous. Tout le monde était d’accord que les règles actuelles, qui dataient pour certaines d’il y a 20 ans, n’étaient plus adéquates et qu’elles allaient finir par entraver la croissance du secteur».
L’eurodéputé vert français José Bové s’est félicité de cette adoption qui va permettre au secteur de faire «un grand pas dans la bonne direction» grâce à un «renforcement du contrôle des produits bio importés», et aux semences bio qui vont «enfin pouvoir être relancées, développées, et commercialisées». Stéphane Travert se félicite de l’accord trouvé et rappelle que «dans cette négociation, la France a obtenu des améliorations sur bon nombre de points essentiels». Quant à la Fnab, elle se dit «très mitigée par rapport aux attentes initiales».
Sur le lien au sol, les résidus de pesticides et les contrôles, «nos demandes n’ont pas été prises en compte», explique-t-on à l’APCA. Jacques Pior, référent bio de l’APCA, développe : «La culture en bacs, on ne comprend pas qu’elle puisse être labellisée». Pour lui, il s’agit d’une «distorsion de concurrence». Le compromis maintient cette possibilité en restreignant la possibilité d’obtenir la dérogation associée à certains pays du nord de l’Europe et sur une durée limitée. Sur les contrôles, la FNSEA affirme que «le nouveau règlement européen va entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen», alors que le ministère affirme que le compromis «garantit un système de contrôle robuste».
Résidus de pesticides
Les négociations sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique ont longtemps buté sur la question des résidus de pesticides non autorisés. Bruxelles aurait souhaité le déclassement des produits présentant des traces de phytosanitaires non autorisés en bio. Mais faute de consensus, les pays ayant déjà adopté des règles nationales établissant des seuils pour les substances non autorisées pourront les maintenir. Quatre ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la Commission européenne publiera un rapport évaluant les pratiques nationales sur le terrain et présentera si nécessaire une proposition législative visant à harmoniser les règles dans ce domaine. Jacques Pior insiste: «L’agriculture bio est fondée sur une obligation de moyens, on ne peut pas la réduire à des résultats d’analyses en bout de chaîne».
