ZDS (zones défavorisées simples)
Le préfet à la rencontre des agriculteurs
Le préfet de la Nièvre, Joël Mathurin, était en déplacement lundi 9 avril dans le nord du département à l’invitation de la FDSEA et des JA 58. Le but de cette rencontre : évoquer le découpage des zones défavorisées.
Attentif et à l’écoute, Joël Mathurin est venu, bottes aux pieds, écouter les inquiétudes des exploitants agricoles concernés par le zonage territorial. Cette journée a débuté sur l’exploitation Garnier-Perreau, située sur la commune de Nuars. Stéphane Aurousseau, président de la FDSEA 58, a dans un premier temps rappelé le contexte et les différentes phases de ce maillage (voir encadré). Puis Benoît Perreau, l’un des membres de l’EARL Garnier-Perreau, s’est exprimé et a présenté son exploitation.
Installé depuis le 1er novembre 2017, il gère avec son père un peu plus de 170 ha, dont 85 sont transformés en SCOP. Le village a depuis historiquement été placé en zone blanche. L’EARL a donc toujours fait sans l’ICHN. Concrètement c’est un manque à gagner pour lui d’environ 7 250 euros. Il souhaiterait améliorer le fonctionnement de son exploitation, mais sans cette ICHN, c’est impossible. D’autres exploitants en revanche sont bien plus perdants dans cette nouvelle réforme. C’est le cas notamment d’Éric Roubeau. Son exploitation située à la fois sur la commune de Pazy et Neuffontaines sort pour partie du périmètre de la ZDS. Comment combler ce déficit ? C’est l’une des questions posées au préfet. Question qu’il a promis d’étudier sans donner plus de détails. Du côté des élus locaux c’est aussi l’inquiétude. Interrogée durant cette journée, Nicole Hernando, Maire
de Neuffontaines craint pour les jeunes agriculteurs. «S’il n’y a plus ces aides, comment pérenniser nos exploitations ?» s’interroge-t-elle.
La visite s’est achevée à Chasnay, sur l’exploitation de l’EARL de Veron gérée par Alexis Gilbert. Lui est plus chanceux, la commune vient d’intégrer le périmètre des zones défavorisées.
La FDSEA de son côté va engager les discussions entre la préfecture de la Nièvre et l’Inra, afin de se pencher sur le cas des six communes sortant du périmètre. L’objectif étant de trouver un accord pour un accompagnement économique.
« En 30 ans de carrière je n’ai jamais vu ça ! »
Comme d’autres exploitants agricoles, Éric Roubeau ne décolère pas face à ce nouveau découpage pour les ZDS. Son exploitation située à la fois à Pazy et Neuffontaines sort en partie du périmètre. Or, selon les conditions d’éligibilité, 80 % de la SAU de l’entreprise doit se trouver dans une zone défavorisée. Neuffontaines étant exclue du nouveau découpage, Éric Roubeau va perde son ICHN.
Il est actuellement en Gaec avec sa femme et emploie deux salariés, l’un à mi-temps l’autre à 25 % du temps. Concrètement, cette réforme lui fait perdre 16 000 euros. Actuellement, il ne sait pas encore quelle sera la conséquence de ce manque à gagner. «Je pense que je vais rogner mes investissements» imagine-t-il. «J’ai par exemple un tracteur qui totalise plus de 8 000 heures de travail, mais je ne pourrais le changer» précise-t-il. Pour lui entre la baisse du prix de la viande et cette réforme «c’est le coup de grâce».
«Je suis sceptique sur le découpage»
Sans vouloir rentrer dans la polémique, Éric Roubeau invite les techniciens de l’Inra, à l’origine du zonage en France, à venir constater par eux-mêmes la topographie des lieux. «Nous sommes quand même dans les critères primaires du zonage (notamment la “pierrosité”). Alors que l’on ne vienne pas me dire qu’il n’y a pas de cailloux par exemple». Il va plus loin en qualifiant cette réforme de «bizarre».
Néanmoins, il estime qu’il a de la chance que cette réforme intervienne à la fin de sa carrière. « Je plains surtout les jeunes exploitants. C’est catastrophique pour eux».
Sur la visite du préfet, il estime que ce dernier a été à l’écoute et investi. «J’espère qu’il va pouvoir faire remonter nos revendications».
La suite, pour lui comme pour les autres exploitants nivernais, s’écrit désormais en pointillé.
Installé depuis le 1er novembre 2017, il gère avec son père un peu plus de 170 ha, dont 85 sont transformés en SCOP. Le village a depuis historiquement été placé en zone blanche. L’EARL a donc toujours fait sans l’ICHN. Concrètement c’est un manque à gagner pour lui d’environ 7 250 euros. Il souhaiterait améliorer le fonctionnement de son exploitation, mais sans cette ICHN, c’est impossible. D’autres exploitants en revanche sont bien plus perdants dans cette nouvelle réforme. C’est le cas notamment d’Éric Roubeau. Son exploitation située à la fois sur la commune de Pazy et Neuffontaines sort pour partie du périmètre de la ZDS. Comment combler ce déficit ? C’est l’une des questions posées au préfet. Question qu’il a promis d’étudier sans donner plus de détails. Du côté des élus locaux c’est aussi l’inquiétude. Interrogée durant cette journée, Nicole Hernando, Maire
de Neuffontaines craint pour les jeunes agriculteurs. «S’il n’y a plus ces aides, comment pérenniser nos exploitations ?» s’interroge-t-elle.
La visite s’est achevée à Chasnay, sur l’exploitation de l’EARL de Veron gérée par Alexis Gilbert. Lui est plus chanceux, la commune vient d’intégrer le périmètre des zones défavorisées.
La FDSEA de son côté va engager les discussions entre la préfecture de la Nièvre et l’Inra, afin de se pencher sur le cas des six communes sortant du périmètre. L’objectif étant de trouver un accord pour un accompagnement économique.
« En 30 ans de carrière je n’ai jamais vu ça ! »
Comme d’autres exploitants agricoles, Éric Roubeau ne décolère pas face à ce nouveau découpage pour les ZDS. Son exploitation située à la fois à Pazy et Neuffontaines sort en partie du périmètre. Or, selon les conditions d’éligibilité, 80 % de la SAU de l’entreprise doit se trouver dans une zone défavorisée. Neuffontaines étant exclue du nouveau découpage, Éric Roubeau va perde son ICHN.
Il est actuellement en Gaec avec sa femme et emploie deux salariés, l’un à mi-temps l’autre à 25 % du temps. Concrètement, cette réforme lui fait perdre 16 000 euros. Actuellement, il ne sait pas encore quelle sera la conséquence de ce manque à gagner. «Je pense que je vais rogner mes investissements» imagine-t-il. «J’ai par exemple un tracteur qui totalise plus de 8 000 heures de travail, mais je ne pourrais le changer» précise-t-il. Pour lui entre la baisse du prix de la viande et cette réforme «c’est le coup de grâce».
«Je suis sceptique sur le découpage»
Sans vouloir rentrer dans la polémique, Éric Roubeau invite les techniciens de l’Inra, à l’origine du zonage en France, à venir constater par eux-mêmes la topographie des lieux. «Nous sommes quand même dans les critères primaires du zonage (notamment la “pierrosité”). Alors que l’on ne vienne pas me dire qu’il n’y a pas de cailloux par exemple». Il va plus loin en qualifiant cette réforme de «bizarre».
Néanmoins, il estime qu’il a de la chance que cette réforme intervienne à la fin de sa carrière. « Je plains surtout les jeunes exploitants. C’est catastrophique pour eux».
Sur la visite du préfet, il estime que ce dernier a été à l’écoute et investi. «J’espère qu’il va pouvoir faire remonter nos revendications».
La suite, pour lui comme pour les autres exploitants nivernais, s’écrit désormais en pointillé.
Zonage territorial Mode d’emploi
L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel vise à maintenir une agriculture durable dans des zones fragiles. Actuellement, elle concerne environ 16 000 communes en France. On distingue aujourd’hui trois types de zones sur lesquelles l’ICHN est versée : les zones de montagne ; les zones défavorisées simples ; les zones affectées de handicaps spécifiques. Depuis le début de la réforme en 2016, le zonage a subi plusieurs modifications.
• Première phase : création des zones soumises à contrainte naturelles (ZSCN)
Ce découpage a été réalisé par l’INRA et comporte plusieurs critères pédo-climatiques dont la “pierrosité” ,le climat, le sol et la pente.
• deuxième phase : définition des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS).
La concertation entre l’administration et la profession a permis de reclasser la majeure partie de la ZDS ‘’historique’’ grâce au critère herbe.
(reclassement de petites régions agricoles dont la STH dans la SAU est supérieure ou égale à 30 %)
• Troisième phase à venir : l’application d’une extension via le critère de « continuité territoriale »
Il reste à ce jour 70 000 ha de battement à l’échelle nationale pour « reclasser » certains territoires. Dans la Nièvre, six communes perdent actuellement leur statut historique : Saint Aubin-des-Chaumes ; Neuffontaines ; Moissy ; Moulinot ; Tannay ; Marcy et Saint-Pierre-du-Mont. Des discussions sont en cours.
• Première phase : création des zones soumises à contrainte naturelles (ZSCN)
Ce découpage a été réalisé par l’INRA et comporte plusieurs critères pédo-climatiques dont la “pierrosité” ,le climat, le sol et la pente.
• deuxième phase : définition des zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS).
La concertation entre l’administration et la profession a permis de reclasser la majeure partie de la ZDS ‘’historique’’ grâce au critère herbe.
(reclassement de petites régions agricoles dont la STH dans la SAU est supérieure ou égale à 30 %)
• Troisième phase à venir : l’application d’une extension via le critère de « continuité territoriale »
Il reste à ce jour 70 000 ha de battement à l’échelle nationale pour « reclasser » certains territoires. Dans la Nièvre, six communes perdent actuellement leur statut historique : Saint Aubin-des-Chaumes ; Neuffontaines ; Moissy ; Moulinot ; Tannay ; Marcy et Saint-Pierre-du-Mont. Des discussions sont en cours.