Réforme des retraites
Le projet de loi sur l’autonomie présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le mardi 3 juin.
Selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé, il devrait être examiné au parlement à la rentrée pour une entrée en vigueur [I]«le plus vite possible»[i] a-t-elle affirmé.
[INTER]Calendrier parlementaire chargé[inter]
Cette éventualité paraît cependant compromise au vu du programme parlementaire chargé avant les vacances d’été. L’affectation des 645 millions d’euros de la Casa, attribués pour le moment au financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, nécessite aussi d’inclure une disposition dans le PLFSS pour 2015 qui sera adopté en septembre.
Le projet présenté n’a cependant pas été modifié. Le texte contient notamment une revalorisation de l’allocation personnalisé à l’autonomie à hauteur de 375 millions d’euros par an, des mesures de prévention de la perte d’autonomie (140 millions d’euros) avec des aides techniques pour équiper les personnes âgées, l’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017, la création d’un [I]«droit au répit»[i] pour les aidants et d’un [I]«volontariat civique sénior»[i].
[INTER]Deuxième étape de la réforme revue à la baisse[inter]
La deuxième étape de la réforme relative aux résidents en EHPAD semble, en revanche, revue à la baisse par le gouvernement. Un groupe de travail va se réunir à l’automne sur le sujet, mais la mention [I]«second temps législatif»[i] a été retirée du rapport annexé au projet de loi et l’entourage de Laurence Rossignol (Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé) n’exclut pas d’autres voies que la législative, c’est-à-dire la voie règlementaire pour faire passer les dispositions relatives aux conditions de la vie des résidents en EHPAD.
Interrogée sur l’articulation avec la réforme territoriale, Marisol Touraine a reconnu que [I]«la réforme territoriale amènera une redéfinition complète des compétences des collectivités. Evidemment, cette loi s’inscrit dans le nouveau cadre des compétences»[i].
[INTER]Calendrier parlementaire chargé[inter]
Cette éventualité paraît cependant compromise au vu du programme parlementaire chargé avant les vacances d’été. L’affectation des 645 millions d’euros de la Casa, attribués pour le moment au financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, nécessite aussi d’inclure une disposition dans le PLFSS pour 2015 qui sera adopté en septembre.
Le projet présenté n’a cependant pas été modifié. Le texte contient notamment une revalorisation de l’allocation personnalisé à l’autonomie à hauteur de 375 millions d’euros par an, des mesures de prévention de la perte d’autonomie (140 millions d’euros) avec des aides techniques pour équiper les personnes âgées, l’adaptation de 80 000 logements d’ici 2017, la création d’un [I]«droit au répit»[i] pour les aidants et d’un [I]«volontariat civique sénior»[i].
[INTER]Deuxième étape de la réforme revue à la baisse[inter]
La deuxième étape de la réforme relative aux résidents en EHPAD semble, en revanche, revue à la baisse par le gouvernement. Un groupe de travail va se réunir à l’automne sur le sujet, mais la mention [I]«second temps législatif»[i] a été retirée du rapport annexé au projet de loi et l’entourage de Laurence Rossignol (Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé) n’exclut pas d’autres voies que la législative, c’est-à-dire la voie règlementaire pour faire passer les dispositions relatives aux conditions de la vie des résidents en EHPAD.
Interrogée sur l’articulation avec la réforme territoriale, Marisol Touraine a reconnu que [I]«la réforme territoriale amènera une redéfinition complète des compétences des collectivités. Evidemment, cette loi s’inscrit dans le nouveau cadre des compétences»[i].
